- 1L'état des risques remis par le vendeur ne couvre que les zones réglementées.
- 2La zone argileuse se vérifie sur la carte d'exposition, à part de l'état des risques.
- 3Inondations et sécheresse des sols font 91 % des indemnisations de catastrophe naturelle.
- 4La chaleur et le climat de 2050 se lisent sur Climadiag Commune et notre carte.
Notre carte des communes en 2050 donne l'ordre de grandeur. 45,0 % des habitants vivent dans une commune couverte par les 3 documents officiels d'inondation, et 19,9 % dans une commune classée en aléa fort de retrait-gonflement des argiles. À +2,7 °C, le réchauffement retenu par l'État pour 2050, 9,6 millions d'habitants vivraient au moins 40 nuits tropicales par an, et 5,5 millions dans une commune où la carte projette au moins 0,1 feu de 10 hectares ou plus par 100 km² et par an. Ces chiffres décrivent des communes ; l'exposition d'une maison se lit à la parcelle.
1Où vérifier chaque risque ?
| Risque | Où vérifier | Information donnée | Limite |
|---|---|---|---|
| Inondation | État des risques ; Géorisques | Zone du plan de prévention, travaux prescrits, sinistres indemnisés | L'aléa hors plan de prévention, le ruissellement |
| Argiles | Carte d'exposition aux argiles (Géorisques) | Zone d'exposition faible, moyenne ou forte | Le sol sous la maison, que seule une étude de sol décrit |
| Littoral | État des risques ; plan local d'urbanisme ; « Le littoral de ma commune » | Zone de recul à 30 ou 100 ans, si la commune l'a délimitée | Le recul dans une commune sans carte locale |
| Feux de forêt | État des risques ; arrêté préfectoral de débroussaillement | Obligation de débroussailler | Le danger de feu à venir |
| Chaleur | Climadiag Commune ; DPE | Nuits chaudes et jours très chauds en 2030, 2050 et 2100 ; confort d'été du logement | L'îlot de chaleur du quartier |
| Eau | VigiEau ; Climadiag Commune | Restrictions en vigueur ; sécheresse des sols à venir | L'état des nappes et des réserves |
Inondation
- Où vérifier
- État des risques ; Géorisques
- Information donnée
- Zone du plan de prévention, travaux prescrits, sinistres indemnisés
- Limite
- L'aléa hors plan de prévention, le ruissellement
Argiles
- Où vérifier
- Carte d'exposition aux argiles (Géorisques)
- Information donnée
- Zone d'exposition faible, moyenne ou forte
- Limite
- Le sol sous la maison, que seule une étude de sol décrit
Littoral
- Où vérifier
- État des risques ; plan local d'urbanisme ; « Le littoral de ma commune »
- Information donnée
- Zone de recul à 30 ou 100 ans, si la commune l'a délimitée
- Limite
- Le recul dans une commune sans carte locale
Feux de forêt
- Où vérifier
- État des risques ; arrêté préfectoral de débroussaillement
- Information donnée
- Obligation de débroussailler
- Limite
- Le danger de feu à venir
Chaleur
- Où vérifier
- Climadiag Commune ; DPE
- Information donnée
- Nuits chaudes et jours très chauds en 2030, 2050 et 2100 ; confort d'été du logement
- Limite
- L'îlot de chaleur du quartier
Eau
- Où vérifier
- VigiEau ; Climadiag Commune
- Information donnée
- Restrictions en vigueur ; sécheresse des sols à venir
- Limite
- L'état des nappes et des réserves
2Dans quel ordre les vérifier ?
L'inondation et les argiles viennent en premier, parce qu'elles pèsent le plus dans les sinistres indemnisés. De 1982 à 2025, les inondations représentent 33 milliards d'euros d'indemnisations du régime des catastrophes naturelles, et la sécheresse, qui fissure les maisons sur sol argileux, 27 milliards d'euros, soit 50 % et 41 % du total, selon le bilan de la Caisse centrale de réassurance (juin 2026). Le littoral suit, parce que la Caisse centrale de réassurance juge le recul de la côte non assurable. Les feux de forêt imposent des obligations au propriétaire. La chaleur et le manque d'eau pèsent sur l'usage du logement.
Inondation
Si la maison est dans le périmètre d'un plan de prévention des inondations, approuvé ou prescrit, l'état des risques indique sa zone et les travaux prescrits. Hors plan de prévention, le bien peut tout de même être exposé : Géorisques donne les risques connus à l'adresse, et une carte nationale des zones inondables intégrant le changement climatique est attendue d'ici 2027. Les crues et les communes les plus exposées sont dans notre page sur les zones inondables en 2050.
Argiles
Depuis le 1er juillet 2026, la carte d'exposition au retrait-gonflement des argiles classe en zone moyenne ou forte 55 % du territoire et 12,1 millions de maisons individuelles, 61,5 % d'entre elles (Service Public). Cette zone ne figure pas dans la liste des zones qui rendent l'état des risques obligatoire (Service Public), qui ne porte sur le risque argileux que si un plan de prévention des risques naturels couvre le bien. L'acheteur d'une maison existante vérifie donc la zone lui-même ; l'étude de sol n'est exigée que pour la vente d'un terrain à bâtir et la construction neuve (Service Public). Détail dans notre page sur les maisons fissurées.
