- 1La France compte 19 filières REP et 28 éco-organismes agréés en 2026.
- 2L'éco-contribution multiplie les quantités par le tarif du barème, puis ajoute primes et pénalités.
- 3Un produit relève souvent de plusieurs filières : l'objet, sa batterie, son emballage.
- 4Les agréments de 9 filières expirent en 2027, le moment de comparer les barèmes.
Au 18 octobre 2026, l'ADEME recense 19 filières de responsabilité élargie du producteur (REP), de l'emballage de yaourt au bateau de plaisance, en passant par le pneu, le jouet et le parpaing. Dans chacune, l'entreprise qui met le produit sur le marché finance sa fin de vie en versant une éco-contribution à l'un des 28 éco-organismes agréés par l'État. Elle se calcule sur le barème de l'éco-organisme : les quantités déclarées, en unités ou en tonnes, multipliées par un tarif qui dépend du produit et de ses matériaux, puis corrigées par des primes et des pénalités.
Les 19 filières REP et leurs 28 éco-organismes
Le producteur ne choisit son éco-organisme que dans 7 filières sur 19.
En 2027, les agréments de 9 filières arrivent à échéance, dont 8 le 31 décembre : barèmes et éco-organismes peuvent alors changer.
Ces contributions ont atteint 2,8 milliards d'euros en 2024, et l'ADEME compte 226 000 producteurs adhérents en 2025. Beaucoup d'entreprises découvrent le sujet par un courrier d'éco-organisme, une place de marché qui réclame un identifiant, ou l'arrivée des emballages professionnels dans le dispositif le 1er janvier 2027. La réponse dépend d'abord du produit, puis du barème de l'éco-organisme choisi.
1Qu'est-ce qu'une filière REP, et qui paie ?
Une filière REP réunit une famille de produits dont la gestion des déchets est confiée par la loi à ceux qui les mettent sur le marché. Le code de l'environnement en pose le principe à l'article L. 541-10 et en dresse la liste à l'article L. 541-10-1. C'est l'application du principe pollueur-payeur aux produits de consommation comme aux produits professionnels.
Le producteur, celui qui met le produit sur le marché
Le texte appelle producteur toute personne qui « élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe » un produit soumis à la REP. En pratique, c'est l'entreprise qui le met sur le marché français pour la première fois : fabricant établi en France, importateur, marque qui fait fabriquer sous son nom, vendeur à distance établi à l'étranger. Un distributeur qui revend un produit déjà déclaré par son fournisseur ne paie pas une 2e fois, mais doit pouvoir donner à ses clients l'identifiant unique du producteur (article L. 541-10-10).
Éco-organisme ou système individuel
La quasi-totalité des producteurs adhère à un éco-organisme. C'est une structure à but non lucratif, créée par les producteurs et agréée par l'État pour 6 ans au plus, à laquelle chacun transfère son obligation contre une contribution financière. Quelques-uns choisissent un système individuel agréé et organisent eux-mêmes la reprise de leurs produits : l'ADEME en compte 27, chez des constructeurs automobiles, des fabricants d'équipements électriques et, depuis juillet 2026, 3 loueurs de palettes et de caisses réutilisables.
Quand plusieurs éco-organismes se partagent une filière, un organisme coordonnateur répartit entre eux la collecte et sert d'interlocuteur unique aux collectivités, comme OCAD3E pour les équipements électriques ou OCAB pour le bâtiment.
2Quelles sont les filières REP en 2026 ?
L'ADEME recense 19 filières agréées, 7 de plus qu'en 2020. Le sélecteur en tête d'article les range par famille de produits, avec leurs éco-organismes et la fin de leur agrément. L'article L. 541-10-1 du code de l'environnement en énumère 21 catégories : 2 attendent encore leur mise en œuvre.
