Batterie amovible et passeport batterie : qui est concerné en 2027 ?

Batterie amovible et passeport batterie : qui est concerné en 2027 ?

Par Guillaume Pakula · Publié le 28 septembre 2026

Le 18 février 2027, le règlement batteries impose aux fabricants d'appareils l'amovibilité des batteries portables et crée le passeport batterie pour les batteries de vélos, de véhicules et industrielles de plus de 2 kWh. Les 6 dérogations ajoutées le 14 juillet 2026 ne sont pas encore en vigueur. Pour un appareil à batterie collée, la réponse passe par la conception, et une reconception prend de 18 mois à 4 ans selon le Conseil.

Le 18 février 2027, le règlement européen sur les batteries franchit l'échéance la plus visible de son calendrier. Tout appareil mis sur le marché à partir de cette date avec une batterie portable devra permettre à son utilisateur de la retirer et de la remplacer avec des outils du commerce, sauf exceptions. Le même jour, les batteries de vélos et de trottinettes électriques, de véhicules électriques et les batteries industrielles de plus de 2 kWh recevront un passeport numérique consultable par QR code, et un QR code apparaîtra sur toutes les batteries.

Ces obligations ne visent pas les mêmes entreprises : l'amovibilité pèse sur les fabricants et importateurs d'appareils, le passeport sur ceux qui mettent sur le marché les batteries de vélos, de véhicules et industrielles. Les exceptions sont nombreuses, la Commission en a adopté 6 nouvelles le 14 juillet 2026, les smartphones suivent leurs propres règles et plusieurs textes d'application manquent encore à moins de 5 mois de l'échéance.

Le règlement batteries réunit 3 obligations le 18 février 2027

Le règlement (UE) 2023/1542 est entré en vigueur le 17 août 2023 et se déploie par étapes ; le 18 février 2027, 3 de ses obligations s'appliquent ensemble : amovibilité, QR code et passeport.

Les 5 catégories de batteries, définies par l'usage et le poids

Tout dépend d'abord de la catégorie, et le règlement en distingue 5 : portable (scellée, 5 kg ou moins), moyen de transport léger ou MTL (25 kg ou moins, pour la traction d'un vélo ou d'une trottinette), véhicule électrique (au-delà de 25 kg, ou pour une voiture, un utilitaire, un bus), SLI pour le démarrage, l'éclairage et l'allumage, et industrielle, catégorie par défaut au-delà de 5 kg ou pour un usage industriel. Une note de la DGPR et de l'ADEME du 17 août 2026 range par exemple les hoverboards et les gyroroues parmi les MTL, et les batteries d'outillage, de jouets ou d'aspirateurs parmi les portables.

Ce que prévoyait la directive de 2006

La directive 2006/66/CE, qui s'applique sur ce point jusqu'au 18 février 2027, demandait déjà des piles « aisément enlevées », au besoin par des professionnels qualifiés indépendants du fabricant : un fabricant pouvait réserver le remplacement à un atelier sans avoir à s'en justifier. Le règlement supprime cette latitude : le remplacement par l'utilisateur final devient la règle, et le recours à un professionnel est limité à des produits listés.

Pourquoi l'Europe veut des batteries amovibles

Le règlement avance 2 raisons : prolonger la vie des appareils et permettre aux batteries usagées de suivre leur propre filière de collecte et de recyclage. Sur la collecte, la France reste loin du compte : selon le bilan 2024 de l'ADEME, le taux de collecte réglementaire des piles et batteries portables était de 46,6 %, au-dessus de l'objectif de 45 % mais loin des 63 % exigés fin 2027 par le règlement (73 % fin 2030).

Une partie du gisement échappe encore à la collecte : une étude de l'ADEME évalue à un peu plus de 7 500 tonnes les batteries portables retrouvées en 2024 dans les déchets municipaux en mélange, soit environ 20 % du gisement. Les petites batteries au lithium jetées avec leur produit provoquent des départs de feu dans les centres de traitement, un risque que la Commission dit prendre en compte avant d'accorder toute exemption.

