CBAM : faut-il demander leurs vraies émissions à ses fournisseurs ?
Par Sébastien Pierfederici · Publié le 26 octobre 2026
Le plus souvent, oui : la valeur par défaut CBAM est un chiffre forfaitaire de la Commission, majoré de 10 % en 2026 puis de 30 % à partir de 2028, et les émissions réelles vérifiées de l'usine coûtent presque toujours moins cher. Sur une tonne de bobine d'acier chinoise, une donnée réelle fait gagner de 26 à 135 € en 2026 selon l'usine. Elle coûte pourtant plus cher chez un fournisseur plus émetteur que la moyenne de son pays, et seul le fournisseur peut faire vérifier ses chiffres.
Une valeur par défaut CBAM est le chiffre forfaitaire que la Commission européenne publie pour chaque produit et chaque pays : l'intensité moyenne des usines du pays, en tonnes d'équivalent CO2 (tCO2e, l'unité commune des gaz à effet de serre) par tonne de produit, augmentée d'une majoration. Une émission réelle est le chiffre de l'usine qui a fabriqué la marchandise, calculé selon la méthode européenne et vérifié par un organisme accrédité. Pour 1 tonne de bobine d'acier laminé à chaud fabriquée en Chine, la valeur par défaut est de 3,187 tCO2e, soit 3,506 tCO2e avec la majoration de 2026.
La pièce ci-dessus compare 4 usines chinoises construites pour l'exemple, au prix du certificat publié pour le 3e trimestre 2026, 82,32 €. Les sections suivantes reprennent ce calcul, puis disent quelles pièces demander au fournisseur et à quelle date.
Quel chiffre déclarer pour une tonne importée ?
Pour chaque tonne importée, l'importateur doit dire combien de carbone a été émis pour la fabriquer. L'article 7 du règlement (UE) 2023/956 lui laisse 2 façons de le faire : les émissions réelles de l'usine, ou la valeur par défaut de son pays.
La valeur par défaut
La Commission fixe une valeur par pays et par code douanier, dans l'annexe I d'un règlement d'exécution corrigé en juillet 2026. Un pays absent de la liste prend la valeur des « autres pays », calculée sur les 10 pays les plus émetteurs : 4,049 tCO2e pour une bobine laminée à chaud. Le même mécanisme vaut pour les ronds à béton, qui pèsent dans l'empreinte d'un bâtiment neuf. La majoration s'ajoute ensuite, calculée par le registre CBAM :
- Pour l'acier, l'aluminium, le ciment et l'hydrogène, elle est de 10 % en 2026, de 20 % en 2027, puis de 30 % à partir de 2028.
- Pour les engrais, elle reste à 1 % à partir de 2026, un taux plus bas que la Commission justifie par la situation propre à ce secteur.
La Commission explique cette montée par le petit nombre de vérificateurs disponibles en 2026, puis par la volonté de pousser vers les données réelles. La Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), autorité compétente en France, présente ces valeurs comme la borne haute du coût, fondée sur des hypothèses pénalisantes.
L'émission réelle
L'émission réelle se calcule dans l'usine, selon la méthode du règlement d'exécution (UE) 2025/2547 : un plan de surveillance rédigé en anglais, un rapport d'émissions annuel, puis la vérification par un vérificateur accrédité dans l'Union. Les facteurs d'émission tirés d'une analyse de cycle de vie ou d'une base de données ne sont pas acceptés, selon la FAQ de la Commission.
Pour l'acier et l'aluminium, seules les émissions directes de l'usine comptent, comme dans le périmètre d'une empreinte de site industriel. Pour le ciment et les engrais, l'électricité consommée s'y ajoute. Le calcul suit la méthode européenne, dans la logique d'une empreinte carbone de produit vérifiée, sur le périmètre fixé par le règlement.
Le référentiel déduit
De chaque tonne, l'importateur déduit un référentiel : l'intensité d'un producteur européen performant, multipliée par un facteur de 97,5 % en 2026. Ce référentiel suit le mode de déclaration. En valeur par défaut, il prend la filière que la Commission attribue au pays : le haut fourneau pour une bobine chinoise, soit 1,370 tCO2e. En émissions réelles, il suit la filière de l'usine : 0,072 tCO2e pour un four électrique qui fond de la ferraille, selon le règlement d'exécution (UE) 2025/2620.