Les filières historiques, de 1993 à 2019
Les 2 premières filières, celles des emballages ménagers et des médicaments non utilisés, datent de 1993 selon l'ADEME. Viennent ensuite les piles (2001), les pneumatiques (2004), les véhicules, les équipements électriques et les papiers graphiques (2006), puis les textiles (2007). La vague de 2012 ajoute l'ameublement, les produits chimiques ménagers et les dispositifs médicaux perforants des patients en autotraitement, et les bateaux de plaisance ferment la série en 2019.
Les filières créées depuis la loi AGEC
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) de février 2020 étend le principe à des produits jamais concernés, à commencer par les produits du tabac en 2021, pour réduire les mégots jetés au sol. Suivent en 2022 les jouets, les articles de sport et de loisirs, les articles de bricolage et de jardin et les huiles lubrifiantes. La filière des produits et matériaux du bâtiment, créée en 2022, fonctionne depuis janvier 2023. Les emballages de la restauration, entrés dans la loi au 1er janvier 2023, ont leur filière depuis mars 2024 selon l'ADEME ; les lingettes suivent le 1er juillet 2025, sous le nom de textiles sanitaires à usage unique.
Ce qui change d'ici fin 2027
Le 1er janvier 2027, la filière des emballages professionnels s'étend de la restauration à l'ensemble des palettes, films, caisses et fûts. Le ministre chargé de l'écologie l'a annoncé le 28 juillet 2026 et demandé aux producteurs d'adhérer avant la fin de l'année. Les 3 éco-organismes agréés le 5 juin 2026, Citeo Pro, Léko Pro et Twiice, ont publié leur barème 2027 entre le 5 et le 15 octobre, détaillé dans notre article sur la REP des emballages professionnels.
Les gommes à mâcher synthétiques et les engins de pêche contenant du plastique, inscrits dans la loi à compter de 2024 et de 2025, n'ont toujours ni éco-organisme agréé ni filière listée par l'ADEME. Le décret et l'arrêté qui refondent la REP du bâtiment, soumis à consultation du 23 avril au 19 mai 2026, ne sont pas publiés à la mi-octobre, alors qu'ils prévoyaient de nouveaux agréments au 1er janvier 2027. Il en va de même de la refonte complète du cahier des charges du textile, mise en consultation en juillet pour le 1er janvier 2027, et du décret qui étend la filière aux accessoires textiles. L'arrêté du 24 août 2026, lui, n'a modifié ce cahier des charges que pour la pénalité de durabilité.
Le droit européen pousse dans le même sens. La directive déchets révisée en 2025 impose une REP textile dans tous les États membres au plus tard le 17 avril 2028. Le règlement européen sur les emballages, appliqué depuis le 12 août 2026, harmonise celle des emballages, même si l'enregistrement reste pays par pays. La Commission prépare enfin un règlement sur l'économie circulaire, le Circular Economy Act, que le Conseil de l'UE présente comme la révision complète des cadres de REP. Annoncé pour le 3e trimestre 2026, il n'est pas présenté au 18 octobre.
3Quel éco-organisme choisir dans chaque filière ?
Les filières reposent sur 28 éco-organismes agréés, dont 6 interviennent sur plusieurs filières selon l'ADEME. Leur nombre varie de 1 à 4 par filière, et c'est lui qui décide si le producteur peut choisir son éco-organisme.
Les 7 filières où le producteur peut choisir
Plusieurs éco-organismes se font concurrence dans 7 filières. Citeo, Adelphe et Léko sont agréés pour les emballages ménagers et papiers, ecosystem et Ecologic pour les équipements électriques, Ecomaison, Valdelia et Valobat pour l'ameublement. Les pneus sont couverts par Aliapur, France Recyclage Pneumatiques et Tyval, les batteries par Batribox et ecosystem, le bâtiment par 4 éco-organismes et une partie du bricolage par Ecomaison et Valobat.
Les emballages professionnels deviennent la 8e le 1er janvier 2027, et l'écart de prix y est déjà visible. Dans les barèmes 2027, la tonne de plastique coûte 281,84 € HT chez Citeo Pro, 264,54 € chez Twiice et 259,00 € chez Léko Pro. Sur 10 tonnes de films, l'écart atteint 228 € par an. Sous 4 tonnes, les 3 éco-organismes proposent aussi un forfait annuel, de 200 € HT chez Twiice à 240 € HT chez Citeo Pro.
