Taxe carbone européenne : combien de plus au plein et pour le chauffage ?
Par Guillaume Pakula · Publié le 28 septembre 2026 · Mis à jour le 24 octobre 2026
La taxe carbone européenne, appelée ETS2, s'appliquera aux carburants et au chauffage le 1er janvier 2028, et non en 2027 : l'Union l'a repoussée d'un an. À 45 € la tonne de CO2, elle ajoutera environ 11 centimes par litre de gazole et 12 centimes par litre de fioul, hors TVA. Les fournisseurs d'énergie achèteront les quotas et en répercuteront le coût. Aucun texte ne prévoit de baisser les accises françaises : le chauffage, aujourd'hui peu taxé, sera le plus touché.
À partir du 1er janvier 2028, les fournisseurs de carburants et de combustibles devront acheter un quota pour chaque tonne de CO2 qu'émettront leurs clients, sur la route et dans les bâtiments. Au prix de 45 € la tonne, le repère inscrit dans la directive européenne, cela représente environ 11 centimes par litre de gazole et 8 € par MWh de gaz, hors TVA. Cette hausse viendra après celle qui a suivi le blocage du détroit d'Ormuz, contre laquelle le gouvernement a élargi ses aides aux « grands rouleurs » le 22 septembre 2026.
Ce nouveau prix du carbone s'appelle l'ETS2 dans l'usage courant et SEQE 2 dans les textes officiels en français. Son prix ne sera connu qu'aux enchères, et la France n'a encore rien dit de son articulation avec ses propres taxes. Les calculs qui suivent appliquent les facteurs d'émission officiels de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) à 3 prix du quota, pour les énergies qu'achètent une entreprise ou un ménage.
Qu'est-ce que la taxe carbone européenne (ETS2) ?
Le second marché carbone européen, appelé ETS2, a été créé par la directive (UE) 2023/959 pour le transport routier, les bâtiments et la petite industrie. Il complète le marché historique, l'ETS1, qui couvre depuis 2005 les centrales électriques et la grande industrie, et dont le prix sert aussi au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.
Un marché de quotas payé par les fournisseurs
L'ETS2 fonctionne comme un marché. Chaque année, l'Union met aux enchères un nombre limité de quotas, et 1 quota donne le droit d'émettre 1 tonne de CO2. Ce nombre baisse d'année en année, pour réduire les émissions de ces secteurs de 42 % en 2030 par rapport à 2005. Aucun taux n'est voté : le prix se forme aux enchères, puis sur le marché.
Le système vise l'amont de la chaîne. En France, les entités réglementées sont les metteurs à la consommation de produits pétroliers et les fournisseurs de gaz et de charbon qui acquittent les accises sur l'énergie, précise le ministère de la Transition écologique, sans seuil minimal. Une entreprise cliente ou un ménage n'auront aucun quota à acheter : ils en paieront le coût dans le prix de l'énergie, comme ils paient aujourd'hui l'accise sans la déclarer.
Les énergies couvertes et les exclusions
L'ETS2 couvre le CO2 issu de la combustion des carburants et des combustibles fossiles dans 3 familles d'usages :
- Le transport routier : tous les carburants des voitures, des utilitaires, des camions et des cars, que le véhicule appartienne à un ménage ou à une entreprise.
- Les bâtiments : le gaz, le fioul et le charbon brûlés pour le chauffage, l'eau chaude ou la cuisson, dans les logements comme dans les bureaux, les commerces, les hôpitaux ou les écoles.
- L'industrie et la construction qui ne relèvent pas déjà du marché historique : chaudières et fours des petits sites, engins de chantier.
Restent dehors l'électricité, dont la production relève déjà de l'ETS1, les carburants agricoles, le ferroviaire, le fluvial, le maritime et l'aérien. Le bois, les biocarburants et le biogaz comptent pour zéro s'ils respectent les critères de durabilité européens. Seul le CO2 est couvert : l'ETS2 ignore le méthane et le protoxyde d'azote qu'un Bilan Carbone® additionne en CO2e.
Quand la taxe carbone européenne commence-t-elle ?
