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Certificat CBAM (Certificat CBAM (MACF))
Définition : Unité que l'importateur achète puis restitue pour couvrir les émissions intégrées de ses imports : un certificat correspond à une tonne de CO2, au prix du marché carbone européen.
Qu'est-ce que Certificat CBAM (MACF) (Certificat CBAM) ?
Le certificat CBAM est l'instrument de paiement du dispositif. Un certificat couvre une tonne de CO2 d'émissions intégrées, à un prix indexé sur la moyenne hebdomadaire des quotas EU ETS (de l'ordre de 80 € la tonne début 2026, mais volatil). Le déclarant CBAM autorisé doit, à partir du 1er février 2027, acheter et restituer chaque année un nombre de certificats correspondant aux émissions déclarées, déduction faite de l'allocation gratuite de référence qui décroît jusqu'en 2034. À distinguer des quotas EU ETS : les certificats CBAM ne s'échangent pas sur un marché secondaire entre importateurs.
Questions fréquentes sur Certificat CBAM
Qu'est-ce que Certificat CBAM (MACF) (Certificat CBAM) ?
Unité que l'importateur achète puis restitue pour couvrir les émissions intégrées de ses imports : un certificat correspond à une tonne de CO2, au prix du marché carbone européen.
Comment Certificat CBAM fonctionne en pratique ?
Le certificat CBAM est l'instrument de paiement du dispositif. Un certificat couvre une tonne de CO2 d'émissions intégrées, à un prix indexé sur la moyenne hebdomadaire des quotas EU ETS (de l'ordre de 80 € la tonne début 2026, mais volatil). Le déclarant CBAM autorisé doit, à partir du 1er février 2027, acheter et restituer chaque année un nombre de certificats correspondant aux émissions déclarées, déduction faite de l'allocation gratuite de référence qui décroît jusqu'en…
Quels concepts sont associés à Certificat CBAM ?
Certificat CBAM s'inscrit dans un ensemble de notions liées : CBAM, Déclarant CBAM, EU-ETS, Quotas gratuits. Ces termes structurent le vocabulaire technique du climat en entreprise.
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