Émissions évitées : comment faire examiner un calcul destiné à des investisseurs ?
Par Guillaume Pakula · Publié le 17 octobre 2026 · Mis à jour le 18 octobre 2026
Un calcul d'émissions évitées se fait examiner par un tiers indépendant qui ne l'a pas construit, en revue critique selon l'ISO 14071, comme le recommande le guide du WBCSD révisé en juillet 2025. Aucun texte ne l'impose, mais la méthode française des bilans d'émissions recommande une revue critique pour chaque calcul. L'examen porte sur quelques hypothèses (référence, durée, effet rebond) qui, sur l'exemple construit de cet article, font varier le chiffre de 1 à 40.
Les émissions évitées d'une solution sont l'écart entre les émissions d'un scénario où elle est utilisée et celles d'un scénario de référence où elle ne l'est pas. Pour une jeune entreprise qui vend des pompes à chaleur, un logiciel d'efficacité énergétique ou de la matière recyclée, ce chiffre de « tonnes évitées » finit souvent dans un pitch ou un rapport d'impact. Il se calcule sur des hypothèses que personne ne pourra observer, et c'est pour cela qu'un investisseur demande à le faire examiner.
L'exemple ci-dessus, construit pour l'article, montre l'enjeu : les mêmes 1 000 pompes à chaleur affichent un chiffre près de 40 fois plus grand selon 4 choix de calcul. Les sections suivantes reprennent ces choix un par un, puis l'examen lui-même.
Que sont les émissions évitées, et pourquoi les faire examiner ?
Le guide du WBCSD, le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable, les définit comme la différence d'émissions sur tout le cycle de vie entre un scénario avec la solution et un scénario de référence sans elle. La référence décrit la situation la plus probable sans la solution. Une isolation de combles, un logiciel qui optimise les routes des navires ou une alimentation animale qui réduit le méthane des vaches en produisent, à condition de le démontrer.
Ce qu'elles ne sont pas
Les émissions évitées ont lieu chez les autres : chez le client qui chauffe sa maison, chez le transporteur qui roule moins. Elles ne réduisent en rien le bilan de l'entreprise qui vend la solution, et ce bilan peut même monter avec ses ventes. Les cadres publiés en tirent 3 règles :
- Elles ne se retranchent jamais des émissions de l'entreprise : « en aucun cas, la somme entre les émissions du Bilan GES et les émissions évitées ne doit être utilisée », écrit l'ADEME.
- Elles ne sont pas une réduction des émissions de l'entreprise, qui se mesure d'une année sur l'autre sur ses scopes 1, 2 et 3.
- Elles ne sont pas de la compensation et n'autorisent aucune allégation de neutralité carbone ou de « net zéro », une interdiction écrite dans le guide du WBCSD.
La règle est la même que pour le captage du CO2 dans un bilan : ce qui n'est pas une émission de l'entreprise se déclare à part, jamais en déduction.
Pourquoi un investisseur le demande
Un fonds qui finance des solutions climat rend compte de leur effet à ses souscripteurs, à côté de ses émissions financées. Les tonnes évitées de ses participations sont l'indicateur le plus parlant, et le plus fragile, puisque chaque entreprise choisit sa référence. Pour harmoniser, Robeco, Mirova et Edmond de Rothschild AM ont lancé en avril 2025, avec 2 cabinets, une plateforme commune de facteurs d'évitement pour 65 solutions climat.
Faire examiner le chiffre protège d'abord la communication du fonds : celui qui reprend des tonnes surestimées s'expose au même reproche d'écoblanchiment que l'entreprise. L'examen dit aussi si l'écart entre la solution et sa référence reste net avec des hypothèses plus prudentes, ce que le WBCSD appelle une contribution « significative ».
Quelles méthodes font foi pour les calculer ?
Aucune loi ni norme ISO ne fixe le calcul des émissions évitées d'un produit. Une norme internationale les traite depuis janvier 2026, l'IEC 63372, mais pour les seuls produits électriques et électroniques. Pour le reste, l'examinateur prend comme grille un guide volontaire, celui du WBCSD, et les cadres français qui l'entourent.
Le guide du WBCSD, révisé en juillet 2025
Le WBCSD a publié son guide en mars 2023, cité le mois suivant dans le communiqué des ministres du G7 réunis à Sapporo, puis une version révisée en juillet 2025, après une consultation publique lancée à la COP29. Il fixe 3 conditions à remplir avant de calculer quoi que ce soit, qu'il appelle des « portes » :
- La crédibilité de l'entreprise : elle publie l'inventaire de ses émissions et des objectifs alignés sur 1,5 °C. Pour une jeune entreprise ou une PME, un inventaire récent des scopes 1, 2 et 3 suffit.
