F-gaz 2027 : quels climatiseurs et pompes à chaleur sont interdits ?

F-gaz 2027 : quels climatiseurs et pompes à chaleur sont interdits ?

Par Sébastien Pierfederici · Publié le 28 septembre 2026

Le règlement F-gaz raisonne par catégories d'équipements neufs, chacune avec son seuil et sa date, ce que le raccourci « R32 interdit en 2027 » efface. Au 1er janvier 2027, il ferme la vente des petites pompes à chaleur air-eau au R32 ; le climatiseur mural garde 2 ans de sursis. L'enjeu touche aussi le parc installé : ses fuites pèsent dans le bilan, et le quota de HFC est divisé par 2.

Au 1er janvier 2027, le règlement européen sur les gaz fluorés, dit F-gaz, interdit de mettre sur le marché plusieurs familles de climatiseurs et de pompes à chaleur dont le fluide dépasse un potentiel de réchauffement planétaire (PRG) de 150 : les appareils autonomes jusqu'à 50 kW, dont les pompes à chaleur air-eau monoblocs, et les pompes à chaleur split air-eau de 12 kW ou moins. Le R32, fluide de nombreuses pompes à chaleur récentes, a un PRG de 675. Les équipements déjà installés restent utilisables, réparables et rechargeables.

Le calendrier se résume souvent à « R32 interdit en 2027 », ce qui est inexact : le climatiseur mural d'un bureau garde 2 ans de sursis, un système DRV au R32 peut être vendu jusqu'à fin 2032, alors que les groupes d'eau glacée au R410A sortent dès 2027. Ce guide reprend l'annexe IV du règlement ligne à ligne, détaille ce qui reste permis après l'échéance et chiffre un poste souvent sous-estimé : les fuites de fluide du parc existant.

Le règlement F-gaz vise les équipements neufs mis sur le marché

Le règlement (UE) 2024/573, en vigueur depuis le 11 mars 2024, a remplacé le règlement F-gaz de 2014. Il organise la sortie des hydrofluorocarbures (HFC), les gaz fluorés des climatiseurs, des pompes à chaleur et des installations de froid, avec 3 leviers :

Le PRG, unité de mesure du règlement

Le potentiel de réchauffement planétaire, noté PRP dans la version française du texte, mesure l'effet de serre d'un kilogramme de gaz sur 100 ans, rapporté à celui d'un kilogramme de CO2. Le règlement retient les valeurs du quatrième rapport du GIEC : 675 pour le R32, 1 430 pour le R134a, 2 088 pour le R410A. Un kilogramme de R410A qui s'échappe pèse donc autant que 2,1 tonnes de CO2. Les interdictions s'expriment en seuils, 150 ou 750, ou visent tous les gaz fluorés.

Autonome ou split : la distinction qui fixe la date

Un appareil autonome est un système complet fabriqué en usine, dont aucune pièce contenant du fluide n'est raccordée sur place : climatiseur mobile, pompe à chaleur air-eau monobloc, armoire de climatisation monobloc, rooftop. Un système split, ou bi-bloc, associe une unité extérieure et des unités intérieures qu'un frigoriste relie sur le chantier ; les multi-splits et les DRV (systèmes à débit de réfrigérant variable, ou VRV) en font partie, comme les appareils fixes à double conduit.

L'interdiction porte sur la mise sur le marché, c'est-à-dire la première fourniture d'un appareil dans l'Union, ou son dédouanement à l'importation. Un climatiseur au R410A installé en 2020 peut donc fonctionner jusqu'à sa fin de vie ; notre article sur l'impact environnemental d'une climatisation compare ce que pèsent son fluide et son électricité.

Les équipements interdits à la vente au 1er janvier 2027

Au 1er janvier 2027, 5 lignes de l'annexe IV entrent en application pour la climatisation, les pompes à chaleur et les groupes d'eau glacée. Toutes réservent le cas où les exigences de sécurité du site empêchent d'utiliser un fluide de PRG plus faible, souvent inflammable : l'exploitant doit alors le démontrer, et le seuil passe à 750 pour les appareils autonomes.

