Parcours fabricants
Passeport batterie le 18 février 2027, actes ESPR attendus de 2026 à 2029 : les 6 questions à régler, dans l’ordre, avec les dates et le budget.
Le premier passeport numérique obligatoire, celui des batteries, s’applique le 18 février 2027. Pour les autres produits, le règlement européen sur l’écoconception (ESPR) fixe les exigences famille par famille, par des actes attendus de 2026 à 2029. Ces textes reposent sur les mêmes données de composition, d’origine et d’empreinte, en partie chez vos fournisseurs. Voici les 6 questions à régler, dans l’ordre.
L’affichage du coût environnemental reste volontaire, mais à partir du 1er octobre 2026 un tiers peut le calculer et le publier sans votre accord. Si vous publiez votre propre calcul, le tiers doit le reprendre dans un délai de 1 mois au plus.
Situer votre marque face à l’affichageLe passeport s’applique le 18 février 2027 aux batteries de véhicules électriques, de vélos et trottinettes électriques, et aux batteries industrielles de plus de 2 kWh. Si vous assemblez des packs à partir de cellules achetées, c’est vous qui le portez, pas votre fournisseur.
Le passeport batterie en 2027Tout dépend de la famille de produits, quelle que soit la taille de l’entreprise. Hors batteries, l’ESPR procède par actes délégués, attendus en 2026 pour le fer et l’acier, en 2027 pour le textile, les pneus et l’aluminium, en 2028 pour les meubles et en 2029 pour les matelas, applicables au plus tôt 18 mois après.
À faire. Passez chaque famille de produits dans le vérificateur, avec votre rôle (fabricant, importateur, marque) et vos pays de vente.
Vérifier si le passeport vous concerneÀ celui qui met le produit sur le marché européen : le fabricant, l’importateur si le fabricant est établi hors de l’Union, ou le distributeur qui vend sous sa propre marque. Il n’existe pas d’exemption générale pour les PME, et un fournisseur non visé recevra quand même les questionnaires de ses clients.
À faire. Pour chaque gamme, notez l’entité qui la vend sous sa marque dans l’UE ou qui l’importe : c’est elle qui porte les obligations.
Vous ou votre fournisseur ?Composition, substances préoccupantes, contenu recyclé, durabilité, réparabilité, empreinte et fin de vie, le détail étant fixé famille par famille. Les données qui pèsent le plus, matières et énergie des usines, sont souvent chez les fournisseurs de rang 2 ou 3 : comptez 3 à 6 mois pour celles d’un premier produit.
À faire. Envoyez un questionnaire court à vos 5 fournisseurs les plus critiques : composition, origine des matières, électricité du site.
Ce que contiendra le passeportCelle du texte qui vise votre produit : la méthode de la Commission pour l’empreinte carbone d’une batterie, Ecobalyse pour un vêtement vendu en France, une FDES vérifiée pour un produit de construction. Ailleurs, l’acte délégué la fixera, l’ESPR citant le PEF sans l’imposer ; des données primaires documentées resserviront.
À faire. Documentez chaque donnée primaire (source, date, périmètre) pour pouvoir la reprendre quand la méthode de votre famille sera fixée.
ACV, PEF ou empreinte carbone produitPas avant d’avoir les données, sauf pour les batteries : leur passeport est déjà défini et s’applique le 18 février 2027. Une plateforme stocke et publie des informations calculées ailleurs, sans faire ni la collecte ni le calcul, et se déploie en quelques semaines une fois l’acte délégué de votre famille publié.
À faire. Gardez vos données dans un format ouvert et documenté, et lancez la consultation des plateformes après la publication de l’acte de votre famille.
Ce que font les plateformes DPPPar un produit pilote : votre meilleure vente, la référence la plus exposée à un texte ou celle dont un client réclame déjà les données. Pour une première ACV, un screening de 4 à 8 semaines montre les postes qui pèsent ; si une obligation vise ce produit dans les 18 mois, partez directement sur la méthode qu’elle impose.
À faire. Réunissez pour ce produit la nomenclature, la liste des fournisseurs et les consommations d’énergie du site de fabrication.
Réussir une première ACV produitUne ACV produit coûte de 5 000 à 40 000 € HT : 5 000 à 12 000 € pour un screening, 12 000 à 25 000 € pour une ACV complète ISO 14040/14044, davantage pour un produit complexe ou une gamme. Sur une gamme menée avec la même méthode, le coût moyen descend à 5 000 à 8 000 € par produit. Le Diag Éco-conception de Bpifrance peut en financer une partie.
Le détail des coûtsNous partons d’un produit pilote : exigences qui le visent, données disponibles, collecte auprès de vos fournisseurs, puis une ACV aux hypothèses documentées, dont les données resserviront pour le reste de la gamme.