- 1Le BEGES d'une collectivité porte sur son patrimoine et ses compétences, tous les 3 ans.
- 2Depuis 2023, le scope 3 est obligatoire : achats et travaux pèsent dans la collecte.
- 3Un PCAET qui intègre le bilan et le plan dispense des obligations du BEGES.
- 4Les marchés publiés vont de 8 250 à 19 765 € HT pour un BEGES seul.
Le bilan carbone d'une collectivité, appelé BEGES (bilan des émissions de gaz à effet de serre), porte sur ce qu'elle gère : ses bâtiments, son éclairage public, sa flotte, ses services, ses achats et les déplacements de ses agents. Il ne mesure pas les émissions de tout son territoire, qui relèvent du plan climat-air-énergie territorial (PCAET). La méthode réglementaire de l'ADEME s'applique, et la méthode Bilan Carbone® est l'une des façons de la suivre.
Quel accompagnement choisir pour le BEGES d'une collectivité ?
Choisissez une étape du bilan : qui la fait pour vous, et à quel niveau de prix.
Depuis le 1er janvier 2023, les émissions indirectes significatives sont obligatoires : achats, travaux, déchets, déplacements. Elles se calculent souvent à partir des montants dépensés.
Une collectivité a 3 voies : le faire en interne avec un agent formé, s'appuyer sur son agence locale de l'énergie et du climat, ou lancer un marché. Les données essentielles de la commande publique montrent ce que ces marchés ont coûté et à qui ils ont été confiés. Pour une entreprise, la même question est traitée dans notre article sur le Bilan Carbone®.
1Que doit faire une collectivité pour son BEGES ?
Les collectivités obligées
L'article L229-25 du code de l'environnement oblige l'État, les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines et les communautés d'agglomération, quelle que soit leur taille. Les communes et les communautés de communes y sont tenues au-delà de 50 000 habitants, et les autres personnes publiques au-delà de 250 agents, comme un hôpital ou une université. Le bilan et son plan de transition se mettent à jour tous les 3 ans, contre 4 ans pour les entreprises.
Le test de l'obligation situe une collectivité en quelques questions, et le guide de conformité du BEGES reprend les autres cas.
Le périmètre du patrimoine et des compétences
Depuis le 1er janvier 2023, le bilan compte les émissions directes (scope 1), celles de l'énergie achetée (scope 2) et les émissions indirectes significatives (scope 3) : déplacements des agents et des visiteurs, transport de marchandises, achats de fournitures, gestion des déchets, investissements. Le scope 3 obligatoire change la collecte, car les achats et les travaux se calculent souvent à partir des montants dépensés.
Le bilan s'accompagne d'un plan de transition : objectifs, actions et moyens envisagés. À partir du 2e bilan, la collectivité y analyse les résultats obtenus et justifie les actions qu'elle n'a pas menées, comme le rappelle la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce plan rejoint souvent la démarche d'adaptation du territoire, menée par les mêmes services.
Le BEGES et le PCAET
Une collectivité couverte par un PCAET peut intégrer son bilan et son plan de transition dans ce plan, et elle est alors dispensée des obligations de l'article L229-25. Les 2 régimes ne se recouvrent pas : dans sa réponse publiée le 19 mars 2026, le ministère de la Transition écologique rappelle que régions et départements font un BEGES sans PCAET, et que les intercommunalités de 20 000 à 50 000 habitants font un PCAET sans BEGES. Le PCAET se révise tous les 6 ans.
Les lectures diffèrent sur le dépôt. Le ministère parle d'une dispense de publication séparée l'année où le PCAET est validé, à condition qu'il intègre explicitement les émissions du patrimoine et des compétences. La DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur rappelle que la publication sur la plateforme de l'ADEME reste due. Les étapes du dépôt sont dans le guide de la plateforme Bilans GES.
La DREAL incite à faire le diagnostic et le plan d'actions des 2 dispositifs en même temps, pour gagner du temps et éviter 2 documents. Elle ajoute que la publication sur la plateforme de l'ADEME reste obligatoire, une lecture que le ministère nuance.
2Que peut faire la collectivité elle-même ?
Les données que la collectivité a déjà
La méthode réglementaire de l'ADEME, dans sa version 5 de juillet 2022, et le guide du plan de transition sont gratuits sur la plateforme Bilans GES. La plupart des données sont déjà dans les services :
- Les factures d'énergie des bâtiments et de l'éclairage public, suivies par les services techniques ou par l'agence locale de l'énergie.
- Le carburant de la flotte, dans les relevés de cartes carburant ou les marchés de fourniture.
- Les mandats d'achats et de travaux, tirés du logiciel de gestion financière, qui servent au calcul du scope 3.
- Les déplacements professionnels et les trajets domicile-travail des agents, par les notes de frais et une enquête auprès des services.