Batterie amovible : l'utilisateur la change avec des outils du commerce

L'article 11 vise toute entreprise qui met sur le marché un produit incorporant une batterie portable : le fabricant de l'appareil, ou son importateur, quel que soit le fournisseur de la batterie. Elle doit garantir que l'utilisateur final peut retirer et remplacer la batterie à tout moment pendant la durée de vie du produit, et l'obligation porte sur la batterie entière : l'utilisateur n'a pas à remplacer les éléments qui la composent.

Des outils du commerce, sans chaleur ni solvant

Une batterie est « facilement amovible » quand elle se retire avec des outils disponibles dans le commerce. Un outil spécialisé reste possible s'il est fourni gratuitement avec le produit ; un outil exclusif, un pistolet à air chaud pour ramollir une colle ou un solvant pour la dissoudre sont exclus. Les lignes directrices de la Commission s'appuient sur la norme EN 45554 : les outils de base et ceux vendus au grand public conviennent, alors qu'un outil réservé aux réparateurs agréés du fabricant est exclu. L'utilisateur de référence est une personne majeure, sans expérience particulière de la réparation.

Vélos et trottinettes : un professionnel indépendant

Pour les batteries MTL, celles des vélos à assistance électrique, trottinettes, hoverboards ou scooters légers, l'exigence change de destinataire : la batterie et chacun de ses éléments doivent pouvoir être retirés et remplacés par un professionnel indépendant, c'est-à-dire un réparateur compétent qui exerce à titre commercial, sans lien avec le fabricant. La Commission a proposé en décembre 2025 de ramener cette exigence au niveau des modules, pour des raisons de sécurité, et le Conseil l'a suivie le 24 juin 2026, sans que le texte soit encore adopté.

Pièces détachées, notice et logiciel

La règle s'accompagne d'obligations annexes : pour les batteries portables, les instructions de retrait et les consignes de sécurité sont publiées en ligne de façon permanente ; pour les batteries portables comme MTL, la batterie reste disponible comme pièce détachée pendant 5 ans après la mise sur le marché de la dernière unité du modèle, à un prix raisonnable, et aucun logiciel ne doit bloquer une batterie compatible. La Commission cite l'appairage des pièces, qui lie une batterie à un appareil par son numéro de série, et n'admet qu'une notification signalant une batterie non d'origine, sans perte de fonction.

La règle vaut pour les appareils mis sur le marché à partir du 18 février 2027 : un produit déjà mis sur le marché de l'Union avant cette date peut continuer d'être vendu, et la Commission précise que l'obligation de pièces détachées ne le concerne pas. En France, les batteries intégrées dans des appareils relèvent aussi de la filière REP des batteries, avec adhésion à un éco-organisme et identifiant unique à afficher.

Les fabricants de vélos et de trottinettes ont un second chantier : les biens équipés de batteries MTL figurent dans le champ de la directive sur le droit à la réparation, qui oblige à proposer la réparation au-delà de la garantie légale, pièces et informations comprises.

Les exceptions : professionnel indépendant ou aucune obligation

Le règlement prévoit 2 niveaux d'exception, selon que le produit peut réserver le remplacement à un professionnel indépendant ou échappe entièrement à l'obligation parce que sa batterie ne doit jamais être déconnectée.

Les appareils lavables et le médical

L'article 11 cite d'abord les appareils conçus pour fonctionner principalement au contact de l'eau (projections, jets ou immersion) et destinés à être lavés ou rincés, lorsque la sécurité l'exige, puis les dispositifs professionnels d'imagerie médicale et de radiothérapie et les dispositifs de diagnostic in vitro. Les lignes directrices donnent des repères : brosses à dents électriques, hydropulseurs, rasoirs, tondeuses, laveurs de sols, avec l'indice IPX4 pour les projections, IPX5 ou IPX6 pour les jets et IPX7 pour l'immersion.

