
Par Sébastien Pierfederici · Publié le 24 août 2026 · Mis à jour le 1 octobre 2026
L'affichage du coût environnemental des vêtements reste volontaire en France. Le 1er octobre 2026 a mis fin à 2 protections transitoires du décret de 2025 : un tiers peut désormais calculer et publier ce chiffre pour une marque sans lui demander son accord, et une entreprise qui affiche un score environnemental doit publier le coût environnemental à côté.
Depuis le 1er octobre 2025, une marque peut afficher le coût environnemental de ses vêtements, un nombre de points d'impact calculé selon une méthode publique, pour les produits textiles d'habillement définis par arrêté. Le décret n° 2025-957 du 6 septembre 2025 fixe qui peut le calculer, comment, et ce qu'il faut publier pour avoir le droit d'en parler.
Deux de ses articles protégeaient les marques jusqu'au 1er octobre 2026. Ces 2 protections ont pris fin à cette date, sans rendre l'affichage obligatoire.
Le 1er octobre 2026 ne rend l'affichage obligatoire pour personne. Le dispositif français repose sur le volontariat : l'article D. 541-243 encadre celui qui « porte volontairement à la connaissance du consommateur le coût environnemental » de ses produits.
Ce qui change, c'est le contrôle qu'une marque garde sur cette information. Jusqu'au 1er octobre 2026, une entreprise qui ne voulait pas afficher pouvait ne rien publier, et personne ne pouvait publier de coût environnemental à sa place dans le cadre du décret ; cette protection a pris fin.
L'article D. 541-244 ouvre le calcul à tous, sous conditions : « Toute personne morale ou physique peut calculer et communiquer le coût environnemental d'une référence d'un produit textile, sur la base des données disponibles ou de données estimées à partir des données disponibles, en respectant l'ensemble des conditions définies à l'article D. 541-243. »
La phrase suivante fixait une limite dans le temps : « Jusqu'au 1er octobre 2026, cette possibilité est applicable uniquement si les personnes mentionnées à l'article D. 541-243 ont donné leur accord ou publié le coût environnemental concerné sur le portail visé à l'article D. 541-243. » Depuis cette date, ni l'accord de la marque ni une publication préalable ne sont exigés.
Une association, un média, une plateforme de comparaison ou un concurrent peut donc calculer le coût environnemental de vos références à partir de données estimées, et le publier, même si vous n'avez rien publié vous-même.
Le même article impose au tiers de respecter « l'ensemble des conditions définies à l'article D. 541-243 ». Il doit donc déposer sur le portail officiel le coût calculé, sa décomposition par catégorie d'impact, le coefficient de durabilité, l'identification de la référence, la date du calcul, sa propre nature juridique et la version de méthodologie utilisée. Il doit aussi rendre le coût accessible au moment de l'achat et respecter la signalétique officielle.
Le portail ne reçoit pas seulement le résultat : pour chaque paramètre de la méthodologie, les données ayant servi au calcul doivent y être déposées. Elles sont consultables par les agents de la répression des fraudes, des ministères et de l'ADEME, et l'article R. 541-246 impose de tenir à leur disposition les éléments justifiant le calcul. Un tiers qui publie s'expose donc au même contrôle qu'une marque.
Le décret prévoit aussi une hiérarchie entre les chiffres, utile à connaître pour une marque. Si le fabricant, l'importateur ou tout autre metteur sur le marché détermine lui-même le coût environnemental d'une de ses références, « alors ce coût environnemental est l'information utilisée par toute personne communiquant volontairement dessus ». Le tiers doit s'aligner dans un délai qui ne peut excéder un mois.
Publier votre propre calcul est donc le moyen le plus direct de faire prévaloir votre chiffre sur celui d'un autre. Le décret ne prévoit en revanche aucune procédure de contestation, et ne précise pas à partir de quel événement court le délai d'un mois. Cet argument s'ajoute à ceux que développe notre article sur le risque de ne rien publier, qui portaient surtout sur la pression commerciale.
L'article D. 541-245 vise une autre situation : « Toute personne morale ou physique qui communique volontairement sur un score relatif à un ou plusieurs impacts environnementaux d'un produit textile doit également communiquer sur le coût environnemental. » Ce score « ne doit pas être contradictoire ou prêter à confusion » avec le coût environnemental.
Ici aussi, une phrase transitoire limitait l'obligation : « Jusqu'au 1er octobre 2026, cette obligation n'est applicable que si le fabricant, l'importateur ou tout autre metteur sur le marché a calculé et communiqué le coût environnemental des références de produit textile visées. » Depuis cette date, elle s'applique dans tous les cas.
Les marques qui avaient développé leur propre indicateur avant le dispositif public sont les premières concernées : depuis le 1er octobre 2026, ce chiffre doit cohabiter avec le coût environnemental sans le contredire. S'il est communiqué sur un support physique, le coût environnemental doit l'être aussi.
La méthode et le calculateur existent déjà. L'outil Ecobalyse, développé par l'État et l'ADEME, calcule gratuitement le coût environnemental d'une référence, et notre présentation de l'outil détaille son fonctionnement. Le calendrier par secteur et le guide général de l'affichage situent le textile dans l'ensemble du dispositif.
Pour une marque de textile, la question devient donc quel chiffre donneraient ses propres références, et s'il vaut mieux le connaître avant qu'un tiers ne le publie. Les leviers d'écoconception textile comptent aussi, puisque le coefficient de durabilité tient compte de la largeur de gamme et de l'incitation à la réparation.
Non : le dispositif français reste volontaire. Le 1er octobre 2026 a mis fin à 2 conditions transitoires des articles D. 541-244 et D. 541-245 du code de l'environnement : la première empêchait un tiers de publier le coût d'une marque sans son accord, la seconde limitait l'obligation de publier le coût environnemental pour qui publie déjà un score.
Oui : depuis le 1er octobre 2026, toute personne physique ou morale peut le faire, sans votre accord. Elle doit toutefois respecter l'ensemble des conditions de l'article D. 541-243 : déposer le calcul et ses données sur le portail officiel, indiquer la date du calcul, sa nature juridique et la version de méthodologie utilisée, et employer la signalétique prévue. Un chiffre publié en dehors de ce cadre n'est pas conforme.
Le décret prévoit une hiérarchie : si vous déterminez vous-même le coût environnemental d'une référence, ou si vous l'actualisez, votre valeur devient l'information de référence pour toute personne qui communique dessus. Le tiers doit s'aligner dans un délai qui ne peut excéder un mois. Publier votre propre calcul est donc la réponse la plus directe.
Tout dépend de sa forme : l'article D. 541-245 vise la communication sur un score relatif à un ou plusieurs impacts environnementaux, et non les allégations qualitatives. Une mention du type « démarche responsable » n'est pas un score ; un indice chiffré, une note ou un classement en sont un, et obligent à publier aussi le coût environnemental officiel.
Le calcul lui-même est rapide dans Ecobalyse ; le temps se passe en amont. La méthode s'appuie sur des paramètres propres au produit, comme le type de produit, les matières et les pays de fabrication, qu'il faut rassembler de façon fiable pour chaque référence, avant de décider lesquelles publier en premier.
Le coût environnemental peut être mis à jour au maximum une fois tous les 3 mois. En cas d'évolution de la méthodologie officielle, l'actualisation doit intervenir dans un délai qui ne peut excéder 12 mois, sauf lorsque la communication a été faite par marquage ou étiquetage sur le produit ou son emballage.