- L'alignement de la solution sur la science du climat : elle figure parmi les leviers reconnus par le GIEC, la taxonomie européenne ou un référentiel équivalent, et ne sert pas à extraire, produire, transporter ou vendre des énergies fossiles.
- La légitimité de la contribution : la baisse d'émissions est mesurable, assez nette pour résister aux incertitudes, et liée à la solution par une relation de cause à effet démontrée.
Le calcul suit ensuite 5 étapes : choisir la durée, définir la référence, calculer les émissions de cycle de vie des 2 scénarios, faire la différence, puis revérifier la 3e porte. Le guide impose de recalculer tous les 2 à 3 ans, au plus tard tous les 5 ans. Il demande aussi de publier la part du chiffre d'affaires que représentent les solutions concernées, pour qu'une gamme ne passe pas pour toute l'entreprise.
Les cadres français et le GHG Protocol
En France, la fiche technique de l'ADEME de janvier 2020 n'admet les émissions évitées que si l'organisation a d'abord agi sur ses propres émissions. Le guide du pilier B de la Net Zero Initiative, publié en juin 2022, exige d'accompagner chaque chiffre de la part des ventes qu'il représente.
Le GHG Protocol a publié en janvier 2019 un document de travail sur les impacts comparatifs des produits : une entreprise qui en publie doit publier aussi son inventaire complet, comme pour un bilan selon le GHG Protocol. Le tableau ci-dessous met les 4 textes côte à côte sur les points qu'un examinateur vérifie.
Les cadres des investisseurs
Les investisseurs en capital-risque ont leur propre outil, la méthode de Project Frame de décembre 2024, qui estime l'impact climat d'une jeune entreprise avant l'investissement, sur des ventes encore à venir. Le guide du WBCSD, limité aux solutions vendues ou installées, y renvoie pour les projections. Leur guide commun de juin 2025 parle d'estimations « directionnelles », plus crédibles une fois validées par un tiers.
Ce que disent SFDR et la CSRD
Le règlement européen sur la durabilité dans le secteur financier, appelé SFDR, impose aux fonds des indicateurs d'émissions de leurs participations, mais aucun indicateur d'émissions évitées. Côté entreprises, la norme climat de la CSRD exige des objectifs de réduction bruts, sans émissions évitées, une règle reconduite dans les normes simplifiées de juillet 2026. Le chiffre reste une information volontaire, d'où l'utilité de son examen.
Où un calcul d'émissions évitées se casse-t-il ?
Les calculs d'émissions évitées se cassent presque toujours sur les mêmes hypothèses : la référence, la durée, la part revendiquée, l'effet rebond et les facteurs d'émission. Chaque secteur a la sienne, plus fragile que les autres, comme le montrent les 5 cas ci-dessous.
Le scénario de référence
La référence est hypothétique : le guide du WBCSD reconnaît qu'elle « ne peut pas être prouvée », et l'ADEME parle d'un scénario « fictif » qui sera « forcément la combinaison d'hypothèses ». Le WBCSD donne une règle de choix selon la situation :
- Pour une demande nouvelle, un bâtiment neuf par exemple, la référence est la solution moyenne vendue la même année, dans la même région, pour la même fonction.
- Pour une chaudière en panne remplacée par une pompe à chaleur, la référence est la moyenne des ventes de l'année, pompes à chaleur comprises, et non la vieille chaudière.
- Pour une amélioration qu'aucun texte n'impose, comme une isolation, la référence est la solution moyenne du marché ; garder la situation d'avant se justifie par la preuve que rien n'aurait été fait.
L'ADEME va plus loin dans la prudence : elle recommande de prendre par défaut les meilleures technologies disponibles comme référence, ce qui réduit encore les tonnes affichées. Quand une réglementation impose le changement, la référence suit la réglementation, et les tonnes cessent d'être revendiquées à la date où le texte s'applique à tous.
La durée et le volume
Le guide admet 2 façons de compter : chaque année, les tonnes évitées par les solutions en service, ou dès l'année de la vente, celles de toute leur durée de vie. Pour une pompe à chaleur air-eau, cette durée est de 17 ans selon sa fiche d'économies d'énergie. Un pitch qui place le total sur 17 ans à côté du chiffre d'affaires de l'année mélange les 2.
La part revendiquée et le double comptage
Une pompe à chaleur installée fait intervenir un fabricant, un installateur, parfois une plateforme qui a trouvé le client. Si chacun publie les mêmes tonnes, un fonds qui détient 2 de ces entreprises compte 2 fois les mêmes tonnes. Les cadres règlent ce partage différemment, l'ADEME allant jusqu'à le refuser au profit d'une simple « contribution ». L'ADEME, le WBCSD et le GHG Protocol demandent de présenter le chiffre comme l'effort de toute la chaîne. La Net Zero Initiative accepte au contraire ce double compte, comme dans le scope 3. Un fonds ne doit donc jamais additionner les tonnes de 2 participations d'une même chaîne.
