Taxe carbone 2027 : ce que l'ETS2 coûtera aux entreprises

Taxe carbone 2027 : ce que l'ETS2 coûtera aux entreprises

Par Guillaume Pakula · Publié le 28 septembre 2026

En 2028, le second marché carbone européen, l'ETS2, repoussé d'un an, fera payer le CO2 des carburants et du chauffage aux fournisseurs d'énergie, qui le répercuteront sur leurs clients. Il s'ajoutera aux accises françaises, qu'aucun texte ne prévoit de baisser. La hausse restera contenue à la pompe et sera bien plus sensible sur le fioul et le gaz, moins taxés : c'est sur le chauffage que les entreprises ont le plus à anticiper.

Le 22 septembre 2026, le gouvernement a de nouveau élargi ses aides aux « grands rouleurs » face à la hausse persistante des prix des carburants qui a suivi le blocage du détroit d'Ormuz. Une autre hausse est pourtant déjà programmée : à partir du 1er janvier 2028, les fournisseurs de carburants et de combustibles devront couvrir par des quotas chaque tonne de CO2 que brûleront leurs clients, sur la route et dans les bâtiments. Au prix de 45 € la tonne, le repère inscrit dans la directive européenne, cela représente environ 11 centimes par litre de gazole et 8 € par MWh de gaz, hors TVA.

Ce nouveau prix du carbone s'appelle l'ETS2, ou SEQE 2 dans les textes français. Il a déjà été repoussé d'un an, son prix ne sera connu qu'aux enchères et la France n'a encore rien dit de son articulation avec ses propres taxes. Les calculs qui suivent appliquent les facteurs d'émission officiels de la DGEC à 3 prix du quota, pour les énergies qu'une entreprise achète : le carburant de sa flotte, le gaz ou le fioul de ses bâtiments et de ses ateliers.

Qu'est-ce que l'ETS2, la « taxe carbone » européenne ?

L'ETS2, pour système d'échange de quotas d'émission pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs, a été créé par la directive (UE) 2023/959, qui ajoute un chapitre IV bis à la directive de 2003 sur le marché carbone européen. Il complète le marché historique, l'ETS1, qui couvre depuis 2005 les centrales électriques et la grande industrie, puis l'aviation et le transport maritime, et dont le prix sert de base au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.

Un marché de quotas payé en amont

Juridiquement, l'ETS2 est un système de plafonnement et d'échange, sans taux voté comme pour une taxe : l'Union fixe chaque année un nombre de quotas, en baisse pour réduire les émissions de ces secteurs de 42 % en 2030 par rapport à 2005, et les met aux enchères ; 1 quota donne le droit d'émettre 1 tonne de CO2. Le prix se forme sur le marché et varie d'une semaine à l'autre.

Le système vise l'amont de la chaîne. En France, les entités réglementées sont les metteurs à la consommation de produits pétroliers et les fournisseurs de gaz et de charbon redevables des accises sur l'énergie, précise le ministère de la Transition écologique, sans seuil minimal. Ils déclarent déjà les émissions liées à leurs ventes ; à partir de 2028, ils restitueront 1 quota par tonne. Une entreprise cliente n'aura aucun quota à acheter : elle en paiera le coût dans le prix de l'énergie, comme elle paie aujourd'hui l'accise sans la déclarer.

Les énergies et les usages couverts

L'ETS2 couvre le CO2 issu de la combustion des carburants et combustibles fossiles dans 4 familles d'usages :

Restent en dehors l'électricité, dont la production relève déjà de l'ETS1, les carburants agricoles, le ferroviaire, le fluvial, le maritime, l'aérien et le bois de chauffage. Les biocarburants et le biogaz comptent pour zéro s'ils respectent les critères de durabilité européens. Seul le CO2 est couvert : l'ETS2 ignore le méthane et le protoxyde d'azote qu'un Bilan Carbone® additionne en CO2e.