Les climatiseurs et pompes à chaleur autonomes jusqu'à 50 kW

Les appareils autonomes de 12 kW ou moins, mobiles ou fixes, et ceux de 12 à 50 kW ne peuvent plus être mis sur le marché avec un gaz fluoré de PRG égal ou supérieur à 150. Sont visés d'abord les pompes à chaleur air-eau monoblocs au R32, puis les armoires de climatisation monoblocs et les rooftops de moins de 50 kW. Les climatiseurs mobiles au HFC de ce niveau sont, eux, interdits depuis 2020.

Les pompes à chaleur split air-eau de 12 kW ou moins

Une pompe à chaleur air-eau en split relie son unité extérieure au module hydraulique du bâtiment par des liaisons frigorifiques. Jusqu'à 12 kW, ce format ne peut plus être mis sur le marché au-delà d'un PRG de 150, ce qui exclut le R32 comme le R410A : le remplacement passe par un monobloc au propane ou par un split à fluide de PRG inférieur à 150. Le climatiseur split air-air de même puissance n'est concerné qu'au 1er janvier 2029.

L'échéance tombe alors que l'ETS2 renchérira le fioul et le gaz de chauffage à partir de 2028 et que la RE2020 resserre ses seuils en 2028 : la pompe à chaleur reste la solution de remplacement, avec un autre fluide.

Les groupes d'eau glacée

Les groupes d'eau glacée, ou refroidisseurs, produisent l'eau froide des ventilo-convecteurs et des centrales de traitement d'air. Jusqu'à 12 kW, le seuil est de 150. Au-delà de 12 kW, il est de 750 : les groupes au R134a (PRG de 1 430) ou au R410A sortent du marché, tandis que le R32, les HFO et le propane restent possibles. Pour un immeuble de bureaux qui renouvelle sa production de froid, souvent sous la pression du décret tertiaire, c'est l'échéance de 2027 qui compte.

Split, DRV et gros équipements : les échéances de 2029 à 2035

Les climatiseurs split, les multi-splits et les DRV sortent plus tard, par paliers. Une marche est déjà franchie : depuis le 1er janvier 2025, un split de moins de 3 kg de fluide ne peut plus être mis sur le marché au-delà d'un PRG de 750, ce qui a sorti le R410A des petits split, climatiseurs comme pompes à chaleur.

Les interdictions totales de 2032 et 2035 imposent, sur les petites puissances, les fluides dits naturels comme le propane ou le CO2. La Commission doit publier au plus tard le 1er janvier 2030 un rapport sur les solutions de substitution, en citant expressément les split, qui pourra s'accompagner d'une proposition de modification. Au 28 septembre 2026, aucun texte publié ne revient sur ces dates, et les exemptions accordées depuis 2024 ne concernent ni la climatisation ni les pompes à chaleur.

Un DRV au R410A ne peut plus être mis sur le marché à partir du 1er janvier 2029 ; au R32, il reste autorisé jusqu'au 31 décembre 2032, et les 2 pourront être entretenus ensuite.

Avant de dimensionner un nouveau parc, les alternatives à la climatisation, protection solaire, brasseurs d'air ou réseau de froid, réduisent la puissance à installer, un enjeu qui grandit avec les nuits tropicales attendues en 2050.

Stock, réparation, recharge : ce qui reste autorisé après 2027

L'échéance ne vide pas les entrepôts : le règlement encadre ce qui peut encore se vendre, s'installer, se réparer et se recharger.

Vendre et installer un appareil en stock

Un appareil mis sur le marché avant le 1er janvier 2027, c'est-à-dire importé ou fabriqué dans l'Union avant cette date, peut encore être vendu et installé. L'exploitant qui le met en service doit pouvoir démontrer cette date et conserve la preuve 5 ans, une facture ou une attestation du fournisseur par exemple. À partir du 1er janvier 2028, le revendeur doit lui aussi apporter cette preuve (article 11, rectifié en mars 2025). Un appareil mis sur le marché après l'échéance ne peut être ni utilisé ni revendu dans l'Union.

