Médicaments : comment préparer une empreinte carbone pour un appel d'offres ?
Par Guillaume Pakula · Publié le 16 octobre 2026
Quand un appel d'offres hospitalier retient le score carbone médicament, le laboratoire remet celui de chaque présentation : son empreinte en kgCO2e par boîte, calculée avec la méthode publique de la DGE, majorée de son incertitude et contrôlée par un tiers vérificateur. Le ministère de la Santé recommande ce critère depuis octobre 2025, d'abord sur 18 molécules, et chaque marché public porte un critère environnemental depuis le 22 août 2026. Pour une autre molécule, il conseille aux acheteurs de laisser 3 à 6 mois aux candidats.
Depuis le 22 août 2026, chaque marché public attribué sur des critères doit en compter un qui porte sur l'environnement, et les médicaments que les hôpitaux mettent en concurrence n'y échappent pas. Pour ces achats, le ministère de la Santé recommande un critère précis, le score carbone médicament : l'empreinte carbone d'une boîte, calculée avec la méthode publique de la DGE et contrôlée par un tiers vérificateur. Le laboratoire qui répond remet donc un chiffre par présentation, son incertitude et les pièces qui permettent au tiers vérificateur de contrôler que la méthode a été suivie.
La 1re question décide de tout le reste : si le dossier de consultation cite le score carbone médicament, c'est cette méthode, et elle seule, qu'il faut appliquer. Les sections suivantes partent de la demande de l'acheteur et finissent par le dossier à remettre.
Que demande l'acheteur, et pourquoi ?
La demande vient de 2 textes qui se complètent : une loi qui oblige tous les acheteurs publics, et une note du ministère de la Santé qui leur donne un outil propre aux médicaments.
Un critère environnemental dans chaque marché
L'article 35 de la loi Climat et résilience impose un critère d'attribution environnemental et une condition d'exécution environnementale, pour toute consultation engagée depuis le 22 août 2026. La direction des Affaires juridiques de Bercy recommande de pondérer ce critère à 10 % au moins de la note, pour qu'il pèse sur le classement. Le détail de ces 2 obligations figure dans notre guide pour répondre au critère environnemental d'un marché public.
Les hôpitaux achètent souvent par des structures mutualisées, groupements régionaux ou opérateurs nationaux comme UniHA et le Resah, qui passent des marchés pour le compte de nombreux établissements. Un critère carbone écrit dans un de ces marchés s'applique à tous les volumes qu'il couvre.
Le score carbone médicament, l'outil du ministère
La note d'information du 29 octobre 2025 du ministère de la Santé encourage les établissements dotés d'une pharmacie à usage intérieur à noter les offres sur ce score. Le recours reste volontaire et porte d'abord sur 18 molécules prioritaires, du paracétamol à la morphine. La note propose une pondération « par exemple à 10 % », avec une clause du cahier des clauses techniques qui explique la méthode.
Elle contient aussi la phrase qui compte le plus pour un laboratoire : si le dossier de consultation mentionne le score carbone médicament, présenter les résultats d'une autre méthode pourrait rendre l'offre irrégulière. La liste des 18 molécules et l'origine de la méthode sont détaillées dans notre article sur Ecovamed et le score carbone des médicaments.
Quand le dossier de consultation cite le score carbone médicament, une ACV faite selon une autre méthode peut rendre l'offre irrégulière, même si elle respecte les normes.
Ce que les acheteurs demandent déjà
Le poste est lourd. D'après le Shift Project, cité par le guide de la DGE, l'achat de médicaments pesait 29 % de l'empreinte du système de santé français en 2020, soit 14,5 millions de tonnes d'équivalent CO2. Dans le bilan carbone d'un hôpital, ces médicaments entrent dans les achats, que le BEGES hospitalier compte aussi.
UniHA, l'opérateur d'achat coopératif des hôpitaux publics, écrit dans son rapport d'activité 2025 avoir été le 1er opérateur national à exiger une ACV dans les critères de choix d'un appel d'offres. Pour un marché de 2025, il annonce 40 ACV carbone remises avec les offres. Il en attend 130 certifiées pendant la 1re période d'exécution du marché, une fois le titulaire choisi.
