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    Mis à jour en octobre 2026
    Réglementation

    ESRS révisés : ce qui change et quelle option pour l'exercice 2026

    Les normes du rapport de durabilité ont été simplifiées et publiées au Journal officiel de l'Union. Ce qui change dans leur contenu, qui doit les appliquer en France, et les 3 options ouvertes pour l'exercice 2026.

    Sébastien Pierfederici
    Par Sébastien Pierfederici, spécialiste ACV et éco-conception au Projet Celsius, expert PEF et formateur IFC. Accompagne les industriels sur l’empreinte environnementale produit.
    octobre 2026
    MAJ octobre 2026 · 12 min
    Les ESRS révisés allègent nettement le rapport de durabilité, mais leur calendrier impose un choix dès maintenant. Le règlement délégué (UE) 2026/1563 laisse aux entreprises de la première vague 3 options pour l'exercice 2026, alors que la France n'a pas encore transposé la directive Omnibus. Pour une entreprise qui a déjà publié 2 rapports, garder les normes de 2023 avec leurs 8 allègements est souvent la voie la plus sûre.
    Les points clés à retenir
    • 1Les ESRS révisés, normes du rapport de durabilité CSRD, s'imposent aux exercices 2027.
    • 2Pour l'exercice 2026, 3 options sont ouvertes, à déclarer dans le rapport.
    • 3La première vague publie sur 2026 : la France n'a pas transposé l'Omnibus.
    • 4Nous recommandons de choisir l'option avec le commissaire aux comptes avant la clôture de l'exercice.

    Les ESRS révisés, normes européennes du rapport de durabilité, ont été publiés au Journal officiel de l'Union le 21 septembre 2026 par le règlement délégué (UE) 2026/1563. Ils entrent en vigueur le 10 novembre 2026 et deviennent obligatoires pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2027. Pour l'exercice 2026, le texte laisse le choix entre 3 options : garder les normes de 2023, appliquer les normes révisées par anticipation, ou garder celles de 2023 avec 8 allègements tirés des nouvelles.

    ESRS révisés

    Calendrier des normes ESRS révisées et de leur transposition

    Les normes européennes sont au-dessus de l'axe, la transposition française en dessous.

    18 févr. 2026Champ et transpositionSénat : projet de loi DDADUE adopté, avec la transposition
    24 févr. 2026NormesDirective Omnibus adoptée : 1 000 salariés et 450 M€
    3 juil. 2026NormesESRS révisés et norme volontaire adoptés
    21 sept. 2026NormesESRS révisés publiés au Journal officiel
    2 oct. 2026Champ et transpositionAssemblée nationale : texte pas encore examiné
    10 nov. 2026NormesEntrée en vigueur, application anticipée possible
    31 déc. 2026Champ et transpositionClôture de l'exercice 2026 : version à arrêter
    1er janv. 2027NormesESRS révisés obligatoires
    19 mars 2027Champ et transpositionDate limite de transposition
    Règlements délégués (UE) 2026/1563 et 2026/1560 ; directive (UE) 2026/470 ; dossiers législatifs du Sénat (pjl25-118) et de l'Assemblée nationale. Situation au 2 octobre 2026.

    Ce choix concerne d'abord les entreprises de la première vague de la CSRD, qui publient depuis l'exercice 2024 et préparent leur troisième rapport (ce que les contrôleurs vérifieront sur l'exercice 2026). En France, il se fait dans un cadre encore mouvant : la directive Omnibus, qui réduit le champ de la CSRD, n'est pas transposée, et ces entreprises restent tenues de publier sur 2026. La suite détaille les textes, ce qui change dans les normes, puis les critères pour choisir.

    1Que sont les ESRS révisés, et d'où viennent-ils ?

    Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) fixent le contenu du rapport de durabilité exigé par la CSRD. La version de 2023 en comptait 12, et la révision de 2026 les simplifie sans changer leur architecture.

