PCAF : comment fiabiliser les données carbone d'un portefeuille non coté ?

Par Guillaume Pakula · Publié le 17 octobre 2026 · Mis à jour le 18 octobre 2026

Fiabiliser les données carbone d'un portefeuille non coté, c'est faire monter chaque participation sur l'échelle de qualité du standard PCAF, qui va de 1 pour un bilan vérifié par un tiers à 5 quand seul le montant investi est connu. Les factures d'énergie d'une participation suffisent pour passer ses scopes 1 et 2 au score 2. Le score moyen se pondère par l'encours, si bien que l'ordre de travail compte autant que la collecte.

Sans bilan carbone ni données d'énergie, une participation non cotée se calcule à partir de son chiffre d'affaires et d'une moyenne de son secteur. C'est le score 4 du standard PCAF, sur une échelle de qualité qui va de 1, pour un bilan vérifié par un tiers, à 5, quand seul le montant investi est connu. Ses factures d'électricité, de gaz et de carburant suffisent pourtant à faire passer ses scopes 1 et 2 au score 2.

Fiabiliser les données carbone d'un portefeuille non coté consiste donc à remplacer des moyennes sectorielles par des données propres à chaque participation, en commençant par celles qui comptent. Les sections suivantes partent de ce que le score mesure, puis décrivent la collecte, l'ordre de travail et la vérification.

Que mesure le score de qualité des données PCAF ?

Le score de qualité est la note que le standard PCAF attache à chaque ligne d'un inventaire d'émissions financées. Il indique d'où vient la donnée, et donc à quel point elle décrit la participation plutôt que la moyenne de son secteur, sans juger de l'exactitude du chiffre.

Les 5 scores, du bilan vérifié au montant investi

Pour les prêts aux entreprises et les participations non cotées, le tableau 5.2-1 de la 3e édition du standard, publiée en décembre 2025, distingue 3 options de calcul et 7 cas :

• Le score 1 correspond à un bilan fourni par la participation, calculé selon le GHG Protocol et vérifié par un tiers.
• Le score 2 couvre 2 cas : un bilan calculé par la participation sans vérification, ou des émissions que l'investisseur calcule à partir de ses consommations d'énergie, pour les scopes 1 et 2.
• Le score 3 correspond à des émissions estimées à partir de la production physique de la participation, en tonnes ou en unités, avec un facteur d'émission par unité produite.
• Le score 4 multiplie le chiffre d'affaires de la participation par un facteur moyen de son secteur, exprimé en tCO2e (tonnes d'équivalent CO2) par euro.
• Le score 5 s'applique quand seul le montant investi est connu : un facteur sectoriel par euro d'actif s'y applique directement, ou un facteur par euro de chiffre d'affaires corrigé de la rotation des actifs du secteur.

Du score 1 au score 4, le tableau suppose que l'investisseur connaisse les capitaux propres et la dette de la participation, qui servent à calculer sa part des émissions. Sans ces comptes, seules les options du score 5 restent possibles, même si la participation a fait son bilan. Si seuls la dette ou les capitaux propres manquent, le standard admet de se replier sur le total du bilan.

Un score moyen pondéré par l'encours

Le standard demande de publier, par classe d'actifs, un score moyen pondéré par l'encours : chaque ligne y compte au prorata du montant investi, pas de ses émissions. La règle est une recommandation (« should »), avec une explication à donner si le score ne peut pas être publié. Le score du scope 3 se publie à part de celui des scopes 1 et 2, et cette fois le standard l'exige (« shall »).

Ce que le score ne dit pas

Un score 2 obtenu avec un bilan non vérifié peut cacher un périmètre incomplet, un exercice décalé ou des facteurs périmés, et une société de services à fort encours pèse lourd dans le score en émettant peu. Le standard y répond en partie, de 2 façons :

• Il recommande que les données soient vérifiées, avec le temps, au moins en assurance limitée, et que l'investisseur dise lesquelles le sont et à quel niveau.
• Il exige de publier la part de l'encours couverte par l'inventaire, et de justifier chaque exclusion au lieu de laisser des participations hors du calcul.