Réparer avec des pièces détachées

Les pièces de réparation d'un appareil existant restent autorisées si l'intervention n'augmente ni la puissance, ni la charge de gaz fluoré, ni le PRG du fluide. Remplacer le compresseur d'une pompe à chaleur split au R32 reste donc possible ; en profiter pour poser une unité extérieure plus puissante ne l'est plus.

Recharger en R32 ou en R410A

Depuis le 1er janvier 2026, l'entretien des climatisations et des pompes à chaleur avec un fluide vierge de PRG égal ou supérieur à 2 500 est interdit ; les fluides régénérés ou recyclés suivront en 2032. Le R410A et le R32 sont sous ce seuil : aucune interdiction de maintenance ne les vise. Leur disponibilité dépend du quota, et le ministère de la Transition écologique prévient que les HFC « vont donc devenir plus rares et plus coûteux au fil des années ».

Propane, CO2, R32 : quel fluide pour quel équipement ?

Le choix du fluide d'un nouvel appareil se lit sur 2 seuils : 150, qui ferme la porte des petits appareils, et 750, qui borne les gros split et les groupes d'eau glacée. Les HFO, des gaz fluorés de nouvelle génération, passent sous ces seuils mais restent des gaz fluorés, que rattrapent les interdictions totales de 2032 et 2035.

Le propane (R290)

Le propane a un PRG de 0,02 et n'est pas un gaz fluoré : ni interdiction, ni quota, ni contrôle d'étanchéité au titre du règlement ne s'y appliquent. Il est en revanche inflammable (classe A3), ce qui encadre la quantité de fluide admissible et l'emplacement des appareils, et impose des précautions à l'installation comme en maintenance.

Le CO2 (R744)

Le CO2 a un PRG de 1 et n'est pas inflammable. Il fonctionne à des pressions bien plus élevées que les HFC, ce qui demande des équipements et des compétences spécifiques : les arrêtés du 21 novembre 2025 ont créé une catégorie d'attestation propre à sa manipulation.

Le R32, ses mélanges et les HFO

Avec un PRG de 675, le R32 reste possible dans les split air-air de 12 kW ou moins jusqu'à fin 2028, dans les split de plus de 12 kW jusqu'à fin 2032 et dans les groupes d'eau glacée de plus de 12 kW sans date de fin. Les mélanges de R32 et de HFO comme le R454B, de PRG 470 selon l'agence américaine de l'environnement, suivent les mêmes seuils ; le règlement calcule le PRG d'un mélange en pondérant celui de ses composants (annexe VI). Les HFO purs, comme le R1234ze (PRG de 1,37), échappent aux seuils de 150 et 750 : seules les interdictions totales des petites puissances les visent.

Le R32 et le R454B sont classés légèrement inflammables (A2L). Le récapitulatif des usages autorisés, établi en 2018 et toujours publié par le ministère, classe ces fluides, comme le propane, parmi ceux que le règlement de sécurité incendie (article CH 35) interdit dans les établissements recevant du public de catégories 1 à 4 et les immeubles de grande hauteur, en signalant une révision du texte alors en cours. C'est le cas type où l'exception de sécurité du règlement européen peut jouer : le choix du fluide se fait avec le bureau de contrôle, avant la commande.

Les fuites de fluide, un poste d'émissions directes souvent sous-estimé

Un fluide qui s'échappe d'un circuit part directement dans l'atmosphère. Dans un Bilan Carbone® comme dans un bilan réglementaire BEGES, ces fuites sont des émissions directes, au scope 1 : elles entrent dans le périmètre obligatoire du BEGES, alors que le scope 3 n'est exigé que des entreprises soumises à la CSRD. Elles n'apparaissent sur aucun compteur : il faut les reconstituer à partir des recharges notées sur les fiches d'intervention.