L'indice ne suffit pas : le fabricant doit démontrer, dans la documentation du produit au moment de sa mise sur le marché, que le remplacement par l'utilisateur compromettrait la sécurité et qu'aucune reconception n'est possible en l'état de la technique. Une brosse à dents fonctionnant avec des piles standard, par exemple, n'a aucune raison d'y prétendre.

Les 6 catégories ajoutées en juillet 2026

Le 14 juillet 2026, après un appel à candidatures ouvert en 2025, la Commission a adopté un acte délégué qui ajoute à la liste :

Ces dérogations ne jouent que si la sécurité l'exige. Soumis au droit d'objection du Parlement et du Conseil, l'acte n'était pas publié au Journal officiel au 28 septembre 2026, et il n'entrera en vigueur que 20 jours après sa publication. Dans sa position du 24 juin 2026, le Conseil propose en outre de reporter au 18 août 2028 l'application de l'article 11 pour ces seules catégories, au motif qu'une reconception prend en général de 18 mois à 4 ans.

Quand la batterie ne doit jamais être déconnectée

L'exemption complète vise les produits qui exigent une alimentation continue pour la sécurité de l'utilisateur, ou pour l'intégrité des données quand leur fonction principale est d'en collecter. La Commission y range les implants cardiaques, les aides auditives, les détecteurs de fumée conçus pour 10 ans sans interruption, les appels d'urgence eCall, les piles de sauvegarde d'horloge et les terminaux de paiement. Un objet qui collecte des données en plus de sa fonction principale n'en bénéficie pas.

Smartphones et tablettes : le remplacement en atelier reste permis

Les téléphones et tablettes échappent en grande partie à l'article 11 : ils ont leur propre règlement d'écoconception, le règlement (UE) 2023/1670, applicable depuis le 20 juin 2025, et les lignes directrices de la Commission sont explicites : pour ces produits, ses exigences prévalent sur celles du règlement batteries.

Le principe y reste une batterie remplaçable par un profane, sans outil ou avec des outils de base. Pour un smartphone ou un autre téléphone mobile, le fabricant peut toutefois choisir une alternative : une batterie remplaçable par un non-spécialiste, dans un atelier et avec des outils du commerce, à condition qu'elle conserve 83 % de sa capacité après 500 cycles et 80 % après 1 000 cycles, et que l'appareil soit étanche à la poussière et à l'immersion jusqu'à 1 mètre pendant 30 minutes (IP67). Les tablettes ont la même alternative avec une étanchéité moindre (IP42), tandis que les téléphones sans fil restent tenus au remplacement par un profane.

Pour les téléphones, le règlement d'écoconception prévaut : une batterie changée en atelier reste permise si elle garde 83 % de sa capacité après 500 cycles et 80 % après 1 000, dans un appareil étanche (IP67).

Le texte fait un compromis entre réparabilité et durabilité : un téléphone étanche dont la batterie vieillit lentement a moins besoin d'être ouvert. Smartphones et tablettes doivent de toute façon tenir 800 cycles avec 80 % de capacité, et leurs batteries rester disponibles en pièces détachées pendant 7 ans. Les lignes directrices ne donnent cette préséance qu'au règlement 2023/1670, si bien que pour un ordinateur portable ou une console de jeu portable, l'article 11 s'applique, sauf dérogation. Les fabricants de téléphones et de tablettes restent aussi soumis au droit à la réparation.

Le passeport batterie : un QR code, 3 niveaux d'accès

Le passeport batterie est un enregistrement électronique propre à chaque batterie, consultable en scannant un QR code. C'est le premier passeport numérique produit obligatoire en Europe, avant ceux que le règlement écoconception (ESPR) imposera famille par famille.