Comment PCAF traite-t-il une participation non cotée ?

La formule générale est détaillée dans notre guide de la méthode PCAF. Pour le non coté, 3 points décident de ce qu'il faut demander à chaque participation.

La part du fonds, lue au bilan de la participation

Une participation non cotée relève de la classe « prêts aux entreprises et actions non cotées ». La part de ses émissions attribuée au fonds rapporte son encours à la somme des capitaux propres et de la dette inscrits à son bilan. Une société cotée utilise à la place sa valeur d'entreprise trésorerie comprise, l'EVIC. En actions, l'encours vaut la part des titres détenue, multipliée par les capitaux propres comptables.

Un fonds qui détient 60 % d'une PME dont le bilan porte 20 M€ de capitaux propres et 30 M€ de dettes a un encours de 12 M€. Il se voit attribuer 24 % des émissions de la PME, soit 12 M€ sur 50 M€. Si les capitaux propres sont négatifs, le standard les ramène à 0, et toutes les émissions vont aux prêteurs.

Les fonds, les fonds de fonds et la dette privée

Selon la façon dont le capital est placé, la ligne suit l'une de ces 4 règles du standard :

• Une participation directe en capital, ou un prêt direct d'un fonds de dette privée, se calcule au bilan de l'entreprise, avec le montant restant dû pour un prêt.
• Un projet d'infrastructure logé dans sa société de projet, comme un parc éolien, suit la même formule au bilan du projet, scopes 1 et 2 obligatoires, et ses émissions évitées se publient à part.
• Une part de fonds, chez un souscripteur, passe par une double attribution : la part de l'investisseur dans le fonds, puis la part du fonds dans chaque participation.
• Un fonds de fonds empile ces attributions en cascade, puisque le standard prévoit qu'une structure de ce type investisse elle-même dans une autre.

Ces règles pour les fonds sont un ajout de la 3e édition. Les sommes non encore investies n'émettent pas, et le score d'un fonds est la moyenne de ceux de ses participations, pondérée par l'encours.

Le scope 3 des participations, exigé depuis 2025

Depuis les rapports publiés en 2025, le standard exige le scope 3 des participations dans tous les secteurs, publié à part des scopes 1 et 2, alors que les éditions précédentes l'introduisaient secteur par secteur. C'est la partie la plus difficile à documenter, comme le détaille notre guide du scope 3.

Le score PCAF note la provenance d'une donnée et non son exactitude, si bien qu'un bilan que personne n'a contrôlé obtient la même note que des factures de gaz.

Qui demande ces chiffres, et avec quelle exigence ?

Pour une société de gestion française, 3 demandes se superposent. Elles portent sur les mêmes émissions, n'ont pas la même exigence sur la qualité des données, et tombent en 6 mois pour un exercice clos au 31 décembre.

Le règlement SFDR et sa déclaration du 30 juin

Le règlement délégué (UE) 2022/1288, qui complète le règlement européen sur la publication d'informations de durabilité (SFDR), fixe les indicateurs des principales incidences négatives. Les 3 premiers portent sur les émissions, l'empreinte carbone et l'intensité des sociétés financées. La déclaration se publie au plus tard le 30 juin et couvre l'année civile précédente. Elle s'impose au-delà de 500 salariés. En dessous, une société de gestion peut expliquer pourquoi elle ne la publie pas.

Le règlement définit la valeur d'entreprise par la capitalisation boursière, sans règle pour le non coté, et l'article 7 demande de décrire les efforts faits pour obtenir une donnée manquante. La révision proposée le 20 novembre 2025 supprimerait cette déclaration, mais elle n'est pas adoptée à la mi-octobre 2026.

L'article 29 de la loi Énergie-climat

En France, le décret n° 2021-663 qui applique l'article 29 demande de publier la part de données estimées et de données réelles dans l'encours, l'équivalent réglementaire d'un score de qualité. Au-delà de 500 millions d'euros de bilan ou d'encours, la stratégie d'alignement sur l'accord de Paris fixe un objectif pour 2030 en émissions directes et indirectes. Le rapport se publie dans les 6 mois qui suivent la clôture.