    Un règlement qui remplace les annexes de 2023

    Le règlement délégué 2026/1563, adopté par la Commission le 3 juillet 2026, remplace les annexes I et II du règlement délégué (UE) 2023/2772, qui portait les ESRS d'origine. Ce texte de 2023 avait été modifié en 2025 par un premier allègement, le règlement délégué (UE) 2025/1416, dit « quick fix ». Comme tout règlement européen, le texte de 2026 s'applique directement en France, sans transposition, contrairement à la directive qui fixe le champ des entreprises concernées.

    4 dates à ne pas confondre

    Le texte a été adopté le 3 juillet 2026, puis soumis à 2 mois d'examen du Parlement européen et du Conseil, clos sans objection, avant sa publication le 21 septembre 2026. Son article 3 fixe une entrée en vigueur au 10 novembre 2026, date à partir de laquelle une entreprise peut l'appliquer par anticipation. Le même article impose l'application du texte aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2027, c'est-à-dire aux rapports publiés en 2028 pour un exercice calendaire.

    Le Berlaymont, siège de la Commission européenne à Bruxelles, en 2022. La Commission y a adopté les ESRS révisés le 3 juillet 2026, dans le délai de 6 mois que lui laissait la directive Omnibus. Photo Euro Pictures, Wikimedia Commons, CC BY 2.0

    La norme volontaire et le plafond de la chaîne de valeur

    Le même jour, la Commission a adopté le règlement délégué (UE) 2026/1560, une norme de reporting volontaire dérivée du VSME, le standard simplifié de l'EFRAG pour les PME. Son annexe II sert de plafond de la chaîne de valeur : une entreprise soumise aux ESRS ne peut pas exiger d'un fournisseur ou d'un client de 1 000 salariés ou moins plus d'informations que ce que prévoit cette annexe. Notre article sur la CSRD après l'Omnibus détaille ce que cela change pour les PME sollicitées par leurs donneurs d'ordre.

    2Qui doit appliquer les ESRS, et à partir de quand ?

    Les normes fixent le contenu du rapport, la directive les entreprises qui doivent le publier. Les 2 textes ont été simplifiés en même temps, mais seule la directive doit encore passer par le droit français.

    Les seuils de l'Omnibus : 1 000 salariés et 450 M€

    La directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026, dite Omnibus, réserve la CSRD aux entreprises qui dépassent à la fois 1 000 salariés en moyenne et 450 M€ de chiffre d'affaires net. Auparavant, il suffisait de dépasser 2 critères sur 3 parmi 250 salariés, 50 M€ de chiffre d'affaires et 25 M€ de bilan. Les PME cotées sortent du champ, et les groupes de pays tiers ne sont visés qu'au-delà de 450 M€ de chiffre d'affaires dans l'Union avec une filiale ou une succursale de plus de 200 M€. Selon le document de travail des services de la Commission du 3 juillet 2026, environ 6 753 entreprises resteraient dans le champ dans l'Union, dont 1 535 de la première vague.

    En France, la directive n'est pas encore transposée

    La directive Omnibus doit être transposée au plus tard le 19 mars 2027. Le projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) intègre sa transposition par amendement. Il a été adopté par le Sénat le 18 février 2026, puis transmis à l'Assemblée nationale, où il n'a pas encore été examiné au 31 octobre 2026. Le droit applicable reste donc l'ordonnance n° 2023-1142, modifiée par la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025, qui a reporté la deuxième vague à l'exercice 2027. Les entreprises de la première vague publient sur l'exercice 2026, même celles qui passeront sous les nouveaux seuils. La directive permet de les en dispenser, mais seule une loi française peut ouvrir cette dispense.