Ce que pèse un kilogramme de fluide

Au sens du règlement, 1 kg de R410A représente 2,09 tCO2e, l'équivalent d'environ 8 000 km en voiture au facteur moyen de la Base Empreinte. La Base Empreinte de l'ADEME publie aussi les PRG du sixième rapport du GIEC : 2 256 pour le R410A et 771 pour le R32, soit 8 % et 14 % de plus. Un bilan, Bilan Carbone® ou GHG Protocol, indique la série qu'il retient et applique la même à son année de référence, sans quoi la comparaison entre 2 bilans ne tient plus. Les seuils du règlement, eux, se calculent toujours avec ses propres valeurs.

Les taux de fuite par défaut de la Base Empreinte

Faute de relevés, la Base Empreinte fournit des valeurs par défaut, établies en 2014 avec une incertitude de 50 % :

La fin de vie pèse lourd : avec ces valeurs, un DRV perd à son démantèlement 8,5 fois ce qu'il fuit en une année. La récupération par un opérateur certifié est obligatoire, et le bordereau de suivi établi dans l'application publique Trackdéchets en garde la trace.

Exemple : un immeuble de bureaux

Prenons un immeuble climatisé par 4 DRV de 9 kg de R410A et 20 splits de 1 kg, avec ces valeurs par défaut. Les DRV fuient 3,6 kg par an et les splits 1 kg, soit 4,6 kg de R410A et 9,6 tCO2e par an, autant que 177 MWh d'électricité de climatisation au facteur 2023 de la Base Empreinte (54 gCO2e/kWh). En France, où l'électricité est peu carbonée, les fuites d'un parc peuvent peser autant que son électricité. Au R32, le même parc émettrait 3,1 tCO2e par an.

Pour nous, au Projet Celsius, c'est l'un des postes les plus mal estimés des bilans du tertiaire : on applique un taux par défaut au lieu de relire les fiches d'intervention, qui donnent les kilogrammes réellement rechargés. Les leviers de réduction commencent là, dans un hôtel, un hôpital ou un site industriel : contrôles tenus, détection des fuites, puis fluide à faible PRG au renouvellement.

Contrôles d'étanchéité, registre, attestation : les obligations du détenteur

Le parc existant reste soumis à des obligations de confinement, qui pèsent sur le détenteur : l'entreprise qui exerce un pouvoir réel sur le fonctionnement technique de l'équipement, qu'elle en soit propriétaire ou non.

Les seuils en tonnes équivalent CO2

Un équipement contenant 5 tCO2e ou plus de gaz fluorés fait l'objet d'un contrôle d'étanchéité par un intervenant certifié : tous les 12 mois jusqu'à 50 tCO2e, tous les 6 mois jusqu'à 500 tCO2e, tous les 3 mois au-delà. Un système de détection des fuites double ces intervalles ; il devient obligatoire à 500 tCO2e. Le seuil de 5 tCO2e correspond à 2,4 kg de R410A et 7,4 kg de R32 : en changeant de fluide, un équipement peut sortir du contrôle obligatoire. Les HFO, au PRG quasi nul, ont leur propre seuil depuis 2024 : 1 kg de charge. Les appareils hermétiquement scellés et étiquetés sont dispensés sous 10 tCO2e.

Ce que le détenteur doit conserver

En France, chaque intervention sur le circuit donne lieu à une fiche d'intervention (Cerfa 15497), signée par l'opérateur et par le détenteur au-delà de 5 tCO2e, et conservée 5 ans avec les constats de contrôle, selon les articles R. 543-75 et suivants du code de l'environnement. Le défaut de contrôle d'étanchéité et l'absence de mesures contre une fuite constatée relèvent de la contravention de 5e classe : jusqu'à 1 500 € d'amende pour une personne physique, 7 500 € pour une personne morale. La même peine vise le distributeur qui met sur le marché un équipement après sa date d'interdiction (article R. 543-123, qui renvoie encore au règlement de 2014).