L'écart entre les 2 options ne se lit donc pas sur les seules émissions. Le détail du calcul, pays par pays, est dans notre article sur le coût du CBAM.
Combien rapportent les chiffres de l'usine ?
Notre calcul porte sur 4 fournisseurs chinois de bobines laminées à chaud, construits pour l'exemple : des usines types, et non des entreprises réelles. Le prix du certificat est tenu à 82,32 € pour 2026, 2027 et 2028, et le facteur passe de 97,5 % à 95 %, puis à 90 %. En valeur par défaut, 1 tonne coûte 179 € en 2026, 208 € en 2027 et 240 € en 2028.
Le haut fourneau sobre
Une usine à haut fourneau qui émet 2,2 tCO2e par tonne, nettement mieux que la moyenne chinoise, paie 71 € par tonne avec ses émissions réelles. La donnée réelle lui fait gagner 107 € par tonne en 2026, puis 160 € en 2028, quand la majoration atteint 30 %.
L'usine dans la moyenne du pays
Une usine qui émet exactement la moyenne du pays, 3,187 tCO2e, ne gagne que la majoration : 26 € par tonne en 2026, 52 € en 2027 et 79 € en 2028. Pour 1 000 tonnes par an, l'écart atteint 26 000 € en 2026 et 79 000 € en 2028. Il se compare au devis de vérification du fournisseur, pour lequel aucun barème public n'existe.
L'usine plus émettrice que la moyenne
Une usine qui émet 4,0 tCO2e par tonne paie 219 € avec ses émissions réelles, soit 41 € de plus que la valeur par défaut en 2026, et encore 14 € de plus en 2027. L'écart ne s'inverse qu'en 2028 : la valeur par défaut majorée de 30 % monte à 4,14 tCO2e, et la donnée réelle fait alors gagner 12 €.
Pour ce fournisseur-là, mieux vaut déclarer la valeur par défaut en 2026, même si l'usine propose ses émissions vérifiées. La loi ouvre les 2 méthodes, et la FAQ de la Commission écrit seulement que les valeurs réelles devraient être « dans la plupart des cas » plus avantageuses.
Dans une même filière, une donnée réelle rapporte dès que l'usine émet moins que la valeur par défaut majorée de son pays.
Le four électrique à ferraille
Une usine qui fond de la ferraille au four électrique émet environ 0,6 tCO2e par tonne. Son référentiel tombe à 0,072 tCO2e, mais ses émissions restent bien plus basses que la valeur par défaut. La donnée réelle fait gagner 135 € par tonne en 2026 et 196 € en 2028 : c'est l'écart le plus large des 4 cas.
Ce calcul repose sur des intensités qu'aucun importateur ne connaît d'avance. Il se refait donc ligne par ligne, avec une estimation de chaque usine, à partir des données que les fournisseurs savent déjà produire.
Peut-on mélanger les deux dans une déclaration ?
Oui. La déclaration annuelle se détaille par usine, par pays d'origine et par produit, selon l'article 6 du règlement. Aucun texte n'impose un choix unique pour tout le portefeuille d'un importateur.
Plusieurs fournisseurs
Un fournisseur coréen qui transmet un rapport vérifié se déclare en émissions réelles, et un fournisseur indien qui ne le fait pas, en valeur par défaut majorée. Les lignes se calculent séparément, et la majoration ne frappe que les secondes. Côté fournisseur, la demande ressemble à celles que décrit notre article sur les clients qui demandent des données carbone.
Les précurseurs
Un produit dit complexe, comme un tube soudé, contient un précurseur : la bobine achetée pour le fabriquer. L'article 15 du règlement 2025/2547 permet de combiner les émissions réelles du procédé de l'usine et la valeur par défaut du précurseur :
- Si le pays du précurseur est connu, sa valeur par défaut s'applique, avec la majoration de l'année.
- Si le pays est inconnu, la valeur est celle du pays le plus émetteur : 8,230 tCO2e pour une bobine, avant majoration.
- Aucun seuil ne permet d'omettre de petites quantités de précurseurs, et un précurseur fabriqué dans l'Union compte pour zéro.
Le partage des émissions de précurseurs entre usines par le registre CBAM est annoncé à partir de 2028 dans la FAQ de la Commission. D'ici là, ces données circulent de fournisseur à fournisseur.