2027 ou 2028 : un démarrage reporté, des enchères dès janvier 2027

La directive de 2023 prévoyait une entrée en fonctionnement en 2027. Le règlement (UE) 2026/667 du 11 mars 2026, qui inscrit dans la loi climat européenne un objectif de -90 % d'émissions nettes en 2040 par rapport à 1990, l'a reportée à 2028, en appliquant les règles de report que la directive prévoyait déjà en cas de prix de l'énergie exceptionnellement élevés.

Ce que le report a changé

Le premier plafond de quotas porte désormais sur 2028, et la première restitution est fixée au 31 mai 2029, pour les émissions de l'année 2028. Un fournisseur de gazole n'aura donc aucun quota à rendre pour le carburant vendu en 2027 : le coût entrera dans les prix avec les livraisons de 2028. Les obligations de déclaration courent déjà, avec un rapport des émissions de l'année précédente remis chaque 30 avril depuis 2025, vérifié par un organisme accrédité depuis 2026.

Pourquoi des enchères avant l'obligation

La directive reporte en principe aussi le début des enchères à 2028, mais la Commission européenne, s'appuyant sur son règlement relatif aux enchères, programme des enchères anticipées dès janvier 2027 sur la bourse EEX, pour dégager plus tôt des recettes ; elle a annoncé leur calendrier pour septembre 2026 au plus tard. Le marché disposera ainsi d'un premier prix un an avant l'obligation. Les quotas de 2028 seront mis aux enchères avec un volume supérieur de 30 % au volume prévu, pour assurer la liquidité, et une réserve de stabilité de 600 millions de quotas pourra être mobilisée si le prix s'emballe.

Combien l'ETS2 ajoutera-t-il au litre de gazole et au MWh de gaz ?

Le calcul part d'une donnée publique : la quantité de CO2 que libère la combustion d'une unité d'énergie. Pour l'ETS2, la DGEC publie des facteurs par défaut, préparés par le Citepa, que les fournisseurs utilisent dans leurs déclarations ; il suffit de les multiplier par le prix du quota.

Le calcul, énergie par énergie

À 45 € la tonne, un litre de gazole B7 prend donc 11,1 centimes (2,47 kg multipliés par 45 € la tonne), un litre de SP95-E10 9,8 centimes, un MWh de gaz 8,2 € et un litre de fioul 11,9 centimes, hors TVA. À 70 €, un niveau proche des contrats à terme cotés en 2026, il faut compter 17 centimes par litre de gazole et 12,7 € par MWh de gaz ; à 120 €, ordre de grandeur des projections publiées en 2025 pour 2030, près de 30 centimes et 22 €.

Le chauffage plus exposé que le carburant

Rapportée à la fiscalité actuelle, la hausse n'a pas le même poids partout. L'accise sur le gazole atteint 60,75 centimes par litre : les 11 centimes de l'ETS2 à 45 € en représentent 18 %. Le fioul domestique et le gaz naturel sont taxés à 16,66 centimes par litre et 16,66 € par MWh au 1er août 2026, d'après le guide 2026 de la fiscalité des énergies : la même hausse y équivaut à 71 % et 49 % de l'accise.

Rapportée à la tonne de CO2, l'accise actuelle équivaut déjà à environ 246 € sur le gazole, mais à 92 € sur le gaz et 63 € sur le fioul. Un prix du carbone uniforme, comme celui de l'ETS2, pèse donc proportionnellement bien plus sur le chauffage que sur la route, et les entreprises qui chauffent des locaux ou des ateliers au fioul sont les plus exposées.

À 45 € la tonne, le surcoût de l'ETS2 équivaut à 18 % de l'accise actuelle sur le gazole, 49 % sur le gaz et 71 % sur le fioul domestique : le chauffage est plus exposé que le carburant.

