Qu'est-ce que le Diag Décarbon'Action ? Qui peut en bénéficier, et pour quel prix ?

Qu'est-ce que le Diag Décarbon'Action ? Qui peut en bénéficier, et pour quel prix ?

Par Guillaume Pakula · Publié le 14 avril 2026 · Mis à jour le 17 octobre 2026

Le Diag Décarbon'Action est une offre de Bpifrance : un expert réalise le bilan des émissions de gaz à effet de serre d'une entreprise et construit avec elle un plan d'action, en 12 jours d'intervention sur 10 mois au plus. L'entreprise paie 6 000 € HT après une subvention de 40 %. Il faut moins de 500 salariés, au moins 1 an d'activité et aucun bilan GES complet depuis 5 ans.

Le Diag Décarbon'Action est une offre de Bpifrance : un expert réalise le bilan des émissions de gaz à effet de serre d'une entreprise de moins de 500 salariés, puis construit avec elle un plan d'action. Le programme tient en 12 jours d'intervention répartis sur 10 mois au plus. L'entreprise paie 6 000 € HT après une subvention de 40 %. Plus de 1 900 bilans réalisés avec son aide figurent déjà sur la plateforme publique de l'ADEME.

Le schéma ci-dessous résume ce que l'entreprise paie et ce que le programme contient. Les sections suivantes suivent l'ordre d'une demande, des conditions d'accès jusqu'au plan d'action.

Qu'est-ce que le Diag Décarbon'Action ?

C'est une prestation d'accompagnement du catalogue de Bpifrance, financée dans le cadre du dispositif CEE PACTE Entreprises, sous réserve d'éligibilité. L'expert se déplace dans l'entreprise, mesure ses émissions directes et indirectes selon une méthode reconnue, identifie les principaux postes et aide à définir une trajectoire de décarbonation. L'entreprise repart avec 3 livrables :

Selon Mission Transition Écologique, le service public d'accompagnement des entreprises, les experts mandatés sont certifiés Bilan Carbone® ou équivalent et habilités par l'ADEME, Bpifrance et l'Association pour la transition Bas Carbone. Le guide de la méthode Bilan Carbone® range le Diag parmi les usages de son niveau Initial, celui d'un premier bilan. Les étapes de cette méthode sont détaillées dans ce que mesure un Bilan Carbone®.

Qui peut bénéficier du Diag Décarbon'Action ?

La fiche de Bpifrance fixe des conditions de taille, d'ancienneté, de situation fiscale et d'historique carbone :

Les micro-entreprises y ont accès, précise Mission Transition Écologique. Les associations aussi, si elles disposent d'un SIREN et d'un numéro URSSAF, d'après la fiche de Bpifrance. Une entreprise qui a réalisé un bilan GES complet depuis moins de 5 ans n'y a pas droit, car le Diag sert à un premier bilan. La condition du BEGES ne retire rien aux entreprises, puisque celles qui y sont soumises dépassent déjà 500 salariés (250 en outre-mer). Elle écarte surtout les personnes publiques de plus de 250 agents, dont l'obligation est détaillée dans le guide du BEGES. Le test d'éligibilité au Diag vérifie ces conditions en quelques questions.

Combien coûte le Diag Décarbon'Action ?

L'entreprise paie 6 000 € HT, après une subvention de 40 %, ce qui place le programme à 10 000 € HT. Ce prix couvre un contenu fixé : 12 jours d'intervention de l'expert, répartis sur 10 mois au plus, du cadrage au plan d'action.

Pour situer ce montant, Mission Transition Écologique compte environ 10 000 € pour le bilan complet d'une PME avec un cabinet, scopes 1, 2 et 3 compris, hors dispositif. Le programme du Diag, à 10 000 € HT, se situe au même niveau, et la subvention en prend 40 %. Hors dispositif, l'entreprise choisit librement son prestataire, son périmètre et son calendrier, et paie la totalité. Le prix d'un Bilan Carbone® détaille ce qui fait varier un devis.

Avec le Diag, une PME paie environ 40 % de moins que le repère public d'un bilan complet commandé hors dispositif.

Comment se déroule le Diag, étape par étape ?

La fiche de Mission Transition Écologique décrit 7 étapes, de la vérification de l'éligibilité à la remise des livrables. Elles se lisent en 3 temps. Avant le démarrage, l'entreprise vérifie son éligibilité avec son SIRET, exprime son intérêt sur le formulaire de Bpifrance, puis un conseiller la rappelle pour constituer la demande.

Pendant le Diag, le chargé d'étude fixe avec l'entreprise le champ d'étude et les modalités : périmètre, calendrier, méthode, jalons et livrables. L'expert planifie ensuite une visite dans les locaux pour récolter les données du bilan. À la fin, il remet un rapport de synthèse, le plan d'action et une synthèse à diffuser aux équipes, aux clients ou aux fournisseurs.

La durée réelle dépend surtout de la vitesse de la collecte dans l'entreprise : factures d'énergie, données de flotte, achats par fournisseur, déplacements. Les données à réunir dès le cadrage sont listées dans le premier bilan carbone d'une PME, et le guide du scope 3 explique comment compter les achats.