    Le Palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale, en 2014. Le projet de loi DDADUE, qui transpose la directive Omnibus, y attend son examen depuis février 2026 ; tant qu'il n'est pas voté, les seuils français de la CSRD restent ceux de l'ordonnance de 2023. Photo DXR, Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0

    Les entreprises qui sortent du champ retrouvent le BEGES

    Depuis la loi du 30 avril 2025, une entreprise soumise à la CSRD est dispensée du bilan d'émissions de gaz à effet de serre réglementaire (BEGES) de l'article L. 229-25 du code de l'environnement. Cette dispense ne vaut que si l'entreprise publie dans son rapport de durabilité un bilan d'émissions, incluant ses activités en France, et un plan de transition. Une entreprise qui sort de la CSRD perd cette dispense : si elle compte plus de 500 salariés (250 en outre-mer), elle redevient soumise au BEGES, à renouveler tous les 4 ans avec un plan de transition.

    Les ESRS révisés s'appliquent en France sans transposition, alors que la directive Omnibus, qui réduit le nombre d'entreprises concernées, n'y est pas encore transposée au 31 octobre 2026.

    3Qu'est-ce qui change dans les normes ?

    Le considérant 2 du règlement fixe 6 objectifs à la révision. Parmi eux, 3 structurent le texte : réduire le nombre de points de données, privilégier les données chiffrées sur le texte narratif, et mieux distinguer ce qui est obligatoire de ce qui est volontaire. Les autres portent sur l'application de la matérialité, la cohérence avec le droit de l'Union et l'interopérabilité avec les autres normes.

    Plus de 60 % de points de données obligatoires en moins

    Selon le communiqué de la Commission du 3 juillet 2026, les ESRS révisés réduisent de plus de 60 % le nombre de points de données obligatoires et de plus de 70 % le nombre total de points de données. La Commission chiffre aussi la baisse du coût de reporting à plus de 30 % par entreprise. Le texte reprend pour l'essentiel l'avis technique remis par l'EFRAG en décembre 2025, avec des écarts sur 13 points, dont la matérialité, les effets financiers attendus, les émissions de gaz à effet de serre et les plans de transition.

    L'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg, en 2014. Le Parlement disposait de 2 mois pour s'opposer aux ESRS révisés après leur adoption par la Commission ; il ne l'a pas fait, comme le Conseil. Photo Diliff, Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0

    Une analyse de double matérialité « descendante » permise

    L'analyse de double matérialité reste le point de départ du rapport : elle détermine quels sujets l'entreprise traite. La nouvelle version d'ESRS 1 permet une approche descendante, qui part des grands enjeux de l'activité plutôt que d'une liste exhaustive. ESRS 1 précise que l'entreprise n'est pas tenue d'évaluer chaque impact, risque ou opportunité possible, et qu'elle se concentre sur les domaines où elle juge probable qu'il en existe de matériels. Elle peut aussi limiter son analyse de la chaîne de valeur aux informations disponibles sans coût ou effort excessif.

    Climat : 3 approches de consolidation admises, un plan à justifier

    Pour les émissions de gaz à effet de serre, la norme climat ESRS E1 retient par défaut le périmètre du contrôle financier défini par le GHG Protocol. Elle admet désormais aussi l'approche par la participation au capital ou l'approche par le contrôle du même protocole (exigence d'application AR 19). Une entreprise dont le plan de transition fixe des cibles de réduction non compatibles avec 1,5 °C doit l'expliquer dans son rapport, alors qu'en France la SNBC 3 sert de trajectoire de référence. Notre article sur le plan de transition climat compare ces exigences à celles du BEGES, et celui sur le Bilan Carbone® et la CSRD détaille ce qu'attend la norme E1.

    4Quelles sont les 3 options pour l'exercice 2026 ?

    L'article 2 du règlement 2026/1563 organise la transition pour les exercices ouverts entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026. Il ouvre 3 voies, et impose dans tous les cas de déclarer clairement dans le rapport la version appliquée.

    Exercice 2026

    Les 3 options pour l'exercice 2026, comparées

    Ce que chaque option garde et allège ; les jauges indiquent la charge de travail relative, en 2026 puis lors du passage obligatoire aux normes révisées en 2027.