La directive de 2023 prévoyait un démarrage en 2027. Le règlement (UE) 2026/667 du 11 mars 2026, à son article 2, l'a reporté à 2028, en appliquant les règles de report que la directive prévoyait déjà en cas de prix de l'énergie exceptionnellement élevés. Le même règlement inscrit dans la loi climat européenne un objectif de -90 % d'émissions nettes en 2040 par rapport à 1990.
Le report à 2028
Le premier plafond de quotas porte désormais sur 2028, et la première restitution est fixée au 31 mai 2029, pour les émissions de l'année 2028. Un fournisseur de gazole n'aura donc aucun quota à rendre pour le carburant vendu en 2027 : le coût entrera dans les prix avec les livraisons de 2028. Les déclarations courent déjà : les émissions de l'année précédente sont déclarées chaque 30 avril depuis 2025, et vérifiées par un organisme accrédité depuis 2026.
Des enchères dès janvier 2027
Le prix sera connu avant l'obligation. Le calendrier publié le 30 septembre 2026 par la bourse EEX fixe la première enchère au 18 janvier 2027, puis 3 enchères par semaine jusqu'au 20 décembre. Ces enchères vendent par anticipation les quotas de 2028 : 293 millions de quotas en 2027, volume encore provisoire, dont 140 millions pour le Fonds social pour le climat, précise la Commission européenne.
La première année d'enchères porte un volume supérieur de 30 %, pour assurer la liquidité du marché, et une réserve de 600 millions de quotas, alimentée à partir de 2028, pourra être mobilisée si le prix s'emballe. Le 16 octobre 2026, le Conseil européen n'a pas décidé de nouveau report. Il a invité la Commission, dans ses conclusions, « à actualiser l'évaluation de toutes les incidences du SEQE 2, en particulier en ce qui concerne sa conception et ses garanties ».
Taxe carbone : combien au litre et au MWh ?
Le calcul part d'une donnée publique : la quantité de CO2 que libère la combustion d'une unité d'énergie. La DGEC publie pour l'ETS2 des facteurs par défaut, préparés par le Citepa, que les fournisseurs utilisent dans leurs déclarations. Il suffit de les multiplier par le prix du quota.
Le calcul, énergie par énergie
Les facteurs de la DGEC donnent, par unité vendue :
- Le gazole fossile émet 2,64 kg de CO2 par litre, soit environ 2,47 kg pour un gazole B7, dont le biodiesel ne compte que pour sa petite part d'origine fossile.
- L'essence fossile émet 2,41 kg par litre, soit environ 2,17 kg pour un SP95-E10, dont les 10 % d'éthanol comptent pour zéro.
- Le gaz naturel émet 181 kg par MWh, exprimé en pouvoir calorifique supérieur (PCS), l'unité des factures de gaz.
- Le fioul domestique émet 2,64 kg par litre, comme le gazole dont il est chimiquement très proche.
À 45 € la tonne, un litre de gazole B7 prend donc 11,1 centimes hors TVA. Au même prix, un litre de SP95-E10 prend 9,8 centimes et un litre de fioul 11,9 centimes. Un MWh de gaz prend 8,2 €. À 70 € la tonne, il faut compter 17 centimes par litre de gazole, et près de 30 centimes à 120 €. Pour un ménage, la TVA à 20 % s'ajoute à ces montants.
Le prix du quota à retenir
Le prix se formera aux enchères, mais la directive encadre ses premières années. Si le prix moyen dépasse 45 € la tonne pendant 2 mois consécutifs, 20 millions de quotas sont prélevés dans la réserve et remis sur le marché, jusqu'au 31 décembre 2029. Ce seuil est exprimé en euros de 2020 et indexé sur l'inflation européenne, soit environ 56,5 € en euros de 2025 selon notre calcul à partir de l'indice des prix d'Eurostat. Des prélèvements plus massifs, de 50 à 150 millions de quotas, sont prévus si le prix s'envole en quelques mois.
La décision adoptée par le Conseil le 9 octobre 2026, après le vote du Parlement européen du 15 septembre, porte ce prélèvement à 40 millions de quotas et garde les quotas de la réserve valables au-delà de 2030. Signée le 21 octobre, elle attend sa publication au Journal officiel. Le mécanisme ajoute de l'offre sans fixer de prix maximal : le cours peut rester au-dessus du seuil si la demande de quotas le justifie.