Les filières à éco-organisme unique
Ailleurs, un seul éco-organisme couvre chaque catégorie de produits : Refashion pour le textile, Ecomaison pour les jouets, Ecologic pour le sport et les loisirs, Cyclevia pour les huiles et Cyclamed pour les médicaments. Dastri couvre les dispositifs médicaux perforants, APER les bateaux, Alcome le tabac, Citeo Soin & Hygiène les lingettes et Recycler Mon Véhicule les véhicules, aux côtés de 20 constructeurs en système individuel. Les produits chimiques en comptent 3, mais chacun sur sa catégorie : EcoDDS, Pyréo pour la pyrotechnie et Ecopae pour les petits extincteurs.
Les agréments de 9 filières expirent en 2027
Un agrément dure 6 ans au maximum, et chaque renouvellement s'accompagne d'un nouveau cahier des charges : objectifs de collecte, barèmes et modulations peuvent changer. Celui d'Alcome, pour le tabac, s'arrête le 28 juillet 2027. Le 31 décembre 2027 marque la fin de la période en cours pour 8 filières : équipements électriques, bâtiment, jouets, sport et loisirs, bricolage et jardin, huiles, médicaments et produits chimiques. Le paysage se regroupe aussi : Corepile et ecosystem ont fusionné à l'été 2025, au moment où la filière des piles devenait celle des batteries, en application du règlement européen sur les batteries.
4De combien de filières relève une entreprise ?
La question se pose produit par produit, et la réponse est souvent plurielle : selon l'ADEME, 41 000 des 226 000 producteurs adhérents relèvent de plusieurs filières.
Un produit, plusieurs filières
Un même article déclenche souvent plusieurs filières, parce que le produit, sa batterie et son emballage relèvent chacun de la leur. L'ADEME cite le smartphone, soumis aux filières des équipements électriques, des batteries et des emballages ménagers. Un canapé livré sous film et carton relève de l'ameublement et des emballages, et un robot jouet à piles sort de la filière des jouets pour entrer dans celle des équipements électriques.
Les filières REP d'un smartphone, de l'appareil à sa boîte
Il se déclare à l'unité. Au barème 2026 d'ecosystem, un smartphone paie 2,44 € HT si sa batterie est séparable, 2,54 € sinon, et ce montant suit le produit sur chaque facture jusqu'au client final.
Un smartphone vendu en France relève de 3 filières REP : l'appareil, sa batterie et sa boîte. Le carton et la palette qui livrent le magasin s'y ajoutent au 1er janvier 2027, au titre des emballages professionnels.
Le carton de transport et la palette qui livrent ces produits aux magasins s'y ajoutent au 1er janvier 2027, au titre des emballages professionnels. Leur règle est à part : pour un emballage de transport, le producteur est en principe celui qui le met à disposition pour la 1re fois en France, ce qui oblige à trancher qui déclare la palette et le film.
Fabricant, importateur, marque ou plateforme
Une enseigne qui fait fabriquer sous sa marque est productrice de ces articles, et un importateur l'est de ce qu'il fait entrer. Une place de marché en ligne répond de la REP des vendeurs qu'elle héberge s'ils ne sont pas en règle (article L. 541-10-9). Depuis le 10 juillet 2026, une entreprise non établie en France doit en plus désigner un mandataire établi en France, toutes filières confondues ; notre test du mandataire REP dit en 3 questions si la désignation s'impose. Le cas des petites structures est traité dans notre article sur les obligations d'une micro-entreprise.