Qui a déjà fait le Diag, et qu'en retenir ?

Les entreprises qui publient leur bilan sur la plateforme de l'ADEME peuvent déclarer l'aide reçue. Le 17 octobre 2026, 1 985 bilans déclaraient le Diag Décarbon'Action : 1 930 d'entreprises, 40 d'associations et 15 d'établissements publics. Le graphique ci-dessous les répartit par taille, par secteur et par année.

Plus de 8 sur 10 viennent d'organisations de 10 à 249 salariés, et l'industrie en fournit près d'un tiers, 636. Les 34 bilans qui déclarent 500 salariés ou plus comptent l'effectif de l'ensemble des SIREN du bilan, en salariés, alors que le seuil du Diag porte sur les équivalents temps plein d'un seul SIREN. Le rythme s'accélère, avec 980 bilans publiés en 2025, presque 2 fois plus qu'en 2024. Près de la moitié portent sur l'année 2023. Ce décompte ne couvre que les bilans publiés : un Diag dont le bilan n'est pas déposé n'y figure pas.

Ces bilans disent aussi où se trouvent les émissions. Dans les 635 bilans d'industriels qui déclarent des émissions, les achats de biens pèsent 54 % des émissions en médiane. Ce résultat vient de notre analyse du même jeu de données, publiée avec le premier bilan carbone d'une PME. C'est sur ces achats, comptés en tonnes plutôt qu'en euros, qu'un plan d'action trouve ses leviers.

Que faire une fois le Diag terminé ?

Le plan d'action remis, 3 suites se présentent, selon les moyens de l'entreprise et ce qu'on attend d'elle :

Le rythme des bilans suivants a son propre article, la fréquence d'un bilan carbone. Si l'entreprise dépasse 500 salariés, le BEGES prend le relais et devient une obligation.

Pour nous, au Projet Celsius, référencé par Bpifrance pour ce programme, le Diag se joue au cadrage : un périmètre clair et une liste de données envoyée dès le 1er rendez-vous valent plus que les jours d'intervention eux-mêmes. Nous demandons aussi à la direction de nommer un référent interne avant la visite, parce que c'est lui qui portera le plan d'action une fois l'expert parti. C'est ainsi que nous menons nos Diag Décarbon'Action.

Ce qu'il faut retenir

Pour comparer avec un bilan commandé hors dispositif, le prix d'un Bilan Carbone® donne les repères publics, et le test d'éligibilité vérifie les conditions de l'entreprise.

Questions fréquemment posées

Qu'est-ce que le Diag Décarbon'Action ?

C'est une offre de Bpifrance, financée dans le cadre du dispositif CEE PACTE Entreprises : un expert se déplace dans l'entreprise, réalise le bilan de ses émissions de gaz à effet de serre et construit avec elle un plan d'action. L'entreprise repart avec le bilan, un plan d'action détaillé et des supports pour communiquer sa démarche.

Qui est éligible au Diag Décarbon'Action ?

Les PME, les ETI et les organisations françaises disposant d'un SIREN et d'un numéro URSSAF, de moins de 500 salariés en équivalent temps plein (250 en outre-mer), créées depuis au moins 1 an et à jour de leurs dettes fiscales et sociales. Elles ne doivent pas avoir réalisé de bilan GES complet depuis 5 ans ni être soumises au BEGES. Tous les secteurs sont concernés, micro-entreprises comprises.

Combien coûte le Diag Décarbon'Action ?

6 000 € HT pour l'entreprise, après une subvention de 40 %, soit un programme de 10 000 € HT. Ce prix couvre un contenu fixé : 12 jours d'intervention de l'expert, répartis sur 10 mois au plus, du cadrage au plan d'action.

Combien de temps dure un Diag Décarbon'Action ?

Le programme prévoit 12 jours d'intervention, répartis sur 10 mois au plus. La durée réelle dépend surtout de la rapidité avec laquelle l'entreprise rassemble ses données : factures d'énergie, flotte, achats et déplacements.

Qui réalise le Diag Décarbon'Action ?

Un expert mandaté dans le cadre du programme. Selon Mission Transition Écologique, les experts sont certifiés Bilan Carbone® ou équivalent, et habilités par l'ADEME, Bpifrance et l'Association pour la transition Bas Carbone. Ils se déplacent dans l'entreprise pour récolter les données.

Peut-on faire un Diag après un premier bilan carbone ?

Pas si ce bilan était un bilan GES complet réalisé au cours des 5 dernières années, cas que la fiche de Bpifrance exclut. Le Diag sert à un premier bilan. L'actualisation se fait alors en interne ou avec un prestataire, hors dispositif.

Quelle différence entre le Diag Décarbon'Action et un bilan carbone classique ?

Le cadre et le prix. Avec le Diag, l'entreprise passe par Bpifrance : un expert habilité mène le bilan et le plan d'action en 12 jours d'intervention sur 10 mois au plus, pour 6 000 € HT après subvention. Hors dispositif, elle choisit son prestataire, son périmètre et son calendrier, et paie la totalité, environ 10 000 € pour une PME selon Mission Transition Écologique.