Les souscripteurs et l'EDCI

Les souscripteurs posent leurs propres questions, de plus en plus dans le format de l'ESG Data Convergence Initiative (EDCI), qui réunit plus de 400 sociétés de gestion et investisseurs. Son dernier référentiel compare environ 10 000 participations sur les scopes 1 et 2, le scope 3 en option et la part d'énergie renouvelable, à remettre avant le 30 avril. Les données sont revues par un tiers, mais l'initiative précise que cette validation n'est pas un audit.

Le point de départ reste modeste : d'après l'étude ESG de France Invest publiée fin 2024, 57 % des participations interrogées mesuraient leurs émissions à fin 2023, sur 1 921 réponses. Celles de plus de 500 salariés en métropole publient déjà un BEGES réglementaire, un point de départ mis à jour tous les 4 ans.

Comment collecter les données des participations ?

La collecte se fait une fois par an, auprès de chaque participation, et sa qualité dépend surtout de ce qu'on lui demande. Un total sans méthode ni périmètre ne se note pas, alors que des consommations brutes se recalculent et se contrôlent.

Un questionnaire calé sur l'EDCI

Reprendre les indicateurs de l'EDCI évite de poser 2 fois les mêmes questions aux participations. Pour noter chaque ligne selon PCAF, le questionnaire demande aussi les données qui permettent de recalculer :

• Le bilan de l'exercice s'il existe, avec sa méthode, son périmètre, l'année couverte et l'éventuel rapport de vérification, qui décide entre le score 1 et le score 2.
• Les consommations d'énergie de l'exercice, en kWh pour l'électricité et le gaz, en litres pour le gazole et le fioul, avec le nombre de sites couverts.
• Les recharges de fluides frigorigènes, en kilogrammes par type de fluide, pour les participations qui exploitent du froid ou de la climatisation.
• La production physique quand le secteur s'y prête, en tonnes ou en unités, et le chiffre d'affaires par activité pour un groupe diversifié.
• Les capitaux propres et la dette au bilan de clôture, qui servent au facteur d'attribution et que le fonds connaît souvent par son reporting financier.

Ce que chaque participation peut fournir

La donnée qui fait monter le score n'est pas la même dans une usine, chez un transporteur ou dans une société de logiciels. La pièce ci-dessous la montre pour 5 types de participations courants dans un portefeuille non coté.

Le scope 3, par les achats

L'option des consommations d'énergie ne couvre que les scopes 1 et 2. Pour le scope 3, une participation qui fait son propre bilan, achats et déplacements compris, fait passer sa ligne au score 2. Le guide Climat de France Invest l'écrit : un bilan limité aux scopes 1 et 2 « constitue une première étape mais n'est pas représentatif ».

Une PME de moins de 500 salariés sans bilan complet depuis 5 ans peut passer par le Diag Décarbon'Action, qui laisse 6 000 € HT à sa charge, quand un bilan en cabinet coûte davantage. Pour ses propres fournisseurs, la méthode est celle de notre article sur les données carbone des fournisseurs, et notre guide pour répondre à une demande de données carbone l'aide à remplir le questionnaire.

Où porter l'effort pour améliorer le score ?

Un fonds qui veut faire baisser son score moyen et un fonds qui veut fiabiliser ses émissions ne commencent pas par les mêmes participations, puisque le score se pondère par l'encours. La pièce ci-dessous le montre sur un portefeuille fictif de 7 participations, pour les scopes 1 et 2.

Les lignes qui pèsent dans le score

Dans cet exemple, l'éditeur de logiciels et la société de conseil font 45 % de l'encours et moins de 1 % des émissions. Leur faire produire un bilan, plus simple pour des sociétés de bureaux que pour une usine, fait passer le score moyen de 3,85 à 2,95. C'est le gain le plus visible sur le score, alors qu'il ne documente presque aucune émission de plus.