Les batteries concernées

Le passeport s'applique à chaque batterie MTL, quelle que soit sa capacité, à chaque batterie industrielle de plus de 2 kWh et à chaque batterie de véhicule électrique mise sur le marché ou mise en service à partir du 18 février 2027. Les batteries portables, SLI et industrielles de 2 kWh ou moins n'en ont pas. Toutes les batteries porteront en revanche un QR code : pour celles sans passeport, il renverra vers la déclaration UE de conformité et les consignes de collecte.

Qui peut lire quelles données

L'annexe XIII du règlement répartit les données selon le lecteur : le public voit le modèle (chimie, capacité, durée de vie, empreinte carbone, contenu recyclé) ; les personnes ayant un intérêt légitime, réparateurs, reconditionneurs, opérateurs de seconde vie et recycleurs, voient aussi la composition détaillée, le démontage et l'état de santé de chaque batterie ; les autorités et les organismes notifiés consultent les rapports d'essais.

Les données ne sont pas centralisées : l'opérateur qui met la batterie sur le marché les stocke, lui-même ou par un prestataire qu'il mandate par écrit, et charge l'identifiant unique dans le registre européen des passeports, en service depuis le 20 juillet 2026. Le passeport suit la batterie : une batterie de voiture reconvertie en stockage stationnaire reçoit un nouveau passeport, lié au premier, et le passeport disparaît quand la batterie est recyclée.

Un passeport encore incomplet en 2027

Plusieurs champs ne pourront pas être remplis le 18 février 2027. L'empreinte carbone attend un acte délégué de méthode, en projet depuis avril 2024 pour les véhicules électriques, et la déclaration ne s'appliquera que 12 mois après son entrée en vigueur. Le contenu recyclé ne sera documenté qu'à partir du 18 août 2028 au plus tôt, et les informations de vigilance qu'à partir du 18 août 2027. Surtout, l'acte qui doit dire qui a un intérêt légitime et ce qu'il peut télécharger, attendu pour le 18 août 2026, n'avait pas encore été soumis à consultation publique au 28 septembre 2026.

Le travail commence donc par les données qui ne dépendent d'aucun texte en attente : identité, chimie, capacité, durabilité, démontage. L'empreinte carbone se prépare avec la méthode propre au règlement, plus étroite qu'une ACV multicritère, et nos repères sur l'empreinte carbone d'une batterie montrent qu'elle se joue d'abord dans la fabrication des cellules.

Le calendrier après février 2027 : dates fixées et actes en retard

Après le 18 février 2027, le calendrier mêle des dates fixées par le règlement et des dates glissantes, qui ne courent qu'à partir de l'adoption d'un acte de la Commission.

Les dates fixées

Les dates suspendues à un acte de la Commission

D'autres échéances attendent un texte : l'étiquette harmonisée ne s'appliquera que 18 mois après son acte d'exécution ; la déclaration d'empreinte carbone des batteries de véhicules électriques, 12 mois après son acte délégué, puis celle des batteries industrielles ; la documentation du contenu recyclé, 24 mois après sa méthode de calcul.

Les reports proposés dans l'omnibus environnement

La Commission a proposé le 10 décembre 2025 une révision ciblée du règlement. Le Conseil a arrêté sa position le 24 juin 2026 : remplacement des batteries MTL au niveau des modules, QR code maintenu au 18 février 2027 pour toutes les batteries, report au 18 août 2028 pour les seuls produits couverts par l'acte délégué de juillet. Au Parlement, la commission de l'environnement n'avait pas voté au 28 septembre 2026 et la séance plénière est annoncée pour le 23 novembre. Ni la Commission ni le Conseil ne proposent de reporter le passeport, le QR code ou l'amovibilité des autres produits.

Par où commencer avant le 18 février 2027

À moins de 5 mois de l'échéance, le travail se partage entre les équipes produit, qui vérifient la conception, et les équipes conformité, qui documentent les dérogations et le passeport.