    Normes de 2023 et 8 allègements

    tirés des normes révisées

    Normes thématiquesCelles de 2023
    Double matérialitéApproche descendante
    Chaîne de valeurCoût ou effort excessif, couverture partielle
    Points de donnéesInchangés
    Comparaison avec 2025Directe sur le fond
    Travail en 2026
    Travail en 2027
    Règlement délégué (UE) 2026/1563, article 2 et annexe I ; communiqué de la Commission du 3 juillet 2026. Charge de travail : appréciation Projet Celsius. Situation au 2 octobre 2026.

    Option 1 : rester sur les normes de 2023

    L'entreprise applique les ESRS de 2023 tels que modifiés par le quick fix de 2025. C'est la voie de la continuité : mêmes points de données, même analyse de double matérialité, comparaison directe avec les rapports 2024 et 2025. Elle impose en contrepartie un dernier exercice sur des normes plus lourdes, qui seront remplacées un an plus tard.

    Option 2 : appliquer les normes révisées par anticipation

    L'entreprise passe dès l'exercice 2026 aux ESRS révisés, ce qui est possible à partir de leur entrée en vigueur, le 10 novembre 2026. Elle bénéficie de tous les allègements et ne change de référentiel qu'une fois. En revanche, elle doit refaire son analyse de double matérialité et sa liste de points de données en quelques mois, et ses indicateurs de 2026 ne seront pas toujours comparables à ceux de 2025.

    Option 3 : les normes de 2023 avec 8 allègements

    Cette voie, ajoutée dans la version finale du texte, garde la structure des ESRS de 2023 tout en reprenant 8 allègements des normes révisées. Ils portent surtout sur la méthode, et non sur le contenu des normes thématiques.

    • Pour l'analyse de double matérialité, ils touchent à l'approche descendante (ESRS 1, paragraphe 27), au coût ou effort excessif et à la limitation de la chaîne de valeur (paragraphes 32 et 33).
    • Pour le périmètre des indicateurs, ils portent sur les acquisitions et cessions de l'exercice (paragraphes 74 et 75), les activités non significatives (paragraphe 90), la couverture partielle de la chaîne de valeur (paragraphe 91) et les activités conjointes (paragraphe 92).
    • Pour la présentation, ils concernent les informations liées à la taxonomie dans un appendice distinct (paragraphe 106), et un résumé facultatif des messages clés dans l'état de durabilité (paragraphe 110).

    Cette troisième option préserve la comparaison avec 2025 sur le fond, puisque les normes thématiques ne changent pas. Elle allège en même temps l'analyse de double matérialité et la collecte dans la chaîne de valeur, qui pèsent le plus dans le coût d'un rapport.

    5Comment choisir : 4 critères

    Aucune option ne s'impose pour toutes les entreprises. Le choix dépend de l'avancement du rapport 2026, de la qualité des rapports précédents et des attentes de ceux qui les lisent.

    La comparabilité avec 2025

    Les investisseurs et les agences de notation, d'EcoVadis aux agences extra-financières, comparent les indicateurs d'une année sur l'autre. Dans sa réponse à la consultation de l'EFRAG de 2025, l'Autorité des marchés financiers défendait le maintien de l'approche brute dans l'évaluation de la matérialité, notamment parce qu'elle limite les changements de méthode par rapport aux périodes précédentes. Une entreprise dont les trajectoires climat ou sociales sont suivies de près gagne à garder la base de 2023, avec ou sans allègements.

    Exercice 2026

    Quelle version des ESRS pour votre rapport 2026 ?

    Pour une entreprise de la première vague : répondez aux questions, l'option la plus adaptée s'affiche avec sa raison.

    1.Vos investisseurs ou vos agences de notation comparent-ils vos indicateurs d'une année sur l'autre ?

    2.Votre analyse de double matérialité doit-elle être resserrée (trop d'enjeux retenus, remarques de l'auditeur) ?