Le ciment et les engrais
Pour le ciment et les engrais, l'électricité de l'usine entre dans le calcul, à côté des émissions du four que les cimentiers cherchent à réduire par le captage du carbone. Par défaut, elle prend le facteur moyen du réseau du pays. L'usine ne peut retenir un facteur plus bas que si elle prouve un lien direct avec une centrale ou un contrat d'achat d'électricité. La règle de la période transitoire, qui limitait les estimations à 20 % des émissions d'un produit complexe, n'existe plus : la seule limite à l'usage des valeurs par défaut est leur coût.
Quelles données demander au fournisseur ?
C'est le fournisseur, et lui seul, qui décide de calculer et de faire vérifier ses émissions. La FAQ de la Commission le dit sans détour : si l'exploitant ne propose pas ce service, l'importateur doit utiliser les valeurs par défaut. La première étape, selon la même FAQ, est de lui demander s'il compte fournir des émissions réelles vérifiées.
Les pièces
Pour chaque usine déclarée en émissions réelles, l'importateur doit obtenir puis conserver :
- Le rapport d'émissions de l'exploitant et son résumé, au contenu minimal fixé par l'annexe IV du règlement 2025/2547.
- Le rapport de vérification positif d'un vérificateur accrédité, qui couvre l'année de production des biens importés.
- Les émissions des précurseurs achetés, avec leur propre rapport de vérification quand elles ne viennent pas des valeurs par défaut.
- S'il y a lieu, le prix du carbone payé dans le pays d'origine, avec la preuve du paiement certifiée par une personne indépendante.
La Commission publie un modèle Excel de communication, recommandé mais pas obligatoire. Sa feuille de synthèse réunit ce dont l'importateur a besoin. Le schéma de la Commission, ci-dessous, montre qui produit chacune de ces pièces.
Le registre des exploitants
L'exploitant peut s'inscrire au registre CBAM, sur le portail de la Commission réservé aux usines hors de l'Union, pour 5 ans. L'inscription est recommandée mais facultative, et elle n'est pas exigée en 2027 : l'usine peut transmettre ses données en direct. Elle protège pourtant le fournisseur. Par le registre, l'importateur ne voit qu'un résumé de ses données, alors qu'hors registre il doit demander et conserver les rapports complets.
L'importateur reste seul responsable du contenu de sa déclaration, rapport de vérification compris. Une erreur du vérificateur peut lui valoir une pénalité, que l'autorité nationale peut réduire si l'erreur vient d'un tiers. La démarche ressemble à la vérification d'un bilan carbone par un tiers, avec un référentiel différent.
Les fausses offres de vérification
Seule l'usine qui a fabriqué les biens peut transmettre des émissions vérifiées. Un tiers qui propose un rapport de vérification à un importateur, c'est, selon la Commission, « probablement une arnaque ». Comme pour les preuves exigées par le règlement sur la déforestation importée, le partage du coût et l'obligation de transmettre les données se règlent dans le contrat d'achat, comme l'explique notre article sur le coût du CBAM.
Quand faut-il avoir ces données ?
Le calendrier tient à une règle simple : pour un bien importé en 2026, seules des émissions de 2026 comptent, vérifiées en 2027, avant la déclaration du 30 septembre 2027.
Les importations de 2026
La période de déclaration d'un bien importé en 2026 est l'année 2026, même s'il a été fabriqué avant. Faute d'émissions réelles vérifiées pour 2026, la valeur par défaut s'impose, et aucune donnée réelle n'est possible pour un bien fabriqué avant le 1er janvier 2026. Les vérificateurs accrédités peuvent s'inscrire au registre depuis le 1er septembre 2026. La première année, ils visitent physiquement chaque usine.
Les premiers rapports de vérification sont attendus en janvier 2027, selon la page de la Commission sur la vérification. Au 26 octobre 2026, elle annonce une liste des vérificateurs accrédités sans l'avoir encore publiée. La DGEC conseille donc aux importateurs d'estimer les coûts de l'année sur les valeurs par défaut.
Les importations de 2027 et après
À partir de 2027, la majoration passe à 20 %, puis à 30 % en 2028. Les données réelles se préparent donc pour plusieurs années à la fois, en tenant compte de 3 points :
- Une usine déjà vérifiée une année pourra, sous conditions strictes, se passer de visite physique les années suivantes, selon la FAQ de la Commission.
- L'avance trimestrielle de 50 % des émissions, due à partir de 2027, peut se calculer sur les valeurs par défaut sans majoration.