L'effet rebond
Une maison mieux chauffée pour le même prix se chauffe davantage : c'est l'effet rebond. Selon le rapport de RTE et de l'ADEME sur le chauffage des bâtiments, le gain théorique d'une isolation ou d'une pompe à chaleur n'est en général pas observé dans la pratique. Pour une rénovation peu profonde, le rapport retient un rebond de 10 à 30 % par rapport à la consommation attendue. Le guide du WBCSD demande d'inclure ce rebond direct, ou au moins de dire s'il a été repéré.
Un chiffre d'émissions évitées vaut ce que vaut son scénario de référence, et ce scénario ne s'observe jamais.
Qui peut examiner le calcul, et qu'atteste l'examen ?
Le guide du WBCSD recommande une revue par un tiers, surtout quand le chiffre est publié, selon la norme ISO 14071 de la revue critique d'une analyse de cycle de vie. La méthode des bilans d'émissions, qui encadre le bilan réglementaire, recommande une revue critique pour chaque calcul d'émissions évitées.
Les 3 formes d'examen
Selon l'usage du chiffre, 3 formes d'examen coexistent, de la plus légère à la plus formelle, et le rapport ci-dessous montre ce que l'examen rend :
- La relecture par un expert indépendant, sans norme imposée, rend un avis écrit sur la méthode, les hypothèses et les calculs, souvent suffisant pour une diligence d'investisseur.
- La revue critique, recommandée par l'ADEME au sens de l'ISO 14044 et par le WBCSD selon l'ISO 14071, où un expert ou un panel rend un rapport de revue joint au calcul.
- La vérification d'une déclaration de gaz à effet de serre selon l'ISO 14064-3, par un organisme indépendant, s'adapte à un calcul de type projet au sens de l'ISO 14064-2.
Une comparaison diffusée au public avec un produit concurrent exige en plus, selon l'ISO 14044, un panel d'au moins 3 membres : notre guide sur l'expert seul ou le comité détaille ce cas. La vérification d'une empreinte produit et celle d'un engagement climat suivent des logiques voisines.
Ce qu'un examen n'atteste pas
Un examen atteste que le calcul suit une méthode publiée, que ses hypothèses sont raisonnables et documentées, et que ses chiffres sont justes. Il n'atteste pas que les tonnes ont été évitées : la référence restant hypothétique, aucun examinateur ne peut certifier ce qui se serait passé sans la solution. Il ne délivre pas non plus de crédit carbone, de label ni de droit à se dire neutre.
Choisir l'examinateur
L'indépendance passe avant tout le reste : le cabinet ou l'éditeur qui a construit le calcul ne peut pas l'examiner. Viennent ensuite la pratique de l'analyse de cycle de vie, la connaissance du secteur, que l'ADEME demande aussi au panel, et celle du guide du WBCSD. Avant de signer, 4 questions trient les offres :
- L'examinateur a-t-il déjà conduit des revues selon l'ISO 14071 ou des vérifications selon l'ISO 14064-3, et peut-il en décrire le périmètre ?
- A-t-il travaillé récemment pour l'entreprise, pour son fonds ou pour un concurrent direct, et comment ce lien est-il déclaré ?
- Son livrable distingue-t-il les réserves bloquantes des recommandations, et prévoit-il un 2e tour après les corrections ?
- Accepte-t-il que son avis soit cité dans un rapport d'impact ou un dossier d'investisseurs, et sous quelle forme ?
Un signal d'alerte : un examen qui promet une « certification des tonnes évitées » ou un chiffre garanti. Ce qui s'achète est un avis argumenté sur un calcul, comme le rapport présenté plus haut, pas une allégation comparative clé en main.
Que préparer avant de faire examiner le calcul ?
Un dossier complet raccourcit l'examen et évite la plupart des allers-retours. Il réunit, pour chaque solution examinée :
- Une note de méthode qui dit le cadre suivi, la fonction comparée, la durée retenue et la façon de compter, annuelle ou sur la durée de vie.
- Le scénario de référence et sa justification, qui précise s'il s'agit d'une demande nouvelle ou d'un remplacement, et cite les statistiques et réglementations utilisées.
- Les données d'usage réelles quand elles existent, factures avant et après, relevés de compteurs, plutôt que des forfaits.
- Les facteurs d'émission avec leur source et leur date, et le modèle de calcul dans un fichier que l'examinateur peut rejouer.
- Les analyses de sensibilité et la fourchette qui en sort, ainsi que le propre bilan carbone de l'entreprise exigé par la 1re porte.