Pour nous, au Projet Celsius, le risque principal est de traiter l'amovibilité comme une question de notice : si la batterie est collée, la réponse est une reconception, qui ne tiendra pas dans les 5 mois restants. Mieux vaut trier dès maintenant les gammes entre produits conformes, produits éligibles à une dérogation documentée et produits à reconcevoir, puis intégrer la batterie dans une démarche d'écoconception pour les générations suivantes. Le coût d'une ACV dépend surtout du nombre de modèles et de la qualité des données fournisseurs, et des aides publiques peuvent en financer une partie.

Ce qu'il faut retenir

Notre guide du règlement batteries détaille les 5 catégories et le rôle de chaque opérateur, et notre panorama ESPR, DPP et affichage situe le passeport batterie parmi les passeports qui suivront. Notre offre passeport numérique couvre la collecte des données et le calcul d'empreinte.

Les smartphones auront-ils une batterie amovible en 2027 ?

Pas forcément : pour les smartphones, téléphones et tablettes, le règlement d'écoconception 2023/1670 prévaut sur le règlement batteries. Le fabricant d'un smartphone peut réserver le remplacement à un atelier si la batterie conserve 83 % de sa capacité après 500 cycles et 80 % après 1 000 cycles, à condition que l'appareil résiste aussi à l'immersion (IP67) ; pour une tablette, l'indice IP42 suffit. La batterie doit rester disponible en pièce détachée pendant 7 ans.

Qu'est-ce qu'une batterie facilement amovible au sens du règlement ?

C'est une batterie que l'utilisateur final retire et remplace avec des outils disponibles dans le commerce, sans outil exclusif, sans chauffer une colle et sans solvant. Un outil spécialisé est admis s'il est fourni gratuitement avec le produit. L'appareil doit ensuite fonctionner avec une batterie compatible, sans blocage logiciel.

Le passeport batterie concerne-t-il les vélos électriques ?

Oui : toutes les batteries de moyens de transport légers, vélos à assistance électrique, trottinettes ou scooters légers, ont un passeport à partir du 18 février 2027, quelle que soit leur capacité. Le fabricant ou l'importateur qui met la batterie sur le marché européen en est responsable, qu'elle soit vendue seule ou montée sur le vélo.

Les appareils déjà en stock devront-ils être modifiés ?

Non : l'obligation vise les produits mis sur le marché à partir du 18 février 2027. Un appareil déjà mis sur le marché de l'Union avant cette date peut continuer d'être vendu, et la Commission précise que l'obligation de pièces détachées ne s'applique pas à ces produits.

L'échéance du 18 février 2027 peut-elle être reportée ?

Seulement pour certains produits, et rien n'est acquis : le Conseil propose de reporter au 18 août 2028 l'amovibilité pour les catégories ajoutées par l'acte délégué du 14 juillet 2026, dans le cadre de l'omnibus environnement. Le Parlement doit encore se prononcer, avec une séance plénière annoncée pour le 23 novembre 2026. Ni la Commission ni le Conseil ne proposent de reporter le passeport ou le QR code.

Que risque une entreprise qui ne respecte pas ces obligations ?

Le règlement laisse à chaque État membre le soin de fixer les sanctions (article 93). En France, les articles L. 521-17 et L. 521-18 du code de l'environnement, qui visent le règlement batteries, prévoient une mise en demeure puis, si elle reste sans effet, une amende administrative de 15 000 € au plus, une astreinte de 1 500 € par jour, l'interdiction de mise sur le marché ou le retrait des produits. Un appareil mis sur le marché après le 18 février 2027 dont la batterie portable ne se remplace pas, hors dérogation, ou une batterie MTL, industrielle ou de véhicule sans passeport, est exposé à ces mesures.

Qui peut consulter les données du passeport batterie ?

Le public voit les informations sur le modèle : chimie, capacité, durée de vie, empreinte carbone, contenu recyclé. Les réparateurs, reconditionneurs et recycleurs ayant un intérêt légitime voient en plus la composition détaillée, le démontage et l'état de santé de chaque batterie. L'acte d'exécution qui doit préciser ces personnes n'était pas publié au 28 septembre 2026.