    3.Pouvez-vous passer aux normes révisées avant la clôture, commissaire aux comptes compris ?

    Répondez aux questions pour voir l'option la plus adaptée.
    Grille Projet Celsius d'après le règlement délégué (UE) 2026/1563, article 2. Elle oriente un choix à valider avec le commissaire aux comptes. Situation au 2 octobre 2026.

    L'état de l'analyse de double matérialité

    Une entreprise dont l'analyse de double matérialité de 2024 ou de 2025 a été jugée trop large, avec un grand nombre d'enjeux retenus par prudence, a intérêt à la refaire selon l'approche descendante, que permettent les options 2 et 3. Une analyse récente et solide plaide au contraire pour la continuité.

    Le calendrier de clôture et la charge des équipes

    Pour un exercice calendaire clos le 31 décembre 2026, il reste 7 semaines entre l'entrée en vigueur des normes révisées, le 10 novembre 2026, et la clôture. Un passage complet à l'option 2 suppose une liste de points de données arrêtée, des outils de collecte reparamétrés, des données d'émissions recalculées si le périmètre change, et un commissaire aux comptes informé en amont. Ce passage est faisable pour une entreprise qui a anticipé, et risqué pour les autres.

    Le changement de référentiel en 2027

    Les ESRS révisés seront obligatoires pour l'exercice 2027 quelle que soit l'option retenue en 2026. Rester sur les normes de 2023 revient donc à reporter d'un an le changement de référentiel, sans l'éviter, et à changer de référentiel au moment où l'Omnibus aura redéfini le champ en France.

    Pour nous, au Projet Celsius, l'option 3 est le choix le plus raisonnable pour une entreprise de la première vague qui a déjà publié 2 rapports. Cette option conserve des indicateurs comparables et prend les allègements qui coûtent le moins à mettre en œuvre, en laissant le passage complet à 2027, quand les règles françaises seront fixées. Notre accompagnement au reporting CSRD part de cette comparaison des options.

    6Les échéances des 6 prochains mois

    Plusieurs textes doivent encore préciser le cadre avant les rapports de 2027.

    • Le 31 octobre 2026 marque la clôture de la consultation de l'EFRAG sur l'ESRS-40a, la norme destinée aux groupes de pays tiers, pour un premier reporting sur l'exercice 2028.
    • Le 10 novembre 2026, les ESRS révisés entrent en vigueur, ce qui ouvre l'application anticipée.
    • Fin 2026 ou début 2027, l'examen du projet de loi DDADUE est attendu à l'Assemblée nationale. Ce texte renvoie les seuils français à un décret et pourra ouvrir une dispense pour 2026. Les échéances de la présidentielle 2027 pourraient peser sur ce calendrier.
    • Le 19 mars 2027 est la date limite de transposition de la directive Omnibus.
    • Le 1er juillet 2027 est la date limite d'adoption de la norme européenne d'assurance limitée.

    7Ce qu'il faut retenir

    • Les ESRS révisés sont publiés depuis le 21 septembre 2026 et obligatoires pour l'exercice 2027.
    • Pour l'exercice 2026, 3 options sont ouvertes : les normes de 2023, les normes révisées par anticipation, ou les normes de 2023 avec 8 allègements. La version retenue doit être déclarée dans le rapport.
    • En France, la première vague publie sur 2026 tant que la directive Omnibus n'est pas transposée.
    • Les normes révisées comptent plus de 60 % de points de données obligatoires en moins, permettent une double matérialité descendante et admettent 3 approches de consolidation pour les GES.

    Nous recommandons de préparer le choix de l'option avec le commissaire aux comptes avant la clôture, même si la version appliquée ne se déclare que dans le rapport publié en 2027. Pour les entreprises qui sortent du champ, le BEGES réglementaire, dont le prix varie selon la méthode, et le scope 3, que la loi n'impose pas toujours, restent les chantiers à reprendre en main.

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