Les repères de marché vont dans le même sens. Le contrat à terme ETS2 pour 2027 cotait 84 € le 20 octobre 2025, puis 66,55 € le 6 novembre 2025, après l'annonce du report, selon l'Institut Jacques Delors. Les 3 études publiées en 2025 qu'il recense situent le prix de 2030 entre 105 et 126 €. Pour construire un budget, retenir 45, 70 et 120 € encadre raisonnablement les premières années, sans en faire une prévision.
Le chauffage, plus exposé que le gazole
Rapportée à la fiscalité actuelle, la hausse n'a pas le même poids partout. L'accise sur le gazole atteint 60,75 centimes par litre : les 11 centimes de l'ETS2 à 45 € en représentent 18 %. Le fioul domestique et le gaz naturel sont taxés au même tarif, 16,66 € par MWh depuis le 1er août 2026, soit 16,66 centimes par litre de fioul selon la circulaire des douanes du 30 septembre 2026. La même hausse y équivaut à 71 % et 49 % de l'accise.
Rapportée à la tonne de CO2, l'accise actuelle vaut déjà environ 246 € sur le gazole, mais 92 € sur le gaz et 63 € sur le fioul. Un prix du carbone uniforme pèse donc proportionnellement bien plus sur le chauffage que sur la route, et les bâtiments chauffés au fioul sont les plus exposés.
L'ETS2 pèsera plus sur le chauffage que sur le carburant, parce que le gaz et le fioul sont aujourd'hui bien moins taxés que le gazole.
Combien paieront une entreprise et un ménage ?
La facture dépend de 2 volumes que l'on connaît déjà : le carburant consommé par les véhicules et l'énergie fossile brûlée pour chauffer ou produire. Les exemples suivants appliquent les facteurs de la DGEC à des consommations courantes, à remplacer par les siennes dans le simulateur plus bas.
Une flotte de 50 utilitaires
Prenons 50 véhicules utilitaires légers qui parcourent chacun 25 000 km par an à 8 litres aux 100 km, soit 100 000 litres de gazole et 247 tonnes de CO2. La facture supplémentaire atteint 11 100 € HT par an à 45 € la tonne, soit 220 € par véhicule. Elle monte à 17 300 € à 70 € et à 29 600 € à 120 €. Le calcul croise la taxe sur le verdissement des flottes, qui pousse déjà vers l'électrique, et les contraintes de mobilité hors des villes.
Un transporteur de 20 poids lourds
Un tracteur routier qui parcourt 100 000 km par an à 32 litres aux 100 km consomme 32 000 litres de gazole. Pour 20 camions, cela fait 640 000 litres et 1 580 tonnes de CO2. La facture atteint 71 000 € par an à 45 € et 110 500 € à 70 €. Ce surcoût a vocation à remonter vers les chargeurs par l'indexation gazole que le code des transports impose dans les contrats de transport routier de marchandises, comme le rappelle une réponse ministérielle de juillet 2025. Le Bilan Carbone® d'un transporteur part des mêmes litres.
Des bureaux et un atelier chauffés au gaz
Un immeuble de bureaux qui brûle 800 MWh de gaz par an émet 145 tonnes de CO2 : l'ETS2 lui coûtera 6 500 € par an à 45 € et 10 150 € à 70 €. Une PME industrielle qui consomme 5 000 MWh de gaz dans des fours ou des chaudières hors ETS1 paiera environ 40 800 € à 45 €, un montant à rapprocher des postes énergie d'un Bilan Carbone® de site industriel.
Ces sites sont aussi ceux que visent le décret tertiaire et l'audit énergétique obligatoire : chaque MWh économisé réduit d'autant la future facture de quotas.
Une maison chauffée au fioul ou au gaz
Pour un ménage, le calcul se fait au litre ou au MWh, TVA comprise. Chaque tranche de 1 000 litres de fioul coûtera environ 119 € de plus à 45 € la tonne, soit 143 € TTC. Chaque tranche de 10 MWh de gaz coûtera environ 82 € HT, soit 98 € TTC. L'institut Rexecode, dans une note de juillet 2025, estimait le surcoût d'un ménage moyen à environ 155 € par an pour un quota à 50 €, à consommation inchangée. Le transport en représentait 105 € et le logement 50 €.