Le piège du CO2e

Les facteurs de l'ETS2 diffèrent de ceux d'un Bilan Carbone®. La Base Empreinte de l'ADEME compte pour le gazole 3,10 kgCO2e par litre, extraction, raffinage et transport compris, comme le détaille notre guide du Bilan Carbone® d'un transporteur. Multiplier ce facteur par le prix du quota surestimerait la facture ETS2 d'environ 25 % : seule la combustion est couverte, en CO2 et pour sa part fossile, l'amont relevant du scope 3 de l'entreprise.

Ce que paiera une entreprise : 3 cas chiffrés

La facture ETS2 d'une entreprise dépend de 2 volumes qu'elle connaît déjà : le carburant consommé par ses véhicules et l'énergie fossile brûlée dans ses bâtiments et ses procédés. Chaque exemple est calculé avec les facteurs de la DGEC et des hypothèses de consommation courantes, à remplacer par ses propres volumes.

Une flotte de 50 utilitaires

Prenons 50 véhicules utilitaires légers qui parcourent chacun environ 25 000 km par an à 8 litres aux 100 km, soit 100 000 litres de gazole et 247 tonnes de CO2 couvertes par l'ETS2. La facture supplémentaire atteint 11 100 € HT par an à 45 € la tonne, 17 300 € à 70 € et 29 600 € à 120 €, soit 220 à 590 € par véhicule. Le calcul croise l'obligation de verdissement des flottes, qui pousse déjà au renouvellement électrique, et les contraintes de mobilité des salariés hors des villes.

Un transporteur de 20 poids lourds

Un tracteur routier qui parcourt 100 000 km par an à 32 litres aux 100 km consomme 32 000 litres de gazole. Pour 20 camions, cela fait 640 000 litres, 1 580 tonnes de CO2 et une facture de 71 000 € par an à 45 €, 110 500 € à 70 € et près de 190 000 € à 120 €. Sur des marges étroites, ce surcoût a vocation à remonter vers les chargeurs par l'indexation gazole que le code des transports impose dans les contrats de transport routier de marchandises.

Des bureaux chauffés au gaz et un atelier hors ETS1

Un immeuble de bureaux qui brûle 800 MWh de gaz par an émet 145 tonnes de CO2 : l'ETS2 lui coûtera 6 500 € par an à 45 € et 10 150 € à 70 €. Une PME industrielle qui consomme 5 000 MWh de gaz dans des fours ou des chaudières hors ETS1 paiera environ 40 800 € à 45 € et plus de 63 000 € à 70 €, un montant à rapprocher des postes énergie que fait ressortir le Bilan Carbone® d'un site industriel.

Ces sites sont aussi ceux que visent le décret tertiaire et l'audit énergétique obligatoire : les économies d'énergie qu'ils imposent réduisent d'autant la future facture de quotas.

Quel prix du quota retenir pour 2028 et au-delà ?

Le prix du quota ETS2 se formera aux enchères, mais la directive encadre ses premières années par plusieurs mécanismes de stabilisation, que l'Union s'apprête à renforcer.

Un garde-fou à 45 €, en cours de renforcement

Si le prix moyen dépasse 45 € la tonne pendant 2 mois consécutifs, 20 millions de quotas sont prélevés dans la réserve de stabilité et remis sur le marché. Ce seuil est exprimé en euros de 2020 et indexé sur l'inflation européenne, ce qui le porte à environ 56,5 € en euros de 2025 d'après l'indice des prix d'Eurostat ; il s'applique jusqu'au 31 décembre 2029. D'autres déclenchements, plus massifs, sont prévus si le prix double ou triple en quelques mois.

Une décision votée par le Parlement européen le 15 septembre 2026, après un accord avec le Conseil en juin, porte le volume libéré à 40 millions de quotas, jusqu'à 2 fois par an, prolonge la validité des quotas de la réserve au-delà de 2030 et rend les libérations plus progressives. Le Conseil doit encore l'adopter formellement avant sa publication au Journal officiel. Le mécanisme ajoute de l'offre sans fixer de prix maximal : le cours peut rester au-dessus du seuil si la demande de quotas le justifie.