Une adhésion et un identifiant par filière
Chaque filière suppose une adhésion, des déclarations et un identifiant unique REP, délivré par l'ADEME et à indiquer dans les conditions générales de vente et sur le site internet. Le producteur déclare ensuite ses mises sur le marché à chaque éco-organisme. Ne pas adhérer expose à une amende administrative pouvant atteindre 7 500 € par unité ou par tonne pour une entreprise, et à une astreinte de 20 000 € par jour au plus (article L. 541-9-5). L'identifiant atteste l'adhésion, pas la conformité des emballages au règlement européen, qui relève de la déclaration UE de conformité et du dossier technique.
5Comment se calcule l'éco-contribution ?
Chaque éco-organisme publie un barème annuel. L'éco-contribution est le nombre de produits ou de tonnes déclarés, multiplié par le tarif correspondant, puis ajusté par des primes ou des pénalités. Le tarif doit couvrir les coûts de gestion des déchets de la filière, et chaque éco-organisme fixe le sien ; les pages filières de l'ADEME renvoient vers les barèmes 2026.
Éco-contribution d'une chaise selon son matériau
Entre la version la moins chère et la plus chère : 46 500 € HT par an pour ce volume, soit un rapport de 1 à 3,1.
À l'unité, au poids ou au forfait
Les éco-organismes n'appliquent pas tous la même assiette, et un producteur présent dans plusieurs filières les cumule :
- À l'unité, selon le type de produit, le matériau et la tranche de poids, dans l'ameublement, les jouets ou les équipements électriques : chaque référence reçoit un code et un tarif.
- Au poids, puis à l'unité, pour les emballages ménagers : chez Citeo en 2026, de 2,01 centimes le kilo de verre à 2,10 € le kilo de PVC, plus une petite part par emballage pour les déchets abandonnés.
- À la tonne pour les emballages professionnels en 2027, de 259,00 à 281,84 € HT la tonne de plastique selon l'éco-organisme, et 35,47 € HT la tonne de papier-carton chez Citeo Pro.
- Au forfait pour les petits volumes : 110 € HT par an chez Citeo sous 10 000 emballages vendus, et de 200 à 240 € HT sous 4 tonnes d'emballages professionnels en 2027. Ecomaison facture 22 € HT par tranche de 100 pièces de jouets, sous 15 000 pièces par an.
4 exemples aux barèmes 2026
Dans l'ameublement et les jouets, la modulation est intégrée au tarif : le code du produit dépend de son matériau majoritaire, de sa certification et des perturbateurs de recyclage. Au barème jouets 2026 d'Ecomaison, un trotteur de 5 à 7 kg paie 0,58 € HT en polypropylène et 1,40 € HT sans matériau majoritaire. Chez ecosystem, un smartphone paie 2,44 € HT si sa batterie est séparable et 2,54 € sinon. Au tarif Citeo 2026, un flacon de shampoing de 44 g coûte 3,6 centimes, et le double s'il est noir et invisible au tri optique.
Une chaise de 5 à 7 kg paie, au barème ameublement 2026 d'Ecomaison, 0,44 € HT en bois massif certifié et 1,37 € HT avec des matériaux qui perturbent le recyclage. Sur 50 000 chaises vendues par an, l'écart dépasse 46 000 €. Le barème 2027, publié le 9 octobre 2026, le creuse : 0,47 € HT d'un côté, 1,85 € HT de l'autre. L'outil ci-dessus refait les calculs de 2026 sur le volume choisi.
Sur une même chaise, le choix du matériau fait varier l'éco-contribution de 1 à 3, et ce choix se fait à la conception.
Primes et pénalités : l'éco-modulation
Depuis la loi AGEC, l'article L. 541-10-3 impose de moduler les contributions selon la performance environnementale du produit : matière recyclée, durabilité, réparabilité, recyclabilité, substances dangereuses. Depuis le 10 juillet 2026, la loi du 8 juillet 2026 y ajoute l'empreinte carbone et les atteintes à la biodiversité. Sur demande motivée, le producteur peut obtenir que prime ou pénalité soit plafonnée à 20 % du prix de vente hors taxe.