Un agent formé au Bilan Carbone® peut mener le calcul, et la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur rappelle que la réalisation peut être externalisée ou internalisée. La plateforme publique Territoires en transitions, portée par l'ADEME, aide gratuitement à piloter un plan d'action : 1 327 collectivités y sont inscrites au 12 novembre 2026, et elle ne calcule pas de bilan.
Les postes qui demandent un spécialiste
5 points se compliquent sans expérience du bilan :
- Les compétences déléguées : une délégation de service public, un syndicat ou une régie demandent de fixer ce qui entre dans le bilan, et de l'écrire.
- Le scope 3 des achats et des immobilisations, comme la voirie ou un bâtiment neuf, calculé sur des montants avec des facteurs monétaires.
- La frontière avec le bilan territorial du PCAET, pour ne compter les mêmes émissions ni 2 fois ni pas du tout.
- Un plan de transition chiffré, avec des actions que les élus peuvent voter et un responsable pour chacune.
- Un 2e bilan comparable au premier, ce qui suppose une méthode écrite et des fichiers de calcul conservés.
3Que risque une collectivité qui ne le fait pas ?
L'amende et la mise en demeure
L'article L229-25 prévoit une amende jusqu'à 50 000 €, portée à 100 000 € en cas de récidive, pour une personne qui n'établit pas ou ne transmet pas son bilan. L'amende vient après une mise en demeure du préfet de région, et le ministère ne publie aucun décompte des sanctions prononcées.
La conformité progresse. En Provence-Alpes-Côte d'Azur, la part des collectivités en règle est passée de 19 % en 2018 et 18 % en 2021 à 63 % en 2025, selon la DREAL.
Le bilan public et la question des élus
Le bilan est public sur la plateforme de l'ADEME, et son absence se voit. Une question d'élu d'opposition, de journaliste ou d'habitant peut s'appuyer sur cette absence. Un bilan sans méthode écrite pose un autre problème : 3 ans plus tard, personne ne peut dire si les émissions ont baissé, ce que montre le rythme des bilans.
La collectivité est aussi acheteuse : toute consultation lancée depuis le 21 août 2026 doit porter un critère environnemental, et la façon d'y répondre intéresse ses fournisseurs. Un BEGES à jour lui donne les postes sur lesquels peser ce critère.
4Qui peut accompagner une collectivité pour son BEGES ?
Les acteurs sont présentés du plus grand client au plus petit, avec les mêmes rubriques : pour qui, ce qu'ils livrent, leur prix et leurs limites. Les montants viennent des marchés publiés, où l'acheteur est désigné ici par son type et l'année.
Les bureaux d'études climat et énergie des territoires
Les bureaux d'études spécialisés dans la planification territoriale font souvent le BEGES et le PCAET dans le même marché. B&L évolution a remporté en 2022 un accord-cadre de 30 000 € HT sur 15 mois pour le bilan et le plan de transition d'un département ; la même année, une coopérative d'Eybens qui exerce aussi sous le nom B&L évolution a réalisé pour 8 250 € HT le bilan d'une agglomération et de sa ville-centre, le montant le plus bas des marchés relevés.
Akajoule, à Saint-Nazaire, a été retenu la même année pour l'évaluation à mi-parcours du PCAET d'une communauté de communes et la mise à jour de son bilan, pour 27 225 € HT. Auddice Environnement a réalisé en 2022 le BEGES d'une commune d'environ 40 000 habitants, sous le seuil, pour 15 112 € HT.
Akéa Énergies, le bureau d'études du groupe Hellio, accompagne les collectivités obligées ou volontaires avec des consultants formés au Bilan Carbone® et à la démarche ACT Pas à Pas, sur devis (page du 19 février 2026). En 2021, une grande ville a confié le lot « bilan des émissions » d'une assistance à sa politique énergie-climat à un groupement de 3 bureaux d'études, pour 31 850 € HT. Ces acteurs connaissent les compétences d'une collectivité et le PCAET ; leurs sites ne publient pas de prix.
Les cabinets carbone
Projet Celsius réalise des BEGES au périmètre public : cadrage du périmètre avec les services, collecte guidée, calcul des 3 scopes, plan de transition présenté à la direction, dépôt sur la plateforme. Le poste numérique, y compris l'usage de l'IA par les agents, est compté avec les achats, selon la méthode de la mesure de l'IA dans une organisation. Nous laissons à la collectivité le modèle de calcul, et nous pouvons former en intra les agents qui feront le bilan suivant, dans le cadre de nos formations sur mesure. Guillaume Pakula, qui cadre les missions, forme au Bilan Carbone® pour l'Institut de Formation Carbone.
Nous n'avons pas de collectivité territoriale dans nos références publiques : nos missions du secteur public portent sur des établissements de santé, de recherche et d'enseignement supérieur, présentés dans nos réalisations. Nous n'éditons pas de logiciel.
Pour comparer d'autres prestataires, l'annuaire de l'Association pour la transition Bas Carbone en recensait 363 en comptabilisation carbone au 6 novembre 2026.
