Comment compter l'IA dans le bilan numérique responsable d'une collectivité ?

56 % des collectivités de plus de 3 500 habitants ont engagé un projet d'IA en 2026, et 36 % de celles-là voient dans son impact environnemental, « et sa difficile mesure », un frein (notre analyse sur l'adoption de l'IA par les collectivités). Les plus grandes ont déjà un cadre pour compter : le bilan annuel de leur stratégie numérique responsable. Ce guide dit ce que ce cadre demande et propose la ligne IA qui lui manque.

L'article 35 de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique, dite loi REEN, impose aux communes de plus de 50 000 habitants et aux intercommunalités à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants de définir, au plus tard le 1er janvier 2025, une stratégie numérique responsable, avec leurs objectifs de réduction de l'empreinte environnementale du numérique et les mesures pour les atteindre. Cette stratégie fait l'objet d'un bilan annuel dans le rapport sur la situation en matière de développement durable (article L. 2311-1-1 du code général des collectivités territoriales). Les départements et les régions ne sont pas visés.

Le décret du 29 juillet 2022 précise que le programme de travail préalable comprend un bilan de l'impact environnemental du numérique et de ses usages sur le territoire, et que la stratégie fixe des objectifs, des indicateurs de suivi associés et des mesures. Il ne donne ni indicateur, ni périmètre, ni méthode de calcul.

Les indicateurs que cite le guide de 2023 portent sur le matériel et les agents : nombre d'agents formés, durée de vie moyenne du parc, consommation des salles des serveurs. Parmi les stratégies publiées que nous avons lues, celles d'Angers Loire Métropole, de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Métropole Rouen Normandie citent l'IA comme un sujet à encadrer, sans l'inscrire parmi les postes mesurés.

La ligne IA se construit usage par usage, comme le poste IA d'un Bilan Carbone®, avec une différence : une collectivité sert aussi des usagers, et ses services ouverts au public entrent dans le compte. Pour chaque usage, il faut un volume annuel et le pays où tournent les serveurs.

Le pays des serveurs compte plus que tout autre réglage : pour une même électricité consommée, les émissions sont environ 9 fois plus élevées avec l'électricité moyenne du monde, 458 gCO2e par kWh, qu'avec l'électricité française au facteur de l'ADEME, 51,9 g, celui que demande un bilan réglementaire. Les consoles d'administration renseignent le nombre d'utilisateurs et de demandes ; le modèle et le pays des serveurs se demandent au fournisseur, et la fiche d'achat de l'État propose une clause qui demande ces informations au fournisseur, que la collectivité peut reprendre à chaque renouvellement de contrat. Un modèle hébergé sur les serveurs de la collectivité est déjà dans la consommation de sa salle : la ligne IA le signale pour ne pas le compter 2 fois.

L'exemple suivant remplit la ligne pour une intercommunalité type de 1 500 agents, qui a mis un assistant à disposition de ses agents, transcrit les réunions de 200 d'entre eux, ouvert un assistant sur ses documents internes et un assistant d'accueil sur son site, et traduit son site. Chaque valeur vient d'une entrée de la Base Impact de l'IA, avec ses réglages par défaut, ramenée aux volumes de l'exemple.

L'assistant des agents fait plus de la moitié de la ligne. Sa valeur part de la moyenne de la fonction publique : environ 240 Wh par agent et par an, utilisateurs ou non, d'après l'entrée de la Base sur les agents publics, qui répartit les 5,85 millions d'agents par métier. Un agent de bureau qui s'en sert chaque jour consomme davantage, environ 1,3 kWh par an selon notre analyse par métier ; une collectivité qui connaît son nombre d'utilisateurs actifs peut repartir de cette valeur avec l'outil d'estimation du hub. La transcription est celle de la Base pour 200 personnes au lieu de 100 ; l'assistant documentaire reprend la Base telle quelle, 150 utilisateurs et 20 000 pages indexées 2 fois par an.

L'ordre de grandeur change dans 2 cas. Un modèle hébergé dans la salle des serveurs, sur 2 cartes graphiques allumées toute l'année, consomme environ 10 400 kWh par an, 16 fois la ligne de l'exemple. Des agents de code, qui écrivent, testent et corrigent du code en enchaînant les tâches, portent l'usage d'un développeur à environ 400 kWh par an. Ces 2 cas sont ceux qu'il faut repérer en premier dans l'inventaire.

Le décret parle aussi des usages sur le territoire. Si la collectivité choisit d'y compter l'usage de l'IA par ses habitants, l'ordre de grandeur change encore : la Base estime l'usage personnel, les études et le travail des habitants d'une ville de 100 000 habitants à environ 41 MWh par an, plus de 60 fois la ligne de l'exemple, travail des agents qui y habitent compris. Nous recommandons de les présenter à part, puisque la collectivité n'a pas de prise directe sur eux.