Parcours bilan carbone
Un client, un acheteur public ou EcoVadis vous demande votre bilan carbone : les 7 questions à régler, les prix et le Diag à 6 000 € HT de reste à charge.
Pour une PME, la demande de bilan carbone vient rarement de la loi. Elle vient d’un client soumis à la CSRD, qui doit chiffrer les émissions de ses fournisseurs, d’un acheteur public, tenu d’intégrer l’environnement à ses marchés depuis le 22 août 2026, d’EcoVadis ou d’un financeur. Dans la plupart des cas, la réponse passe par un Bilan Carbone® des scopes 1, 2 et 3. Voici les 7 questions à régler, dans l’ordre.
Le BEGES vous est imposé (dès 250 salariés en outre-mer) : scopes 1 et 2 au minimum et plan de transition, publiés tous les 4 ans sur la plateforme de l’ADEME, sous peine de 50 000 € d’amende. Le Diag Décarbon’Action ne vous est pas ouvert.
BEGES : seuils, fréquence et amendeElle se calcule par une analyse de cycle de vie (norme ISO 14067), que le Bilan Carbone® de l’entreprise ne remplace pas. Sous 250 salariés, le Diag Éco-conception de Bpifrance finance 60 à 70 % d’une première ACV.
ACV ou Bilan Carbone® : lequel choisirPas au titre du BEGES sous 500 salariés (250 en outre-mer), et la CSRD ne visera plus que les entreprises de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 M€ de chiffre d’affaires une fois la directive 2026/470 transposée. L’exigence vient de vos clients soumis à la CSRD, qui doivent chiffrer leur scope 3, où figurent vos émissions.
À faire. Demandez à votre client pour quelle date il attend vos données et sous quelle forme : questionnaire maison, format VSME ou EcoVadis.
Êtes-vous concerné par le BEGES ?Le plus souvent 3 éléments : un Bilan Carbone® des scopes 1, 2 et 3, quelques indicateurs sociaux et une politique environnementale écrite. La norme volontaire issue du VSME, publiée au Journal officiel de l’UE le 21 septembre 2026, range ces informations en une centaine d’indicateurs et sert de cadre de réponse.
À faire. Répondez avec les données dont vous disposez, en indiquant celles qui manquent et la date à laquelle vous les aurez.
Répondre aux questionnaires avec le VSMEUne donnée chiffrée et vérifiable : depuis le 22 août 2026, un marché public porte une clause environnementale et, s’il est noté, un critère environnemental, que Bercy conseille de pondérer à 10 %. Un Bilan Carbone® répond aux critères qui portent sur l’entreprise, une ACV ou une FDES à ceux qui portent sur le produit.
À faire. Si vous n’avez encore aucune donnée, proposez un plan de progrès aux objectifs chiffrés, suivi pendant l’exécution du marché.
Répondre au critère environnementalL’une ou l’autre : les 2 appliquent la norme ISO 14064-1 et un résultat se convertit de l’une à l’autre sans nouvelle collecte. Le CDP et la SBTi exigent le format GHG Protocol, et un bilan « vérifié » demande en plus un contrôle par un tiers indépendant selon l’ISO 14064-3.
À faire. Si un client, une maison-mère ou un investisseur passe par le CDP ou la SBTi, demandez au prestataire les résultats dans les 2 formats.
Bilan Carbone® ou GHG ProtocolUn logiciel en autonomie, facturé 2 000 à 9 000 € par an, suffit à une PME tertiaire aux postes simples qui dispose d’un référent formé. Pour un premier bilan, une activité industrielle ou un scope 3 lourd, un cabinet apporte une précision que les ratios monétaires des logiciels ne donnent pas.
À faire. Avant de signer, vérifiez que le devis inclut le scope 3, une restitution à la direction et un plan d’action, et prévoyez 3 à 5 jours de travail interne.
Estimer le prix de votre bilanLe Diag Décarbon’Action, opéré par Bpifrance, finance 40 % d’un forfait de 10 000 € HT : il vous reste 6 000 € HT pour un Bilan Carbone® des scopes 1, 2 et 3 avec plan d’action chiffré. Il est ouvert aux entreprises de moins de 500 salariés qui ont au moins 1 an d’activité et aucun bilan GES dans les 5 dernières années.
À faire. Attendez la validation de Bpifrance, en général 2 à 4 semaines après le dépôt du dossier, avant de lancer la mission.
Diag Décarbon’Action : prix, éligibilité, dérouléPar votre éligibilité au Diag Décarbon’Action, qui fixe votre budget avant toute demande de devis. Rassemblez ensuite 12 mois de factures d’énergie, les kilométrages de la flotte, un export comptable des achats par catégorie de fournisseur, les déplacements, le fret et les déchets.
À faire. Comptez 3 à 4 mois pour un premier bilan de PME mono-site, 6 à 8 mois avec le Diag, et donnez cette date de livraison à votre client.
Vérifier votre éligibilité au DiagEn cabinet, un Bilan Carbone® coûte en ordre de grandeur 10 000 à 30 000 € HT, plutôt 10 000 à 15 000 € HT pour une PME mono-site. Le Diag Décarbon’Action ramène le forfait de 10 000 € HT à 6 000 € HT de reste à charge. Pour une TPE, un bilan simplifié coûte 3 000 à 8 000 € HT, parfois moins que ce reste à charge.
Le détail des prixNous vérifions votre éligibilité, montons la demande auprès de Bpifrance, puis réalisons votre Bilan Carbone® des scopes 1, 2 et 3 et le plan d’action avec vos équipes. Nous pouvons préparer en parallèle la réponse VSME à votre client.