Ce qui fait le prix
Aucun barème public ne fixe le prix d'un examen d'émissions évitées. Il dépend du nombre de solutions, de la qualité du dossier et de la forme retenue : une relecture d'expert demande moins de temps qu'une revue par un panel, qui suppose de réunir plusieurs experts. Pour une revue critique, notre article sur le prix d'une revue critique d'ACV donne des ordres de grandeur qui servent de repère.
Les écarts qui reviennent
Les examens bloquent le plus souvent sur une référence qui flatte le résultat, un total sur la durée de vie présenté comme annuel, et des tonnes revendiquées en entier alors qu'un partenaire les publie aussi. S'y ajoutent une fabrication et une fin de vie oubliées, des facteurs d'émission non justifiés et l'absence de bilan de l'entreprise elle-même, autant de points qu'un dossier peut traiter avant l'examen.
Pour nous, au Projet Celsius, le meilleur service à rendre à un investisseur est de lui présenter une fourchette honnête plutôt qu'un chiffre spectaculaire. Cela veut dire une référence de marché, une durée annoncée, le rebond compté et des tonnes qu'on ne revendique pas seul. Un chiffre plus petit qui survit à l'examen pèse plus, dans un dossier de levée, qu'un grand chiffre qu'un analyste démonte en 10 minutes. Nous recommandons de faire examiner le calcul avant le premier rapport d'impact, en même temps que le bilan de l'entreprise que demande la 1re porte.
Ce qu'il faut retenir
- Les émissions évitées sont l'écart entre un scénario avec la solution et un scénario de référence ; elles ne se déduisent jamais du bilan de l'entreprise.
- Le guide du WBCSD, révisé en juillet 2025, fait foi : 3 conditions préalables, 5 étapes, et une revue par un tiers selon l'ISO 14071.
- Le chiffre se joue sur la référence, la durée comptée, la part revendiquée, l'effet rebond et les facteurs d'émission.
- Un examen atteste la méthode et les calculs, jamais que les tonnes ont été évitées, et l'examinateur ne doit pas avoir construit le calcul.
Pour le côté de l'investisseur, notre guide sur les émissions financées d'un fonds explique ce qu'il doit lui-même publier.
Questions fréquemment posées
Qu'est-ce que les émissions évitées ?
Ce sont les émissions qu'une solution permet d'éviter chez d'autres acteurs, calculées comme l'écart entre un scénario où elle est utilisée et un scénario de référence où elle ne l'est pas. Une isolation, une pompe à chaleur ou de la matière recyclée en produisent. Elles ont lieu hors du périmètre de l'entreprise qui vend la solution, et se publient à part de son bilan carbone.
Comment calculer les émissions évitées ?
Le guide du WBCSD, révisé en juillet 2025, demande d'abord de remplir 3 conditions, dont la publication d'un inventaire des scopes 1, 2 et 3. Le calcul suit ensuite 5 étapes : choisir la durée, définir la référence la plus probable, calculer les émissions de cycle de vie de la solution et de la référence, faire la différence, puis vérifier que la contribution est significative et démontrée.
Peut-on déduire les émissions évitées de son bilan carbone ?
Non. L'ADEME écrit qu'en aucun cas la somme entre les émissions du bilan et les émissions évitées ne doit être utilisée, et le guide du WBCSD comme le GHG Protocol demandent de les publier à part. Elles ne permettent pas non plus de se dire neutre en carbone, et la CSRD interdit de les compter dans l'atteinte d'un objectif de réduction.
Qu'est-ce que le scope 4 ?
C'est le nom que certains éditeurs de logiciels et fournisseurs donnent aux émissions évitées, par analogie avec les scopes 1, 2 et 3 du bilan carbone. Ni le guide du WBCSD, ni l'ADEME, ni la Net Zero Initiative n'en font un 4e périmètre du bilan : les émissions évitées restent un calcul séparé, comparé à un scénario de référence.
Qui peut vérifier un calcul d'émissions évitées ?
Un tiers indépendant qui n'a pas construit le calcul. Le guide du WBCSD recommande une revue critique selon la norme ISO 14071, menée par un expert de l'analyse de cycle de vie. Un organisme peut aussi vérifier la déclaration selon l'ISO 14064-3. Une comparaison diffusée au public avec un produit concurrent exige un panel d'au moins 3 membres, selon l'ISO 14044.
Les émissions évitées sont-elles obligatoires dans le reporting SFDR ou CSRD ?
Non. Les indicateurs climat que SFDR impose aux fonds portent sur les émissions des participations, scopes 1, 2 et 3, sans indicateur d'émissions évitées. La norme climat de la CSRD exige des objectifs de réduction bruts, sans émissions évitées, une règle reconduite dans les normes simplifiées de juillet 2026. Le chiffre reste une information volontaire.