La taxe carbone française va-t-elle baisser ?
La France intègre depuis 2014 une composante carbone dans ses accises sur l'énergie. La loi de transition énergétique de 2015 visait 100 € la tonne en 2030. Après le mouvement social de l'automne 2018, les tarifs ont été maintenus au niveau de 2018, qui correspondait à 44,60 € la tonne. Cette composante n'a jamais été une taxe distincte : le guide 2026 de la fiscalité des énergies la qualifie lui-même d'« informelle ».
Le cumul avec les accises françaises
Rien dans les textes n'organise une baisse des accises au démarrage de l'ETS2 : sans décision contraire du Parlement, le prix du quota s'ajoutera aux taxes existantes. La Cour des comptes avait recommandé dès son référé du 7 juin 2024 de « déterminer rapidement les adaptations à apporter à la fiscalité des énergies ».
Le projet de loi de finances pour 2027, déposé à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2026, ne mentionne pas l'ETS2 et ne baisse aucun tarif d'accise sur les carburants ou le chauffage. La « règle d'or » annoncée le 22 septembre, qui doit neutraliser le surplus de TVA et d'accise causé par la hausse des prix des carburants, devait passer par un amendement. L'ETS2 démarrera en outre quelques mois après l'élection présidentielle, un calendrier que détaille notre article sur les obligations environnementales qui peuvent bouger en 2027.
La dérogation pour taxe carbone nationale
La directive permet à un État d'exempter jusqu'à fin 2030 les fournisseurs déjà soumis à une taxe carbone nationale, à des conditions strictes. La taxe devait être notifiée à la Commission avant fin 2023, avec des taux de 2027 à 2030 fixés par une loi déjà en vigueur. Son montant effectivement payé doit aussi dépasser le prix moyen des enchères. Selon l'Institut Jacques Delors, seule l'Irlande a notifié son intention d'en bénéficier.
Comment chiffrer l'ETS2 dans le budget d'une entreprise ?
L'ETS2 ne crée aucune démarche administrative pour les entreprises clientes. Le travail est budgétaire, et il se prépare avec des données que l'entreprise possède déjà.
Les volumes et les contrats à réunir
Le chiffrage tient en 5 gestes, dans cet ordre :
- Rassembler les volumes d'une année complète, site par site, à partir des cartes et factures de carburant, des factures de gaz en MWh PCS et des livraisons de fioul.
- Convertir ces volumes en tonnes de CO2 avec les facteurs de l'ETS2, puis appliquer 3 prix du quota pour encadrer les budgets de 2028 et des années suivantes.
- Repérer les postes les plus exposés, comme les chaudières au fioul, les ateliers chauffés au gaz et les véhicules qui roulent beaucoup, avec leurs dates de renouvellement.
- Relire les contrats d'énergie pluriannuels signés aujourd'hui, qui couvriront 2028 et devront dire comment ce nouveau coût sera répercuté.
- Chiffrer les solutions que l'ETS2 rend plus rentables : véhicules électriques, dont il faut évaluer l'empreinte sur tout le cycle de vie, batterie comprise, pompes à chaleur, en vérifiant les restrictions F-gaz sur certains modèles, biocarburants durables et sobriété.
Le Bilan Carbone®, avec les facteurs de l'ETS2
Le Bilan Carbone® fournit la base de ce chiffrage. Son poste de combustion, le scope 1 au sens du GHG Protocol, recense déjà les litres et les MWh. Il faut les convertir avec les facteurs de l'ETS2 plutôt qu'avec ceux de la Base Empreinte de l'ADEME, qui compte 3,10 kgCO2e par litre de gazole, extraction, raffinage et transport compris. Appliqué au prix du quota, ce facteur surestimerait la facture d'environ 25 % : seule la combustion est couverte, en CO2 et pour sa part fossile, l'amont relevant du scope 3.
Pour nous, au Projet Celsius, c'est l'usage le plus sous-estimé du bilan : transformer des tonnes en euros avant qu'elles n'arrivent sur les factures. Le prix du quota de 2030 reste inconnu, mais les litres et les MWh de chaque site se mesurent dès aujourd'hui, et ce sont eux qui disent quels équipements remplacer en priorité. Les leviers de réduction d'un bilan partent du même inventaire, et des aides publiques peuvent financer une partie des investissements.