Des intervenants aux compétences élargies

Toute charge, mise en service ou intervention sur le circuit revient à une entreprise titulaire d'une attestation de capacité, délivrée pour 5 ans au plus. Les arrêtés du 21 novembre 2025 ont créé des catégories propres aux hydrocarbures comme le propane, au CO2 et à l'ammoniac ; selon la note de transition du ministère, les entreprises ont jusqu'au 12 mars 2029 pour convertir leurs attestations, date à laquelle leurs techniciens doivent avoir suivi une remise à niveau. Pour un parc au propane ou au CO2, cette catégorie se vérifie dans le contrat de maintenance.

Au total, la liste des équipements, de leurs fluides et de leurs charges est le premier document à constituer : elle sert à la fois au calendrier de renouvellement, aux contrôles d'étanchéité et au bilan d'émissions.

Ce qu'il faut retenir

Pour situer ces fuites parmi vos autres émissions, les ordres de grandeur d'un bilan donnent des repères par poste et les 10 pièges d'un premier Bilan Carbone® évitent les oublis classiques. Le renouvellement d'un parc se prépare avec les données de l'audit énergétique ; il engage le bâtiment pour la durée de vie des machines et a sa place dans un plan de transition climat et, pour les bâtiments neufs, dans une démarche d'écoconception du bâtiment. Notre accompagnement Bilan Carbone® intègre l'inventaire des fluides et de leurs fuites.

Le R32 est-il interdit en 2027 ?

Non : le R32 n'est pas interdit en tant que fluide. Au 1er janvier 2027, il ne peut plus équiper les appareils autonomes jusqu'à 50 kW ni les pompes à chaleur split air-eau de 12 kW ou moins mis sur le marché, car son PRG de 675 dépasse le seuil de 150. Il reste autorisé dans les climatiseurs split air-air jusqu'à fin 2028, dans les split de plus de 12 kW jusqu'à fin 2032, et sans date limite pour l'entretien des appareils existants.

Ma pompe à chaleur au R32 devra-t-elle être remplacée ?

Non : l'interdiction vise la mise sur le marché d'appareils neufs. Une pompe à chaleur au R32 installée avant 2027, ou après à partir d'un stock mis légalement sur le marché, peut fonctionner, être réparée et rechargée en R32 jusqu'à la fin de sa vie. Seule une réparation qui augmenterait sa puissance ou sa charge de fluide est exclue.

Peut-on installer en 2027 une pompe à chaleur achetée en 2026 ?

Oui, si l'appareil a été mis sur le marché de l'Union avant le 1er janvier 2027. L'exploitant doit pouvoir le prouver et conserver cette preuve 5 ans ; à partir du 1er janvier 2028, le distributeur qui revend un appareil de stock doit lui aussi démontrer sa date de mise sur le marché.

Les climatiseurs mobiles sont-ils interdits ?

Seulement ceux qui contiennent un fluide trop réchauffant : les climatiseurs mobiles au HFC de PRG égal ou supérieur à 150 sont interdits de mise sur le marché depuis le 1er janvier 2020, et la règle s'étend à tous les gaz fluorés de ce niveau au 1er janvier 2027. Les modèles au propane restent autorisés ; à partir de 2032, les appareils autonomes de 12 kW ou moins ne pourront plus contenir aucun gaz fluoré.

Faut-il faire contrôler l'étanchéité d'un climatiseur split ?

Seulement si sa charge atteint 5 tCO2e, soit environ 2,4 kg de R410A ou 7,4 kg de R32. Un split mural d'1 kg n'est donc pas soumis au contrôle périodique, contrairement à la plupart des DRV et des groupes d'eau glacée. Toute intervention sur son circuit reste réservée à une entreprise titulaire d'une attestation de capacité.

Comment compter les fuites de climatisation dans un bilan carbone ?

Les fuites de fluide frigorigène sont des émissions directes (scope 1). On les calcule à partir des quantités rechargées, notées sur les fiches d'intervention, multipliées par le PRG du fluide ; à défaut, la Base Empreinte de l'ADEME fournit des taux de fuite par défaut, de 5 % par an pour un split à 10 % pour un DRV. Le bilan précise la série de PRG retenue, celle du règlement ou celle du sixième rapport du GIEC.