Où ranger l'IA dans un rapport de durabilité ?

Un rapport de durabilité suit, dans l'Union européenne, la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité (CSRD) et ses normes, les ESRS. Le paquet de simplification Omnibus I, publié au Journal officiel le 26 février 2026, a resserré le champ : l'obligation ne vise plus que les entreprises et les groupes de plus de 1 000 salariés en moyenne et de plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires net, et les États membres ont jusqu'au 19 mars 2027 pour la transposer. Les ESRS révisés↗, adoptés par la Commission le 3 juillet 2026 sur l'avis technique de l'EFRAG, s'appliquent aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2027, et les entreprises déjà soumises peuvent les appliquer dès l'exercice 2026. Le projet de l'EFRAG, que la Commission a repris, réduisait de 61 % le nombre de données obligatoires.

Nous avons cherché les mots « artificial intelligence », « AI », « machine learning » et « algorithm » dans tout le texte des normes révisées, de l'acte qui les adopte et du document de travail de la Commission : aucune occurrence. Les normes ne prévoient donc ni indicateur ni rubrique pour l'IA. Elle entre par des rubriques générales, selon ce que l'entreprise en fait et selon ce que son analyse de double matérialité retient.

Le tableau suit l'ordre d'un rapport de durabilité. Pour chaque rubrique, il dit ce que l'usage de l'IA peut y apporter et dans quel cas. La numérotation est celle des normes révisées : l'énergie y devient E1-7 et les émissions E1-8.

La seule disposition proche de l'IA est dans la norme climat. Pour les émissions des achats de biens et de services, première catégorie du scope 3, elle demande, le cas échéant, de publier les émissions des services de cloud et de centres de données achetés comme un sous-ensemble de cette catégorie, et le tableau de ventilation que la norme propose, facultatif, leur réserve une ligne. Une licence d'assistant, un abonnement, des appels à l'API d'un modèle ou des heures de cartes graphiques louées relèvent de cette ligne : c'est le fournisseur qui fait tourner les serveurs.

Le chiffre dépend de la méthode. Compté en euros, avec un ratio monétaire des services informatiques qui couvre toute la chaîne de l'éditeur, le poste pèse près de 30 fois l'électricité des serveurs qui répondent. Compté en usages, l'électricité des serveurs qui répondent aux 200 salariés d'une entreprise de bureau équipés de Microsoft 365 Copilot, servis dans l'Union européenne, pèse 0,007 % d'un bilan médian ; c'est un plancher, sans la fabrication des serveurs ni l'entraînement des modèles. L'analyse du hub sur le Bilan Carbone® de l'IA détaille ce calcul, les données à recueillir et les facteurs. Les agents, une IA servie aux clients d'un produit ou des serveurs en propre font changer le poste d'échelle.

Quand l'entreprise fait tourner ses propres serveurs, l'électricité entre dans sa consommation d'énergie (E1-7) et ses émissions de scope 2, publiées selon le réseau et selon les contrats ; la climatisation ajoute des fuites de fluide au scope 1. Le périmètre des émissions suit par défaut le contrôle financier ; les normes révisées permettent aussi la part du capital ou le contrôle opérationnel. Pour des serveurs loués, une règle de l'ESRS 1 prime : le locataire déclare dans ses propres activités les impacts de l'usage d'un actif qu'il loue, donc leur électricité. L'eau d'un centre de données propre entre dans la norme sur l'eau, avec la part consommée en zone de stress hydrique.

Les normes demandent de publier l'information matérielle, d'impact ou financière, à l'issue d'une analyse de double matérialité, et les normes révisées interdisent de publier l'information non matérielle, sauf comme information complémentaire signalée comme telle. La matérialité se juge par sujet : si le changement climatique est matériel, les émissions de l'IA achetée sont comprises dans la catégorie 1 du scope 3, et la question porte sur le détail à en donner. Pour l'empreinte environnementale de l'IA, la question se règle d'abord en ordre de grandeur. Dans une entreprise de bureau, l'électricité des serveurs qui répondent aux salariés est très loin des grands postes du bilan, comme les achats de biens. Elle peut devenir matérielle quand l'entreprise fait travailler des agents en continu, vend un produit qui interroge un modèle à chaque requête, ou exploite ses propres centres de calcul.

Le volet social de l'IA peut compter plus que son volet environnemental. Dans la synthèse de son rapport intégré 2025, Capgemini cite l'IA à propos de la formation, avec plus de 194 000 salariés formés à l'IA agentique en 2025, et dans un objectif de formation à l'éthique de l'IA ; la même page présente ses résultats environnementaux sans parler de l'IA. Les normes européennes sur le personnel (S1), sur les clients (S4) et sur la conduite des affaires (G1) accueillent ces informations, chacune selon la matérialité du sujet.

Pour les entreprises de 1 000 salariés au plus, la norme volontaire de 2026 prévoit l'énergie totale et les émissions des scopes 1 et 2 selon le réseau ; elle n'a pas de ligne pour le cloud, et l'IA achetée n'y figure que si l'entreprise publie son scope 3. Les exploitants de centres de données d'au moins 500 kW de puissance informatique installée déclarent, eux, leurs indicateurs d'énergie et d'eau à une base européenne ; ce registre est distinct du rapport de durabilité et n'est publié qu'en agrégat.

Pour nous, au Projet Celsius, l'IA se déclare comme le reste : par ses usages, dans la rubrique où le règlement range ce qu'elle fait. Pour l'empreinte, cela veut dire un chiffre dans la sous-catégorie du cloud et des centres de données, calculé en usages avec l'électricité du réseau de la zone des serveurs, plutôt qu'au ratio monétaire, qui suit le prix payé et non l'usage ; la fabrication et l'entraînement, que ce compte laisse dehors, s'ajoutent quand un facteur existe ou se déclarent comme une limite. Une rubrique propre à l'IA se justifie quand l'analyse de double matérialité la retient. Sinon, ses émissions restent dans les achats ; l'entreprise qui veut dire le périmètre compté et son poids le fait comme information complémentaire, signalée comme ne résultant pas de l'analyse de matérialité. Les gains que l'IA apporterait au climat de l'entreprise ne se déduisent pas de ses émissions : les normes demandent des émissions brutes, évaluent un impact positif sans le compenser avec les négatifs et excluent les émissions évitées des objectifs de réduction.