BEGES ou Bilan Carbone : quel est le moins cher ?

BEGES et Bilan Carbone ne sont pas substituables. Le BEGES est une obligation reglementaire (article L229-25 du Code de l'environnement) qui impose un format de declaration sur bilans-ges.ademe.fr tous les 4 ans pour les entreprises >500 salaries en metropole. Le Bilan Carbone est une methodologie volontaire (ABC v9) qui couvre les scopes 1-2-3 avec plan d'action. En pratique, un Bilan Carbone bien fait couvre l'exigence BEGES. Mission groupee Bilan Carbone + format BEGES : 10 000 a 18 000 EUR HT pour une PME, soit le meme prix qu'un Bilan Carbone seul plus 5 a 10 % de production documentaire.

Quels sont les seuils du BEGES reglementaire ?

Quatre categories sont soumises (article L229-25 du Code de l'environnement). Les entreprises privees de plus de 500 salaries en metropole, plus de 250 en outre-mer. Les personnes morales de droit public de plus de 250 agents. Les collectivites territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants. L'Etat et ses services deconcentrees, sans seuil. Periodicite : 4 ans pour les entreprises, 3 ans pour les collectivites et le secteur public. Le guide beges-obligatoire-guide-conformite detaille les obligations.

Quelle est l'amende en cas de non-publication BEGES ?

L'amende est de 50 000 EUR au premier manquement, portee a 100 000 EUR en cas de recidive (depuis le decret n.2022-982 du 1er juillet 2022). L'absence de publication est aussi rendue publique sur bilans-ges.ademe.fr et peut entrainer l'exclusion des marches publics depuis la loi Climat et Resilience. Comparativement, un Bilan Carbone bien fait avec format BEGES coute 10 000 a 18 000 EUR HT : l'investissement est tres inferieur au risque de sanction.

Le BEGES exige-t-il le scope 3 ?

Oui, depuis le decret n.2022-982 du 1er juillet 2022, le scope 3 est obligatoire dans le BEGES reglementaire. Avant cette date, seuls les scopes 1 et 2 etaient exigees ; le scope 3 etait facultatif. La methode Bilan Carbone ABC v9, qui couvre nativement les 3 scopes, est donc le format le plus simple pour produire un BEGES conforme. Un Bilan Carbone scope 1-2 uniquement (parfois vendu autour de 3 000 a 5 000 EUR HT) n'est plus admissible pour le BEGES.

Quel est l'avantage de faire les deux exercices ensemble ?

Une mission groupee Bilan Carbone + format BEGES sur le meme exercice mutualise la collecte de donnees et le calcul. Le surcout par rapport au Bilan Carbone seul est de 5 a 10 % (production documentaire au format BEGES, depot sur bilans-ges.ademe.fr). Cela evite de mener deux missions distinctes (Bilan Carbone strategique l'annee 1, BEGES de conformite l'annee 2) avec deux collectes de donnees. Pour les entreprises soumises au BEGES, c'est l'option par defaut.

Une entreprise non soumise au BEGES doit-elle quand meme le publier ?

Non, l'obligation BEGES ne concerne que les entites au-dessus des seuils (500 salaries metropole, 250 outre-mer, 250 agents pour le public, 50 000 habitants pour les collectivites). Une PME non soumise peut toutefois publier volontairement son Bilan Carbone sur bilans-ges.ademe.fr ou via un site dedie, sans risque de sanction. Cette publication volontaire reste un signal de transparence apprecie par les donneurs d'ordre, les banques et les investisseurs ESG.

Le Diag Decarbon'Action couvre-t-il un BEGES ?

Oui, indirectement. Le Diag Decarbon'Action de Bpifrance subventionne un Bilan Carbone methode ABC v9 sur les 3 scopes, qui sert ensuite a produire le BEGES reglementaire au meme format. Pour les PME et ETI eligibles (10 a 499 salaries, premier Bilan Carbone consolide), le reste a charge est de 6 000 EUR HT. C'est l'option la plus economique pour couvrir simultanement l'obligation BEGES et l'exercice strategique Bilan Carbone.

Quel est le calendrier pour publier un BEGES avant l'echeance ?