Ce que disent le marché et les projections

Les contrats à terme sur les quotas ETS2, encore peu échangés sur la bourse ICE, cotaient 66,55 € la tonne pour une livraison en décembre 2027 le 18 septembre 2026, au-dessus du seuil indexé. La Commission estimait en 2021 le prix de 2030 entre 48 et 80 € selon ses scénarios ; les 3 études publiées en 2025 que recense l'Institut Jacques Delors le situent entre 105 et 126 €, et des scénarios publiés en 2024 montent jusqu'à 259 €. L'Allemagne, qui applique déjà son propre prix du CO2 aux carburants et au chauffage, le fait évoluer entre 55 et 65 € en 2026.

Pour construire un budget, retenir 45, 70 et 120 € encadre raisonnablement les premières années sans en faire une prévision. Le quota du marché industriel, qui cotait près de 87 € le 18 septembre 2026 pour une livraison en décembre, rappelle qu'un prix du carbone européen peut s'installer durablement au-dessus des estimations initiales.

L'ETS2 s'ajoutera à la taxe carbone française

La France intègre depuis 2014 une composante carbone dans ses accises sur l'énergie. La trajectoire devait la porter à 100 € la tonne en 2030 ; après le mouvement social de l'automne 2018, les tarifs ont été maintenus au niveau de 2018, qui correspondait à 44,60 € la tonne. Cette composante n'a jamais été une taxe distincte : elle a servi à fixer les tarifs des accises entre 2014 et 2018, et le gouvernement la qualifie lui-même d'« informelle ».

Un cumul sans compensation inscrite dans les textes

Rien dans les textes n'organise une baisse des accises au démarrage de l'ETS2 : sans décision contraire du Parlement, le prix du quota s'ajoutera aux taxes existantes. La Cour des comptes avait pointé ce cumul dès juin 2024 et recommandé de déterminer rapidement les adaptations à apporter à la fiscalité des énergies.

Le projet de loi de finances pour 2027, dont la présentation en Conseil des ministres est attendue début octobre, n'était pas public au 28 septembre 2026. Le 22 septembre, le gouvernement a annoncé qu'il y ferait inscrire une « règle d'or » neutralisant le surplus de TVA et d'accise causé par la hausse des prix des carburants, sans mentionner l'ETS2. Celui-ci démarrera en outre quelques mois après l'élection présidentielle, un calendrier que détaille notre article sur les obligations environnementales qui peuvent bouger en 2027.

Une dérogation européenne difficile d'accès

La directive permet à un État d'exempter jusqu'à fin 2030 les fournisseurs déjà soumis à une taxe carbone nationale, à des conditions strictes : taxe notifiée à la Commission au plus tard le 31 décembre 2023, taux de 2027 à 2030 fixés par une loi en vigueur à cette date, et montant effectivement payé supérieur au prix moyen des enchères ETS2. Selon l'Institut Jacques Delors, l'Irlande, dont la taxe carbone doit atteindre 100 € la tonne en 2030, a demandé à en bénéficier. La page du ministère consacrée à l'ETS2 n'évoque pas cette voie pour la France, dont la composante carbone, informelle et gelée à 44,60 €, reste sous les cours à terme du quota.

Par où commencer : chiffrer son exposition dès 2026

L'ETS2 ne crée aucune démarche administrative pour les entreprises clientes. Le travail est budgétaire et stratégique, et il se prépare avec des données que l'entreprise possède déjà :

Le Bilan Carbone® fournit la base de ce chiffrage : son poste de combustion, le scope 1 au sens du GHG Protocol, recense déjà les litres et les MWh, qu'il suffit de convertir avec les facteurs de l'ETS2 plutôt qu'avec ceux de la Base Empreinte. Pour nous, au Projet Celsius, c'est l'usage le plus sous-estimé du bilan : transformer des tonnes en euros avant qu'elles n'arrivent sur les factures, pour décider quels équipements remplacer en priorité.