Les consultants indépendants
Les marchés publiés montrent une place importante des consultants en nom propre. 2 d'entre eux ont remporté 5 marchés de BEGES entre 2019 et 2021, auprès d'une agglomération, d'une communauté de communes, de 2 départements et d'une ville avec sa métropole, pour 9 860 à 19 765 € HT, 4 de ces 5 marchés restant sous 15 000 € HT. La limite tient à la capacité d'une seule personne et à la continuité d'un bilan à l'autre.
Une ville et sa métropole peuvent aussi commander ensemble : en 2020, une centrale d'achat métropolitaine a passé un seul marché de 14 100 € HT pour le bilan « patrimoine et services » des 2.
Les agences locales et les services publics
Les agences locales de l'énergie et du climat (ALEC) sont des structures d'ingénierie territoriale, réunies dans la fédération FLAME, qui couvre 6 200 communes et compte 710 collaborateurs en 2025. Pour une commune adhérente, l'agence est un appui public et proche pour les données d'énergie du patrimoine, utile quand le bilan se fait en interne.
L'ADEME publie gratuitement la méthode, le guide du plan de transition et des formations sur la plateforme Bilans GES, où le bilan se dépose. Les DREAL organisent des webinaires et suivent la conformité dans leur région. Aucun de ces services ne fait le bilan à la place de la collectivité.
Un BEGES bien accompagné laisse aux agents la méthode et les fichiers pour refaire le bilan 3 ans plus tard.
Le choix dépend surtout de l'obligation et du calendrier du PCAET :
- Une commune ou une intercommunalité sous le seuil, qui fait un bilan volontaire, peut le mener en interne avec un agent formé et l'appui de son agence locale.
- Une collectivité obligée dont le PCAET se révise la même année gagne à confier les 2 au même bureau d'études, dans un seul marché.
- Une collectivité obligée sans PCAET à réviser confie le bilan à un prestataire qui le fait avec ses agents, consultant ou cabinet.
- Un département, une région ou une métropole, avec beaucoup de compétences déléguées, cherche un prestataire qui a déjà traité ces périmètres, au besoin par une centrale d'achat.
5Combien coûte le BEGES d'une collectivité ?
Les montants des marchés publiés
Les 7 marchés de BEGES seul publiés entre 2019 et 2022 vont de 8 250 à 19 765 € HT, pour une médiane de 14 100 € HT. Les 3 marchés qui ajoutent le PCAET ou une assistance plus large vont de 27 225 à 31 850 € HT.
Montants des marchés publics de BEGES de collectivités
Marchés publiés de 2019 à 2022, en euros HT, avant l'obligation du scope 3.
BEGES seul, 7 marchés, médiane 14 100 € (trait orange)
BEGES avec le PCAET ou une assistance plus large
Source : données essentielles de la commande publique (data.economie.gouv.fr), relues le 12 novembre 2026. Le montant d'un accord-cadre peut être un maximum.
2 précautions de lecture. Le montant d'un accord-cadre peut être un maximum, et non la somme payée. Surtout, ces marchés précèdent l'obligation du scope 3, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, qui alourdit la collecte des achats et des déplacements.
Chez Projet Celsius, le BEGES d'une commune ou d'une intercommunalité avec scope 3 se situe de l'ordre de 12 000 à 20 000 € HT, ordre de grandeur de 2026 précisé sur devis. Le prix d'un Bilan Carbone® détaille les postes à lire dans un devis.
Les aides et le temps des agents
Le principal dispositif d'aide au bilan, le Diag Décarbon'Action de Bpifrance et de l'ADEME, est réservé aux entreprises. Le programme Territoire Engagé Transition Écologique de l'ADEME accompagne la politique climat des collectivités, et ses outils sont gratuits. Le temps des agents s'ajoute au marché : la collecte mobilise les services techniques, les finances, les ressources humaines et la direction générale.
Pour nous, au Projet Celsius, la question à poser à tout prestataire porte sur le 2e bilan : avec quels fichiers et quelle méthode écrite vos agents pourront-ils le refaire dans 3 ans ? Les autres points à comparer entre 2 offres sont dans les critères pour choisir un prestataire.
6Ce qu'il faut retenir
- Le BEGES d'une collectivité porte sur son patrimoine et ses compétences, avec le scope 3 et un plan de transition, tous les 3 ans.
- Les régions, les départements, les métropoles et les agglomérations sont obligés sans seuil, les communes et communautés de communes au-delà de 50 000 habitants.
- Une collectivité couverte par un PCAET peut y intégrer son bilan et son plan, à condition d'y compter les émissions de son patrimoine et de ses compétences.
- La collecte se fait en interne ; les compétences déléguées, le scope 3 des achats et le plan chiffré demandent un spécialiste.
- Les marchés publiés vont de 8 250 à 19 765 € HT pour un BEGES seul, et de 27 225 à 31 850 € HT avec le PCAET ou une assistance plus large.
Qui est obligé, quand et avec quelles sanctions : tout est dans notre guide du BEGES obligatoire.