Celles qui pèsent dans les émissions

La fonderie et le transporteur frigorifique font 21 % de l'encours et 74 % des émissions. Leurs factures d'énergie font moins baisser le score, à 3,43, mais elles mettent 80 % des émissions sur des données réelles. C'est cette 2e voie qui fiabilise le chiffre publié, et qui répond d'avance aux questions d'un souscripteur sur les plus gros émetteurs.

Un ordre de travail qui sert les 2 objectifs tient en 4 temps :

• Classer les participations par émissions estimées, même au score 4 ou 5 : une estimation sectorielle suffit pour repérer les quelques lignes qui portent l'essentiel.
• Demander d'abord à ces lignes leurs consommations d'énergie de l'exercice, qui font passer leurs scopes 1 et 2 au score 2 sans attendre un bilan complet.
• Recueillir ensuite les bilans déjà faits des participations à fort encours, souvent des sociétés de services, qui font baisser le score moyen à peu de frais.
• Garder le scope 3 pour une 2e campagne, en commençant par les achats, et publier son score à part de celui des scopes 1 et 2.

Le passage au score 2 par les factures d'énergie

L'option 2a du standard part des consommations d'énergie de la participation et de facteurs d'émission propres à ces données, en ajoutant les émissions de ses procédés. Il s'agit des kWh d'électricité et de gaz, des litres de gazole et de fioul, et, pour une cimenterie ou une verrerie, des émissions des procédés eux-mêmes, comme le CO2 que libère la décarbonatation du calcaire. Les facteurs viennent d'une base reconnue, comme la Base Empreinte de l'ADEME en France.

Que vérifier avant de publier, et par qui ?

Avant de publier, l'équipe ESG relit chaque ligne reçue, puis décide de ce qu'elle fait vérifier par un tiers.

Les contrôles avant de publier

Les écarts qui faussent un inventaire de non coté se repèrent avec quelques contrôles simples :

• L'année du bilan reçu doit correspondre à l'exercice déclaré, ou le décalage doit être dit : le standard l'accepte, à condition de décrire les données et leurs dates.
• Le périmètre doit couvrir toutes les filiales et tous les sites que le fonds finance, et les catégories du scope 3 exclues doivent être nommées.
• Les émissions de chaque participation se comparent à l'estimation sectorielle du score 4 : un écart d'un facteur 10 ou plus trahit souvent une erreur d'unité, comme des kWh saisis en MWh, qui multiplient le résultat par 1 000.
• Le scope 2 doit suivre la même convention partout, mix moyen du réseau ou contrats d'électricité, et cette convention doit être écrite dans la méthode.
• Les variations d'une année sur l'autre s'expliquent, et la 3e édition recommande de séparer l'effet des montants investis, des valeurs d'entreprise et des émissions.

La vérification par un tiers

Le standard réserve le score 1 aux émissions vérifiées par un tiers, sans fixer le niveau d'assurance. Le guide de l'Initiative Climat International pour le capital-investissement, publié avec ERM en 2022, recommande une norme établie, l'ISO 14064-3 ou l'ISAE 3410. Le bilan d'une participation se vérifie comme celui de toute entreprise, selon notre article sur la vérification d'un bilan carbone par un tiers.

Au niveau du fonds, ce qui se relit est la méthode : le choix de l'option ligne par ligne, les facteurs d'émission et d'attribution, la part couverte et le score publié. Une société de gestion soumise au rapport de durabilité européen fait aussi vérifier ses émissions financées dans l'assurance de ce rapport, dont le champ est rappelé dans notre article sur les ESRS révisés.

Pour nous, au Projet Celsius, fiabiliser un inventaire de non coté commence par une revue de la méthode, ligne par ligne, avant de relancer la moindre collecte : l'option retenue, le facteur d'émission, la part attribuée et l'année des données. Nous recommandons ensuite de demander leurs factures d'énergie aux plus gros émetteurs, puis de publier le score avec la part des émissions calculée sur données réelles, plutôt qu'un score moyen flatteur obtenu sur des sociétés qui émettent peu.