- Les valeurs par défaut et leurs majorations seront révisées au plus tard en décembre 2027, ce qui peut changer le calcul d'un fournisseur.
Les mêmes données servent au scope 3 du bilan carbone de l'importateur, à son rapport de durabilité et à son plan de transition climat, où les achats importés pèsent souvent lourd. Les producteurs européens des mêmes secteurs trouveront leurs obligations dans notre guide du CBAM pour les industriels.
Pour nous, au Projet Celsius, la question à poser n'est pas « défaut ou réel ? » pour toute l'entreprise, mais fournisseur par fournisseur. Nous classons les usines par écart entre leur intensité probable et la valeur par défaut majorée de leur pays, à partir des déclarations en douane de l'année. Les données réelles se demandent d'abord à celles qui sont nettement plus sobres, et aux fours électriques. Pour une usine proche ou au-dessus de la moyenne de son pays, la valeur par défaut reste le choix rationnel en 2026, à revoir avant 2028.
Ce qu'il faut retenir
- Le CBAM laisse choisir, usine par usine et produit par produit, entre la valeur par défaut de la Commission et les émissions réelles vérifiées de l'usine.
- Les valeurs par défaut sont majorées de 10 % en 2026, 20 % en 2027 et 30 % à partir de 2028, sauf les engrais, majorés de 1 %.
- Sur une tonne de bobine chinoise, une donnée réelle fait gagner de 26 à 135 € en 2026 selon l'usine, mais elle coûte plus cher chez une usine plus émettrice que la moyenne.
- Seul le fournisseur peut faire vérifier ses émissions : sans rapport vérifié de 2026, la valeur par défaut s'impose pour la déclaration du 30 septembre 2027.
Le coût du CBAM par tonne, pays par pays et jusqu'en 2034, est détaillé dans notre article sur le coût du CBAM.
Questions fréquemment posées
Qu'est-ce qu'une valeur par défaut CBAM ?
C'est l'intensité d'émission moyenne fixée par la Commission européenne pour chaque produit et chaque pays exportateur, en tCO2e par tonne, augmentée d'une majoration. Un pays sans valeur propre prend celle des « autres pays », calculée sur les 10 pays les plus émetteurs. L'importateur l'utilise quand il ne dispose pas des émissions réelles vérifiées de l'usine qui a fabriqué le produit.
Quelle est la majoration des valeurs par défaut CBAM en 2026 ?
10 % en 2026 pour l'acier, l'aluminium, le ciment et l'hydrogène, puis 20 % en 2027 et 30 % à partir de 2028. Pour les engrais, la majoration est de 1 % à partir de 2026. Depuis la correction publiée au Journal officiel le 31 juillet 2026, elle est calculée par le registre CBAM à partir des valeurs de l'annexe I.
Peut-on utiliser les valeurs par défaut pour toute sa déclaration CBAM ?
Oui. Aucun texte ne limite l'usage des valeurs par défaut pendant la phase définitive : la limite des 20 % d'estimations ne valait que pour la période transitoire. La seule contrainte est leur coût, puisque la majoration monte jusqu'à 30 % en 2028. L'importateur peut aussi mêler défaut et réel, usine par usine.
Qui fait vérifier les émissions réelles CBAM ?
L'exploitant de l'usine hors de l'Union, et lui seul. Il choisit un vérificateur accrédité par un organisme national d'accréditation européen, qui visite l'usine la première année. S'il refuse, l'importateur doit utiliser les valeurs par défaut. Un tiers qui propose directement un rapport de vérification à un importateur relève probablement de l'arnaque, selon la Commission.
Peut-on utiliser une analyse de cycle de vie pour déclarer ses émissions CBAM ?
Non. La FAQ de la Commission précise que les facteurs d'émission issus d'analyses de cycle de vie ou de bases de données d'inventaire ne sont pas acceptés. Les émissions réelles se calculent dans l'usine, selon la méthode du règlement d'exécution (UE) 2025/2547, puis sont vérifiées par un vérificateur accrédité.
Où trouver les valeurs par défaut CBAM de la Commission ?
Dans l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2025/2621, telle que remplacée par le règlement d'exécution (UE) 2026/1740, sur EUR-Lex. La Commission publie aussi un fichier Excel, daté du 10 août 2026, sur sa page de la législation et des guides du CBAM, à titre d'information. La calculatrice de la DGEC les reprend.