Anticiper 4 a 6 mois entre le kickoff de la mission et la publication sur bilans-ges.ademe.fr. Une entreprise qui franchit le seuil de 500 salaries cette annee dispose d'un an a compter du franchissement pour publier son premier BEGES. Les renouvellements ulterieurs ont lieu tous les 4 ans (entreprises) ou 3 ans (collectivites et Etat). Pour eviter le rush, ouvrir le sujet 8 a 12 mois avant l'echeance permet de qualifier le perimetre, choisir le prestataire et caler la collecte avec le DAF.

BEGES ou Bilan Carbone®, lequel coûte le moins cher ?

Un dirigeant déduit que le BEGES doit coûter moins cher que le Bilan Carbone®, puisque l'un est une obligation et l'autre une démarche volontaire. Dans la pratique d'un cabinet, c'est la même mission : 12 000 à 25 000 € HT pour 500 à 2 000 salariés, avec deux formats de sortie. La vraie question : un BEGES bâclé coûte plus cher à refaire qu'un bilan complet, et une amende DREAL plafonne à 50 000 € HT.

Ce que recouvrent vraiment les deux

Le BEGES (Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre) est l'obligation réglementaire française prévue à l'article L.229-25 du Code de l'environnement. Trois catégories de structures sont concernées :

Entreprises privées de plus de 500 salariés en métropole (250 en outre-mer)
Collectivités de plus de 50 000 habitants
Établissements publics de plus de 250 agents

Le dépôt se fait sur la plateforme BEGES de l'ADEME. Fréquence de publication : 4 ans pour les entreprises privées, 3 ans pour les personnes morales de droit public. Depuis la refonte réglementaire de 2022 (décret n°2022-982), le scope 3 est obligatoire pour le public et "recommandé" pour le privé - avec l'obligation d'expliquer dans le rapport pourquoi il a été écarté si c'est le choix retenu.

Le Bilan Carbone® est une méthode propriétaire portée par l'Association Bilan Carbone® (ABC). C'est une démarche volontaire, plus large dans son périmètre, qui inclut systématiquement le scope 3 en pratique et qui livre un rapport stratégique structuré en 11 postes métier avec plan d'action chiffré.

Sur le papier, l'un est plus étroit que l'autre et devrait donc coûter moins cher. Dans la pratique, un prestataire sérieux refuse de produire un BEGES "strict minimum" sur scope 1 + 2 uniquement : ça capture moins de 15 % des émissions réelles et ça ne sert à rien, ni en interne ni en externe. Commercialement, personne ne vend ce BEGES-là comme un livrable sérieux.

Ce qui fait vraiment varier le prix

L'écart de prix entre un "BEGES" et un "Bilan Carbone®" ne tient pas au périmètre technique - il tient à trois variables concrètes.

Le format du livrable. Le BEGES suit un format imposé par l'ADEME : fichier Excel standardisé, rapport de synthèse public, dépôt sur plateforme. Le Bilan Carbone® livre un rapport métier plus riche, avec visualisations, enseignements stratégiques et restitution au comex. Le temps de rédaction et de mise en forme est légèrement plus long - écart de 1 500 à 3 000 € HT, pas un facteur de 2. On détaille toutes les variables qui font bouger un devis Bilan Carbone® dans un autre décryptage.

La profondeur du plan d'action. Le BEGES impose la publication d'un plan de transition, mais ce plan peut être minimal (quelques mesures génériques sans chiffrage) ou argumenté (mesures chiffrées, séquencées, alignées sur une trajectoire). Un plan minimal se produit en une journée. Un plan stratégique chiffré prend 3 à 5 jours. À 800 à 1 200 € la journée de consultant, c'est là que l'écart se joue vraiment.

Le traitement du scope 3. Un BEGES "conformité minimale" peut traiter le scope 3 en ratios monétaires très rapides (3 à 4 jours de collecte). Un Bilan Carbone® sérieux traite le scope 3 en données physiques sectorielles (8 à 12 jours). L'écart est mécaniquement proportionnel - et c'est là que se jouent les leviers pour réduire le coût sans sacrifier la qualité.