Ce qu'il faut retenir
- L'ETS2 démarre le 1er janvier 2028, après un report d'un an. Les enchères de quotas commencent le 18 janvier 2027 et la première restitution est due le 31 mai 2029.
- Les fournisseurs d'énergie achètent les quotas et les répercutent : aucune entreprise cliente ni aucun ménage n'a de démarche à faire, mais tous en paieront le coût.
- À 45 € la tonne, la hausse atteint environ 11 centimes par litre de gazole, 12 centimes par litre de fioul et 8 € par MWh de gaz, hors TVA.
- Le chauffage est le plus exposé : rapportée à l'accise actuelle, la hausse atteint 49 % sur le gaz et 71 % sur le fioul, contre 18 % sur le gazole.
- Le prix n'est pas plafonné : le seuil de 45 € en euros de 2020 libère des quotas, et un budget prudent teste 45, 70 et 120 € la tonne.
L'ETS2 fait entrer le prix du carbone dans les charges courantes de toutes les entreprises, bien au-delà de l'industrie lourde déjà soumise au marché carbone et au CBAM. Notre article sur le plan de transition climat le replace dans une stratégie d'ensemble, et notre décryptage de la SNBC 3 le situe dans la trajectoire française.
Questions fréquemment posées
La taxe carbone européenne commence-t-elle en 2027 ou en 2028 ?
En 2028. Le règlement (UE) 2026/667 a reporté d'un an l'entrée en fonctionnement de l'ETS2. Les fournisseurs d'énergie devront couvrir par des quotas les émissions de leurs ventes à partir du 1er janvier 2028, et les restituer pour la première fois le 31 mai 2029. Les enchères de quotas commencent plus tôt, le 18 janvier 2027, sans obligation pour le carburant vendu en 2027.
Combien la taxe carbone ajoutera-t-elle au litre de carburant ?
À 45 € la tonne de CO2, environ 11 centimes hors TVA par litre de gazole B7 et 10 centimes par litre de SP95-E10. À 70 €, 17 et 15 centimes ; à 120 €, 30 et 26 centimes. Ces montants découlent des facteurs d'émission publiés par la Direction générale de l'énergie et du climat. Pour un particulier, la TVA à 20 % s'y ajoute.
Combien coûtera la taxe carbone pour une maison chauffée au fioul ou au gaz ?
À 45 € la tonne, environ 143 € TTC de plus par tranche de 1 000 litres de fioul, et 98 € TTC par tranche de 10 MWh de gaz. Le fioul est le plus touché, parce qu'il est aujourd'hui peu taxé. Pour un ménage moyen, l'institut Rexecode estimait en 2025 le surcoût à environ 155 € par an, transport et logement compris, pour un quota à 50 €.
Mon entreprise doit-elle acheter des quotas ETS2 ?
Non, sauf si elle met elle-même des carburants ou des combustibles à la consommation et acquitte l'accise : seuls les metteurs à la consommation de produits pétroliers et les fournisseurs de gaz et de charbon sont assujettis. Les autres entreprises paient le coût des quotas dans le prix de leur carburant, de leur gaz ou de leur fioul, sans démarche à accomplir.
L'ETS2 remplace-t-il la taxe carbone française ?
Non. En l'état des textes, le prix du quota s'ajoutera aux accises sur l'énergie, dont la composante carbone informelle est gelée à 44,60 € la tonne depuis 2018. Le projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1er octobre 2026, ne prévoit aucune baisse d'accise liée à l'ETS2. La dérogation de la directive ne vise que les taxes carbone nationales notifiées avant fin 2023, et seule l'Irlande l'a demandée.
Le prix du quota ETS2 est-il plafonné à 45 € ?
Non. 45 € la tonne en euros de 2020, environ 56,5 € en euros de 2025, est un seuil de déclenchement. S'il est dépassé 2 mois de suite, 20 millions de quotas sont libérés de la réserve de stabilité, 40 millions dès l'entrée en vigueur de la décision adoptée en octobre 2026, 20 jours après sa publication au Journal officiel. Le prix peut rester au-dessus si la demande le justifie ; ce mécanisme s'applique jusqu'à fin 2029.