Parcours emballages
PPWR applicable depuis le 12 août 2026, REP des emballages pro au 1er janvier 2027 : les 6 questions à régler, dans l’ordre, avec les dates et le budget.
Depuis le 12 août 2026, le règlement européen sur les emballages (PPWR) s’applique à toute entreprise qui met un produit emballé sur le marché de l’UE, sans seuil de taille. La REP française continue à côté, avec une filière pour les emballages professionnels au 1er janvier 2027. Voici les 6 questions à régler, dans l’ordre.
Si votre fournisseur d’emballages est établi dans l’UE, c’est lui qui porte la conformité PPWR de vos emballages. Il vous reste à adhérer à un éco-organisme, de l’ordre de 100 à 150 € HT par an.
Le cas des micro-entreprisesIl faut un mandataire et une inscription au registre dans chaque pays où vous vendez sans y être établi. En France, c’est obligatoire depuis le 10 juillet 2026.
Vérifier en 3 questionsOui. Si le produit est vendu sous votre marque, marque de distributeur comprise, c’est vous qui signez la déclaration de conformité, même pour un emballage acheté tout fait. Pour les cartons et films standard sans marque, la déclaration revient à leur fabricant.
À faire. Classez vos emballages en 2 groupes : ceux que vous signez, ceux que votre fournisseur signe.
PPWR : suis-je concerné ?Une déclaration UE de conformité par type d’emballage, appuyée sur une documentation technique. Rien n’est à déposer : vous la conservez 5 ans et la transmettez sous 10 jours si l’autorité la demande.
À faire. Demandez à vos fournisseurs les données de chaque référence (matériaux, substances, essais). Ils ne peuvent pas les refuser.
La déclaration de conformitéDepuis le 12 août 2026, un emballage alimentaire qui dépasse les seuils PFAS ne peut plus être mis sur le marché, stocks compris. Le 10 octobre 2026 s’ajoute la restriction du PFHxA dans les papiers et cartons.
À faire. Exigez de chaque fournisseur un rapport d’analyse du fluor total par référence, en commençant par les papiers ingraissables et la fibre moulée.
PFAS et emballages alimentairesVos emballages ménagers restent déclarés chez Citeo, Adelphe ou Léko. Les emballages professionnels (palettes, films, cartons entre entreprises) entrent dans une filière distincte, annoncée au 1er janvier 2027.
À faire. Adhérez avant le 31 décembre 2026 à Citeo Pro, Léko Pro ou Twiice, avec vos tonnages 2026 par matériau.
REP des emballages professionnelsLe 1er janvier 2030, 6 formats à usage unique sortent du marché et les premiers quotas de réemploi s’appliquent. Recyclabilité, plastique recyclé et ratio de vide suivent au plus tôt à la même date.
À faire. Repérez dès maintenant les références concernées : qualifier un fournisseur de matière recyclée prend 6 à 12 mois.
Les emballages interdits en 2030Par l’inventaire de vos emballages, référence par référence : matière, poids, fournisseur, contact alimentaire, pays de vente. Il sert à la fois à la déclaration, à la REP et au tri des références exposées en 2030.
À faire. Comptez quelques semaines en interne pour un catalogue court, environ 3 mois pour plusieurs centaines de références.
La méthode d’ici 2030Ordres de grandeur publiés pour une PME ou une ETI : 15 000 à 30 000 € pour l’inventaire accompagné, 20 000 à 50 000 € pour comparer des variantes par ACV, 30 000 à 100 000 € pour une refonte avec qualification des fournisseurs. Le Diag Éco-conception de Bpifrance peut en financer une partie.
Le détail des coûtsNous commençons par un diagnostic de vos familles d’emballages : exigences applicables, pièces qui manquent, priorités. Vous pouvez vous arrêter là ou nous confier la suite.