Que contient le score que lit l'acheteur ?
Le score se calcule pour chaque présentation, selon des règles qui laissent peu de place à l'interprétation.
Une empreinte par boîte, par unité et par dose
Le guide méthodologique de la DGE, mis à jour le 24 juillet 2025, applique l'ISO 14067 et le GHG Protocol à une ACV simplifiée du médicament, de l'extraction des matières à la fin de vie. Il demande une empreinte par code CIP, c'est-à-dire par présentation : chaque dosage et chaque taille de boîte a la sienne.
Chaque résultat s'exprime en kgCO2e (kilogrammes d'équivalent CO2) par boîte, par unité commune de dispensation (UCD) et par dose définie journalière de l'OMS quand elle existe. Il se découpe en amont, de la matière à la sortie d'usine, et en aval, du transport vers la pharmacie jusqu'à la fin de vie. Les données couvrent 12 mois au moins.
Un résultat majoré de son incertitude
La méthode note la qualité de chaque donnée de 1 à 5, de la mesure directe au facteur monétaire, et en tire une incertitude globale. Le chiffre retenu ajoute cette incertitude à l'empreinte. Une empreinte basse mais mal documentée peut ainsi perdre face à une empreinte un peu plus haute et mieux prouvée.
La pièce ci-dessous reprend l'exemple de résultat publié dans le guide. En bas, chaque ligne montre ce que coûte, en incertitude, l'origine de la donnée d'un ingrédient ou d'un conditionnement.
Pour l'empreinte de production, le guide juge excellente une incertitude de 10 à 20 %, et satisfaisante de 20 à 45 %. Au-delà de 45 %, il demande d'affiner l'évaluation.
Une validité de 5 ans
Une empreinte vaut 5 ans. Si la chaîne d'approvisionnement ou l'outil industriel change et fait varier l'empreinte de plus de 10 %, elle doit être recalculée et soumise de nouveau. Le guide demande aussi une mise à jour quand le facteur d'émission du principe actif varie de plus de 20 %.
Qui peut faire le calcul, et qui le vérifie ?
Le calcul et la vérification sont 2 métiers distincts, et la note du ministère ne les confie pas aux mêmes acteurs.
Le calcul : le laboratoire et ses fournisseurs
Le guide s'adresse à toute la chaîne, jusqu'aux données carbone des fournisseurs. Le fabricant d'ingrédient calcule le facteur de son produit, le fabricant du médicament calcule l'empreinte de la boîte à partir de ces facteurs, et l'exploitant consolide le tout dans la matrice Excel publiée par la DGE. Pour un principe actif, le facteur fourni par un fournisseur doit avoir fait l'objet d'une vérification par une tierce partie.
Un laboratoire peut faire ce travail en interne ou le confier à un bureau d'études. Le guide demande déjà de s'assurer de l'expertise sectorielle du prestataire qui a calculé une donnée de fournisseur, et le même critère vaut pour le calcul du médicament. Avant de signer un devis, 4 points se contrôlent :
- Le prestataire a déjà conduit des ACV ou des empreintes carbone produit selon l'ISO 14067, et il sait lire les chapitres d'un dossier d'autorisation de mise sur le marché.
- Il dispose des bases que le guide impose, ecoinvent en version 3.10 ou suivante et Exiobase pour les facteurs monétaires, et sait quand chacune s'applique.
- Il remonte jusqu'aux fournisseurs de principe actif, souvent hors d'Europe, au lieu d'appliquer d'emblée les valeurs par défaut de la matrice.
- Il ne pourra pas vérifier son propre calcul, puisque la note confie le contrôle à un tiers vérificateur.
La vérification : un tiers, pendant l'analyse des offres
La note prévoit un circuit institutionnel : le laboratoire fera valider son score par un tiers vérificateur accrédité, à ses frais. Annoncé pour le 1er semestre 2026, ce circuit n'a pas encore de modalités publiées à la mi-octobre 2026 sur la page planification écologique du ministère de la Santé, où elles doivent paraître. En décembre 2025, la DGE évoquait une habilitation préparée avec le Cofrac et annoncée pour l'été 2026, selon achat-logistique.info, pour une vérification « sur le même modèle qu'un audit financier ».
