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Allégations environnementales et conformité EmpCo

Celsius audite les allégations environnementales de vos produits et services au regard du cadre EmpCo. Nous examinons les justificatifs et préparons les reformulations avec vos équipes marketing, RSE et juridiques.

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La directive en bref

Qu'est-ce que la directive EmpCo ?

La directive (UE) 2024/825 encadre les allégations environnementales adressées aux consommateurs : mentions génériques, labels, neutralité carbone fondée sur la compensation. Elle s'applique dans l'Union depuis le 27 septembre 2026. En France, la loi de transposition n'est pas encore votée, mais le droit actuel sanctionne déjà l'allégation trompeuse.

  1. 1er janvier 2023 (Déjà en vigueur) : « Neutre en carbone » : rapport public obligatoire
  2. 27 septembre 2026 (Applicable dans l'UE) : Allégations génériques non démontrées, Labels non certifiés, Neutralité fondée sur la compensation
  3. Loi française (À suivre) : Adoptée au Sénat le 18 février 2026, En commission à l'Assemblée

Nos accompagnements

Audit, preuves et reformulation

Emballages, fiches produit, sites web, offres de services ou campagnes : nous examinons les messages sur leurs différents supports. L’analyse tient compte de ce qui est affirmé, des publics visés et des éléments disponibles pour le justifier.

1. Audit des allégations environnementales

Nous recensons les messages de vos emballages, sites web et campagnes, qu’ils portent sur un produit, un service ou une activité. Le rapport examine les formulations et leurs justificatifs pour préciser les points à approfondir et les modifications à prévoir.

2. Constitution des preuves

Nous réunissons les données techniques qui soutiennent les messages retenus. Une étude complémentaire, une empreinte carbone produit ou une ACV peut être proposée lorsque les éléments disponibles ne suffisent pas.

3. Reformulation des messages

Nous travaillons avec les équipes marketing et communication pour relier chaque formulation à ce que les données permettent effectivement d’affirmer. Les propositions sont accompagnées des justificatifs et précisions à conserver.

4. Suivi et appui technique

Nous accompagnons la mise à jour des dossiers et préparons les éléments techniques utiles lors d’une demande d’un client ou d’un contrôle, en lien avec les conseils juridiques de l’entreprise.

Des allégations examinées, des justificatifs organisés.

Chaque mission se conclut par des documents que vos équipes peuvent reprendre et tenir à jour. Les aperçus ci-dessous sont fictifs : ils montrent la forme des documents.

Inventaire des allégations

Les messages recensés avec leur support, le produit ou l’activité concernés et les justificatifs disponibles.

Support
Emballage ou fiche produit
Message examiné
Texte, visuel et caractéristique annoncée
Objet de l’allégation
Produit, emballage ou activité
Justificatifs reçus
Fiche fournisseur, étude, certification

Dossier de preuves

Les données, études, hypothèses et limites associées à chaque allégation examinée.

Donnée examinée
Composition ou impact annoncé
Source
Document, auteur et date
Périmètre couvert
Références et conditions d’utilisation
Points à vérifier
Méthode et informations manquantes

Propositions de reformulation

Les messages révisés et les précisions à intégrer sur les supports, pour faciliter leur validation par vos équipes.

Formulation initiale
Message figurant sur le support
Proposition
Caractéristique et périmètre précisés
Précision associée
Source, méthode ou condition d’usage
Validation
Marketing, RSE et conseil juridique

Le déroulé d’une mission

  1. Recenser les communications

    Nous réunissons les allégations présentes sur vos produits, vos emballages, votre site et vos supports commerciaux.

  2. Examiner les justifications

    Nous rapprochons les formulations des études, des données et des pièces disponibles, en précisant leur périmètre.

  3. Travailler les formulations

    Nous examinons avec vos équipes les ajustements à apporter aux messages et les analyses complémentaires nécessaires.

  4. Constituer le dossier de preuves

    Nous organisons les justificatifs et les modalités de validation pour faciliter leur consultation et leur mise à jour.

Des marques exigeantes et leurs preuves environnementales

Maison Close

Bilan Carbone® et préparation de l’affichage environnemental d’une marque de lingerie, sans contradiction avec son positionnement.

Voir la réalisation

Bacardi

Analyse d’impact de 2 références produit et Bilan Carbone® d’un site de production.

Voir la réalisation
Toutes nos réalisations

Vos interlocuteurs

Sébastien Pierfederici

Ingénieur ACV et éco-conception. Il relie chaque allégation à la donnée qui la prouve : ACV, empreinte carbone produit, méthode PEF.

Ses publications

Guillaume Pakula

Guillaume accompagne les organisations dans leurs démarches climat et l’évaluation de leurs impacts. Docteur de l’École polytechnique, il intervient également en formation au Bilan Carbone® et enseigne à l’Institut Polytechnique de Paris.

Ses publications

Questions fréquentes

Peut-on vous contacter avant d’avoir publié une campagne ?

Oui. Nous pouvons examiner des messages en préparation, des maquettes d’emballage ou des pages en cours de rédaction. Cela permet de préciser les preuves nécessaires et d’adapter les formulations avant leur diffusion.

Faut-il réaliser une ACV pour chaque allégation ?

Le travail dépend de ce qui est affirmé. Un message sur une caractéristique précise ne demande pas les mêmes éléments qu’une comparaison d’impacts sur tout le cycle de vie. Nous commençons par examiner les preuves existantes avant de proposer une étude complémentaire.

Quelle est la place de Celsius par rapport à notre conseil juridique ?

Nous intervenons sur l’analyse technique des messages, les données environnementales et les justificatifs. Les arbitrages juridiques se traitent avec votre conseil ; nous pouvons lui transmettre un dossier documenté pour faciliter son examen.

Comment se définissent le budget et le calendrier ?

Nous établissons une proposition après un premier échange. Elle précise le périmètre, les données à réunir, les livrables et les étapes de la mission. Le devis tient compte des travaux à conduire et de l’organisation de vos équipes.

La plupart de nos missions sont taillées sur mesure.

Pour tous vos besoins de quantification environnementale ou toute autre question, n'hésitez pas. Un expert vous répondra avec plaisir.

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