Selon le panorama publié par l'ADEME en juin 2026, 15 des 19 filières appliquaient des primes ou des pénalités en 2025. Depuis le 1er janvier 2026, un arrêté du 5 septembre 2025 harmonise dans 8 filières la prime à l'incorporation de plastique recyclé.
Le cas le plus lourd est celui du textile, où la loi vise la mode « ultra-express ». Depuis le 1er septembre 2026, selon un arrêté du 24 août 2026, tout vêtement dont le coefficient de durabilité est de 0,8 ou moins paie une pénalité, de 0,50 € pour une paire de chaussettes à 12 € pour un manteau. La loi l'encadre entre 0,25 et 12 € par produit en 2026, puis entre 2 et 20 € à partir de 2030, et le producteur peut demander à la limiter à 50 % du prix de vente hors taxe.
6Que financent les 2,8 milliards d'euros collectés ?
Les éco-organismes ont perçu 2,8 milliards d'euros en 2024, selon l'ADEME. Sur ce total, 1,2 milliard a été reversé aux collectivités qui collectent et trient les déchets ménagers.
204 millions de tonnes mises sur le marché
Les producteurs ont déclaré 204,1 millions de tonnes de produits et d'emballages mis sur le marché en 2024 dans le périmètre de la REP. Les chiffres provisoires de l'ADEME donnent 19,4 millions de tonnes collectées, 14,7 millions recyclées et 499 000 tonnes réemployées ou réutilisées. L'écart tient surtout au bâtiment, qui déclare 182,2 millions de tonnes, près de 9 tonnes sur 10. Sa filière n'a pourtant perçu que 260,6 millions d'euros, soit 1,4 € la tonne en moyenne, pour des produits faits surtout de béton, de mortier et de granulats.
Réparation et réemploi
La loi fixe les postes : prévention, collecte, transport, traitement, et ramassage des déchets abandonnés quand le cahier des charges le prévoit. Elle impose aussi un fonds réparation, qui a soutenu 344 000 des 371 000 réparations de 2023 auprès de 3 600 réparateurs labellisés, dans la logique du droit à la réparation. Le fonds réemploi reçoit au moins 5 % des contributions dans 6 filières : équipements électriques, ameublement, textile, jouets, sport et bricolage. Chez Ecomaison, en moyenne, 93 centimes sur 1 € d'éco-participation financent la collecte, le réemploi, la réparation, le recyclage et les soutiens aux partenaires.
Pour nous, au Projet Celsius, l'éco-contribution n'est pas une taxe fixe : elle se décide à la conception : matériau, couleur, batterie séparable, poids de l'emballage. La 1re étape est l'inventaire de ce que l'entreprise met sur le marché, filière par filière et emballages compris. La 2e est de chiffrer les arbitrages avant de figer la nomenclature, avec une démarche d'écoconception ou une première ACV produit, que le Diag Éco-conception peut cofinancer, comme pour les emballages ou le score environnemental d'un meuble.
7Ce qu'il faut retenir
- 19 filières REP sont agréées au 18 octobre 2026 ; les gommes à mâcher et les engins de pêche, inscrits dans la loi, n'ont pas encore d'éco-organisme.
- 28 éco-organismes se les partagent : le producteur choisit le sien dans 7 filières, et dans une 8e, les emballages professionnels, au 1er janvier 2027.
- Un produit relève souvent de plusieurs filières : l'objet, sa batterie et son emballage ont chacun la leur, avec une adhésion et un identifiant unique par filière.
- L'éco-contribution multiplie les quantités par le tarif du barème, puis applique primes et pénalités : une chaise de 5 à 7 kg paie de 0,44 à 1,37 € HT chez Ecomaison en 2026.
- 2,8 milliards d'euros ont été versés en 2024, et les agréments de 9 filières arrivent à échéance en 2027, dont 8 le 31 décembre.
Notre article sur l'identifiant unique REP détaille l'étape qui suit l'adhésion, et notre accompagnement PPWR relie ces déclarations à la conformité des emballages au règlement européen sur les emballages.