Ce qu'il faut retenir

• Le score PCAF va de 1, pour un bilan vérifié par un tiers, à 5, quand seul le montant investi est connu : il note la provenance de la donnée, pas son exactitude.
• Une participation non cotée s'attribue au prorata de l'encours rapporté à ses capitaux propres et à sa dette, et le souscripteur d'un fonds applique une double attribution.
• Le score moyen se pondère par l'encours : les lignes qui le font baisser ne sont pas forcément celles qui émettent le plus.
• Les factures d'énergie suffisent pour faire passer les scopes 1 et 2 d'une participation au score 2, alors que le scope 3 demande un bilan complet pour atteindre ce score.
• Pour un exercice clos au 31 décembre, l'EDCI attend les données fin avril, la déclaration SFDR et le rapport de l'article 29 fin juin.

La méthode de calcul elle-même est détaillée dans notre guide des émissions d'un fonds d'investissement selon PCAF, et le rythme de mise à jour d'un bilan dans notre article sur la fréquence d'un bilan carbone.

Questions fréquemment posées

Qu'est-ce que le score de qualité des données PCAF ?

C'est la note de 1 à 5 que le standard PCAF attache à chaque ligne d'un inventaire d'émissions financées, selon l'origine de la donnée. Le score 1 correspond à un bilan vérifié par un tiers, le score 2 à un bilan non vérifié ou à un calcul à partir des consommations d'énergie, le score 3 à la production physique, le score 4 au chiffre d'affaires et le score 5 au seul montant investi. Il ne mesure pas l'exactitude du chiffre.

Comment calculer le score moyen pondéré PCAF ?

Le standard pondère chaque score par l'encours de la ligne : on additionne les produits encours fois score, puis on divise par l'encours total de la classe d'actifs. Il recommande de publier ce score, ou d'expliquer pourquoi on ne le peut pas, et exige de publier celui du scope 3 à part de celui des scopes 1 et 2. Une ligne à fort encours pèse donc lourd, même si elle émet peu.

Comment PCAF traite-t-il le private equity ?

Une participation détenue en direct relève de la classe des prêts aux entreprises et actions non cotées : la part attribuée rapporte l'encours aux capitaux propres et à la dette du bilan de la société. Un investisseur qui passe par un fonds applique une double attribution, sa part du fonds puis la part du fonds dans chaque participation, selon la méthode des structures ajoutée par la 3e édition du standard en décembre 2025.

Faut-il faire vérifier les données carbone des participations ?

Ce n'est pas obligatoire selon PCAF, mais seules des émissions vérifiées par un tiers obtiennent le score 1. Le standard recommande de viser, avec le temps, une vérification au moins en assurance limitée, et de dire quelles données sont vérifiées. Le guide de l'Initiative Climat International pour le capital-investissement recommande une norme établie, l'ISO 14064-3 ou l'ISAE 3410.

Qu'est-ce qui change dans la 3e édition du standard PCAF ?

Publiée en décembre 2025, la 3e édition couvre 10 classes d'actifs au lieu de 7, avec de nouvelles méthodes pour les fonds et autres structures, les titrisations, la dette des collectivités et, en option, les prêts non tirés. Elle rappelle que le scope 3 des participations est exigé dans tous les secteurs depuis les rapports publiés en 2025, et recommande d'expliquer les variations d'une année sur l'autre. Ses ajouts n'ont pas été revus par le GHG Protocol.

La base de facteurs d'émission PCAF est-elle gratuite ?

Non. La base de facteurs d'émission de PCAF, qui sert aux scores 3 à 5, est réservée aux signataires du partenariat et à ses partenaires accrédités, dont l'adhésion donne lieu à une cotisation annuelle, modulée selon la taille. Le partenariat comptait 719 signataires fin 2025. Les autres investisseurs utilisent des bases publiques ou commerciales, comme la Base Empreinte de l'ADEME pour les facteurs physiques.