Littoral
La submersion se lit dans l'état des risques quand un plan de prévention couvre le bien. Le recul du trait de côte n'y figure que si la commune a délimité ses zones à 30 et à 100 ans dans son plan d'urbanisme, ce qu'elle fait volontairement, après inscription sur une liste fixée par décret. L'application « Le littoral de ma commune » du Cerema montre l'évolution de la côte pour 1 029 communes (Service Public). Voir notre page sur la montée des eaux.
Feux de forêt
À moins de 200 mètres d'un bois, d'une lande ou d'une garrigue classés à risque, le propriétaire doit débroussailler sur au moins 50 mètres autour de la maison (Service Public). Depuis le 1er janvier 2025, l'annonce et l'état des risques le signalent, et le vendeur atteste sur l'honneur avoir respecté l'obligation. Notre page sur les feux de forêt donne le danger de feu projeté.
Chaleur
Aucun document de vente ne porte sur la chaleur, à part le diagnostic de performance énergétique, qui donne des éléments sur le confort d'été du logement. Climadiag Commune, service gratuit de Météo-France, donne pour chaque commune les jours très chauds, les nuits chaudes et les vagues de chaleur aux horizons 2030, 2050 et 2100 (Météo-France). Voir notre page sur la canicule en 2050.
Manque d'eau
Les restrictions d'eau sont décidées par le préfet, en 4 niveaux qui vont de la vigilance à la crise, et la plateforme VigiEau les donne à partir d'une adresse (Service Public). Les jours de sol sec et la baisse des rivières en été sont dans notre page sur la sécheresse en 2050.
3Que doit remettre le vendeur ?
L'état des risques est obligatoire si le bien est situé dans un plan de prévention des risques approuvé ou prescrit, une zone de sismicité 2 à 5, une zone à potentiel radon de niveau 3, une zone de recul du trait de côte délimitée ou une zone soumise au débroussaillement, selon Service Public. Daté de moins de 6 mois, il est remis dès la première visite et annexé à la promesse.
Il liste aussi les arrêtés de catastrophe naturelle qui ont donné lieu à une indemnisation pour ce bien. Si le vendeur détient le rapport d'expertise de l'assureur, il y joint les travaux non réalisés qui arrêteraient les désordres dus à la sécheresse des sols argileux. Remis après la promesse, l'état des risques fait partir le délai de rétractation du lendemain de sa remise ; absent, il permet de demander l'annulation de la vente ou une baisse du prix.
4Que couvre l'assurance habitation ?
La garantie catastrophe naturelle est incluse dans tout contrat multirisque habitation. Elle joue quand un arrêté interministériel reconnaissant la catastrophe est publié au Journal officiel, et la déclaration se fait sous 30 jours (Service Public). Sa surprime est la même pour tous les assurés, quel que soit le risque du bien, et cette couverture coûtait autour de 41 € par an et par contrat en 2025, selon la Caisse centrale de réassurance.
Plusieurs points concernent l'acheteur :
- La franchise est de 380 € par sinistre, et de 1 520 € pour une maison fissurée par les argiles.
- Depuis le 1er janvier 2024, une maison construite en zone argileuse sans justifier du respect des mesures de prévention obligatoires est exclue de la garantie pendant 10 ans après sa réception.
- Le recul du trait de côte est, pour la Caisse centrale de réassurance, un phénomène prévisible qui ne relève pas de l'aléa assurable ; la submersion et le choc des vagues sont couverts.
- Un terrain non débroussaillé peut voir sa franchise majorée jusqu'à 5 000 €.
L'Observatoire de l'assurabilité (juin 2026) constate que des contrats habitation sont proposés dans toutes les communes, sans en étudier les prix.
5Le risque pèse-t-il sur le prix ?
Une étude de l'INRAE (novembre 2022) a interrogé 472 propriétaires de 7 communes inondables de l'arc méditerranéen sur la valeur de leur logement. À caractéristiques égales, un bien en zone inondable y vaut environ 10 % de moins dans 4 communes de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales, et 21 % de moins à Roquebrune-sur-Argens et à Biot ; l'effet n'est pas mesurable à Aubagne, faute d'un échantillon suffisant. Ce résultat porte sur ces communes, sur des valeurs déclarées et sur l'inondation seulement, et ne se transpose pas au reste du pays.
Pour nous, au Projet Celsius, le premier élément à lire dans un état des risques est la liste des arrêtés de catastrophe naturelle qui ont touché le bien, parce qu'elle décrit des sinistres réels et indemnisés. Pour une maison individuelle, la seconde vérification est la carte des argiles, que l'acheteur doit faire lui-même. Le score d'une commune sur notre carte situe le territoire par rapport aux autres communes et ne renseigne pas sur une maison en particulier.
6Ce qu'il faut retenir
- L'état des risques, remis dès la première visite, couvre les plans de prévention, le recul du trait de côte délimité et le débroussaillement.
- La zone d'exposition aux argiles n'est pas dans la liste des zones qui rendent l'état des risques obligatoire : la carte d'exposition se consulte à part.
- La garantie catastrophe naturelle suppose un contrat multirisque et un arrêté publié ; la Caisse centrale de réassurance juge le recul de la côte non assurable.
- La chaleur et le climat de 2050 se lisent sur Climadiag Commune et sur notre carte.
Le classement des grandes villes selon leur exposition est dans notre article sur les villes où vivre en 2050, et la méthode de la carte dans Où vivre en France en 2050.