Autrement dit : si un prestataire propose un BEGES à 6 000 € HT et un Bilan Carbone® à 18 000 € HT pour la même entreprise, ce n'est pas parce que "le BEGES est moins cher par nature". C'est parce que le BEGES proposé est un bilan de faible profondeur - qui va coûter beaucoup plus cher à refaire dans deux ans quand un donneur d'ordre ou une banque demandera un vrai bilan.

L'amende change le calcul

Ne pas publier son BEGES quand on y est assujetti expose à une amende administrative. Depuis la loi Énergie-Climat de 2019, le plafond a été porté à 50 000 € HT (10 000 € dans la version initiale de 2010). La sanction est prononcée par le préfet après mise en demeure, et peut être publiée sur le site de l'ADEME - avec effet de naming and shaming.

En pratique, peu d'entreprises ont été sanctionnées financièrement jusqu'ici, mais la DREAL a considérablement renforcé ses contrôles depuis 2023. Le taux de conformité BEGES en France reste autour de 40 % - le volume d'entreprises en défaut est massif, et la marge de progression des contrôles est forte.

Exemple récent côté Celsius : un DAF d'ETI nous a appelés en mars 2024, deux semaines après une mise en demeure DREAL. L'entreprise était assujettie depuis 2020 mais n'avait jamais publié. Le devis d'urgence pour produire un BEGES complet en 6 semaines s'est calé à 22 000 € HT - soit 40 % de plus qu'un bilan programmé 4 mois à l'avance. La conformité au dernier moment est toujours la version la plus chère.

Ce chiffrage recontextualise le coût du bilan. Payer 15 000 € HT pour un BEGES propre plutôt que risquer 50 000 € d'amende + le coût de refaire le bilan en urgence + l'image publique, ce n'est pas une dépense, c'est une assurance. Et si ce même bilan sert aussi de feuille de route de décarbonation et de réponse aux donneurs d'ordre, le rapport valeur-prix devient très favorable.

Quand choisir l'un plutôt que l'autre

Contrairement au débat GHG Protocol vs Bilan Carbone®, ici la question n'est pas vraiment binaire : vous pouvez et vous devriez faire les deux dans la même mission. Le BEGES est l'obligation légale, le Bilan Carbone® est le livrable stratégique. Les deux sont compatibles.

BEGES seul (strict minimum) : à réserver à deux cas très limités. Structure publique contrainte budgétairement qui doit juste se mettre en règle. Ou grande entreprise qui a déjà produit un Bilan Carbone® l'année précédente et veut juste déposer la version ADEME du millésime courant.

Bilan Carbone® + BEGES en mission combinée : la formule par défaut pour toute entreprise assujettie qui prend le sujet au sérieux. Vous obtenez la conformité réglementaire, un outil de pilotage interne, un livrable utilisable commercialement, et la base d'un plan de décarbonation chiffré. Pour un surcoût de 1 500 à 3 000 € HT par rapport à un BEGES "strict", vous transformez une contrainte en actif.

Bilan Carbone® seul (sans dépôt BEGES) : pour les PME non assujetties (<500 salariés) qui veulent anticiper la pression de leurs donneurs d'ordre ou mobiliser le Diag Décarbon'Action pour alléger la facture.

Ce que ça change de faire les deux en une mission

Deux scénarios, deux additions. Mission combinée BEGES + Bilan Carbone® : 1 500 à 3 000 € HT de surcoût par rapport à un BEGES "strict", pour un livrable qui sert en conformité, en pilotage interne et en réponse donneur d'ordre. Missions séparées : le BEGES reste un papier réglementaire qu'il faudra doubler d'un bilan un an plus tard, et chaque bilan refait en urgence revient 40 % plus cher - sans compter 50 000 € d'amende potentielle si la publication a été oubliée. L'écart cumulé sur 3 ans se chiffre entre 8 000 et 12 000 € HT en faveur de la mission combinée, avant même de parler de valeur ajoutée.

La vraie question n'est pas "lequel coûte moins cher" mais "est-ce que je transforme l'obligation en outil, ou est-ce que je coche une case qu'il faudra refaire". Un cabinet sérieux vous livre les deux dans la même mission - et le BEGES devient un sous-produit, pas un projet à part.