En attendant ce circuit, les résultats sont certifiés par des tiers vérificateurs que l'acheteur choisit, ou par l'acheteur lui-même, pendant l'analyse des offres. Le contrôle se conclut par une attestation de conformité, et l'extrait de la note reproduit ci-dessous en fixe les conditions.
Le vérificateur contrôle que les données sont sincères et exactes, et que la méthode a été appliquée selon le guide de la DGE. C'est le principe de toute vérification par un tiers, comme pour une FDES et son vérificateur habilité ou la revue critique d'une ACV.
Combien de temps faut-il, et que préparer ?
Le calendrier dépend surtout des fournisseurs : un laboratoire maîtrise ses propres usines, rarement les données de ceux qui synthétisent ses principes actifs.
Les pièces du dossier
Le guide liste en annexe les documents que le vérificateur demande à chaque fois :
- Les chapitres du dossier d'autorisation de mise sur le marché qui nomment les principes actifs, leurs fournisseurs, les sites de fabrication et le schéma de synthèse.
- Les rapports d'empreinte des ingrédients et des conditionnements calculés pour l'occasion, conformes au GHG Protocol ou à l'ISO 14067, avec la source de chaque facteur d'émission.
- Les attestations des fournisseurs, qui donnent pour chaque produit l'empreinte, l'année des données, la norme suivie et les bases de données avec leur version.
- Le bilan des émissions des sites de formulation et de conditionnement, établi selon le GHG Protocol, le BEGES réglementaire ou la méthode Bilan Carbone®.
- Un rapport court sur les clés d'allocation, heures machine ou nombre de boîtes par médicament, avec la source de ces données et le calcul.
Selon les cas, le vérificateur peut aussi demander les factures d'achat des ingrédients, les extractions du progiciel de gestion sur les stocks et les consommations, et le poids de chaque article de conditionnement. Dans la pièce ci-dessous, la fiche de chaque bloc dit aussi ce que la matrice applique quand la pièce manque.
Les délais
Pour une molécule absente de la liste des 18, la note recommande aux acheteurs de laisser 3 à 6 mois entre l'annonce du critère et la remise des offres, le temps que tous les candidats calculent. Pour les 18 molécules de la liste, la note permet ce critère depuis le 1er trimestre 2026 sans délai particulier. Le score se prépare donc avant l'avis d'appel public.
L'essentiel du temps passe à obtenir les données des fournisseurs de principe actif, puis à faire vérifier. Un bilan des émissions déjà fait sur le site de fabrication, comme un BEGES ou un bilan carbone de site industriel, raccourcit le calendrier, puisqu'il fournit la part fabrication.
Le prix
Aucun barème public n'existe pour un score carbone médicament ni pour sa vérification. Le calcul est à la charge du laboratoire, et la vérification le sera dans le circuit institutionnel annoncé. En attendant, la note confie le choix du tiers vérificateur à l'acheteur. Le coût dépend surtout du nombre de présentations à calculer et de la part des données fournisseurs déjà disponibles, et les fourchettes d'une ACV complète ne s'y appliquent pas telles quelles. Une empreinte calculée et vérifiée sert ensuite à tous les marchés de la période de validité, et alimente le scope 3 des hôpitaux clients.
Quelles erreurs font perdre des points ?
Les règles du guide sont précises, et la plupart des points perdus viennent d'une donnée laissée à sa valeur par défaut ou d'un raccourci que la méthode refuse.
Les postes laissés aux valeurs par défaut
Quand le fabricant d'un principe actif n'a pas mesuré certains postes, la matrice ajoute à son empreinte des majorations forfaitaires, qui se cumulent :
- Les émissions directes des procédés, comme l'oxydation thermique des solvants ou la station d'épuration du site, majorent le principe actif de 2 %.
- Les fuites de gaz réfrigérants des groupes froids et des climatisations de l'usine ajoutent elles aussi 2 % à l'empreinte du principe actif.
- Les achats de biens indirects et de services, comme la maintenance ou l'informatique, sont comptés par une majoration forfaitaire de 10 %.