Les leviers de réduction d'un bilan partent du même inventaire, le coût d'un Bilan Carbone® reste modeste au regard des montants en jeu, et des aides publiques peuvent financer une partie de la démarche comme des investissements. Notre accompagnement Bilan Carbone® intègre ce chiffrage ETS2 dans le plan d'action.

Ce qu'il faut retenir

L'ETS2 fait entrer le prix du carbone dans les charges courantes de toutes les entreprises, bien au-delà de l'industrie lourde déjà soumise au marché carbone et au CBAM. Pour l'intégrer dans une stratégie d'ensemble, notre article sur le plan de transition climat détaille ce qu'exigent le BEGES, la CSRD et EmpCo, et notre décryptage de la SNBC 3 situe l'ETS2 dans la trajectoire française.

La taxe carbone ETS2 commence-t-elle en 2027 ou en 2028 ?

En 2028 : le règlement (UE) 2026/667 a reporté d'un an l'entrée en fonctionnement de l'ETS2. Les fournisseurs d'énergie devront couvrir par des quotas les émissions liées à leurs ventes à partir du 1er janvier 2028 et les restituer pour la première fois le 31 mai 2029. La Commission européenne programme des enchères anticipées de quotas dès janvier 2027, sans obligation de restitution pour les carburants vendus cette année-là.

Combien l'ETS2 va-t-il coûter par litre de gazole et d'essence ?

À 45 € la tonne de CO2, environ 11 centimes hors TVA par litre de gazole B7 et 10 centimes par litre de SP95-E10 ; à 70 €, 17 et 15 centimes ; à 120 €, 30 et 26 centimes. Ces montants découlent des facteurs d'émission publiés par la DGEC, la part de biocarburant comptant pour zéro. Pour un particulier, la TVA à 20 % s'y ajoute.

Mon entreprise doit-elle acheter des quotas ETS2 ?

Non, sauf si elle met elle-même des carburants ou des combustibles à la consommation et acquitte l'accise : seuls les metteurs à la consommation de produits pétroliers et les fournisseurs de gaz et de charbon sont assujettis. Les autres entreprises paient le coût des quotas dans le prix de leur carburant, de leur gaz ou de leur fioul, sans démarche à accomplir.

L'ETS2 remplace-t-il la taxe carbone française ?

Non : en l'état des textes, le prix du quota s'ajoutera aux accises sur l'énergie, dont la composante carbone informelle est gelée à 44,60 € la tonne depuis 2018. La directive permet une exemption jusqu'en 2030 pour les États dotés d'une taxe carbone nationale notifiée avant fin 2023 et supérieure au prix du quota ; le ministère n'évoque pas cette voie pour la France, dont la composante carbone reste sous les cours à terme du quota. Le projet de loi de finances pour 2027, attendu début octobre 2026, n'était pas public au 28 septembre.

Le prix du quota ETS2 est-il plafonné à 45 € ?

Non : 45 € la tonne, en euros de 2020, soit environ 56,5 € en euros de 2025, est un seuil de déclenchement. S'il est dépassé 2 mois de suite, des quotas sont libérés de la réserve de stabilité, 20 millions aujourd'hui et 40 millions une fois adoptée la décision votée par le Parlement européen le 15 septembre 2026. Le prix peut rester au-dessus si la demande le justifie ; le mécanisme s'applique jusqu'à fin 2029.

Les véhicules électriques et le chauffage électrique sont-ils concernés par l'ETS2 ?

Non : l'électricité n'entre pas dans l'ETS2, car sa production relève déjà du marché carbone historique, l'ETS1. Électrifier ses véhicules ou son chauffage fait donc sortir la consommation correspondante du champ de l'ETS2, à condition d'en évaluer le coût complet et l'empreinte sur le cycle de vie.