- Les immobilisations, c'est-à-dire la construction de l'usine et les investissements de l'année, sont comptées par une autre majoration de 10 %.
- Le transport des matières premières vers l'usine ajoute 5 %, et les trajets domicile-travail du personnel ajoutent 2 % de plus.
Laissés tous à leur valeur par défaut, ces postes alourdissent le principe actif de 31 %, avant même l'incertitude. Un fournisseur qui a fait le bilan complet de son site les remplace par ses vraies valeurs.
Les raccourcis que la méthode refuse
D'autres pertes tiennent aux règles de calcul elles-mêmes, que le vérificateur contrôle une par une :
- Une origine d'intrant laissée inconnue est comptée comme fabriquée en Chine, avec les facteurs d'émission qui correspondent à cette origine.
- Un facteur générique de produit chimique appliqué kilo pour kilo à un principe actif complexe est interdit, parce qu'il sous-estime fortement les émissions.
- Les ingrédients et conditionnements calculés avec des facteurs monétaires ne doivent pas dépasser 25 % de l'empreinte, sous peine de calcul précis obligatoire.
- Le facteur d'un fournisseur européen ne vaut pas pour tout le principe actif quand l'essentiel des volumes vient d'Asie : la moyenne se pondère par fournisseur.
Pour un injectable, le matériel d'administration compte aussi. Le guide impose 0,9 kgCO2e par perfusion pour les dispositifs et leurs déchets, et 2 kgCO2e quand la poche est préparée par la pharmacie de l'hôpital. Une seule perfusion pèse ainsi plus que l'empreinte totale de la boîte prise en exemple par le guide, 0,518 kgCO2e. Pour les dispositifs médicaux eux-mêmes, la DGE a soumis une méthode du même type à consultation jusqu'au 16 octobre 2026.
Ce que le score ne dit pas
Le score ne compte que le climat. Le guide exclut de s'en servir pour communiquer sur la performance environnementale globale du médicament, ce qui en ferait une allégation que la réglementation encadre. Il exclut aussi le déplacement des patients, et l'emballage reste soumis à ses propres règles, comme le règlement européen sur les emballages de médicaments.
Pour nous, au Projet Celsius, un score carbone médicament se prépare comme un dossier pharmaceutique : chaque chiffre renvoie à une pièce, et chaque valeur par défaut est un choix écrit. Nous recommandons de commencer par les 2 ou 3 présentations qui pèsent le plus dans les ventes hospitalières, et de demander tout de suite aux fournisseurs de principe actif leur empreinte vérifiée. Faire relire le 1er calcul par un tiers avant le 1er appel d'offres évite de découvrir les erreurs pendant l'analyse des offres, quand le code de la commande publique limite ce qu'on peut corriger.
Ce qu'il faut retenir
- Depuis le 22 août 2026, chaque marché attribué sur des critères porte un critère environnemental, et le ministère recommande le score carbone médicament pour les achats de médicaments.
- Quand le dossier de consultation cite ce score, seule la méthode publique de la DGE est recevable sans risque d'offre irrégulière.
- Le score se calcule par présentation, par boîte, par unité et par dose, et le chiffre retenu est majoré de son incertitude.
- Un tiers vérificateur atteste la conformité du calcul, et le laboratoire prépare pour lui les pièces de son dossier d'autorisation, de ses fournisseurs et de ses sites.
- Les données manquantes coûtent cher, avec jusqu'à 31 % de majoration sur le principe actif, puis l'incertitude par-dessus.
Pour l'hôpital qui reçoit ces scores, le poste médicaments de son bilan se calcule de la façon décrite dans notre article sur Ecovamed.
Questions fréquemment posées
Le score carbone médicament est-il obligatoire dans les appels d'offres ?
Pas en lui-même. Depuis le 22 août 2026, chaque marché public doit comporter au moins un critère environnemental dès qu'il est attribué sur des critères, mais l'acheteur choisit lequel. La note du ministère de la Santé du 29 octobre 2025 encourage les hôpitaux et leurs centrales d'achat à retenir le score carbone médicament, pondéré par exemple à 10 %, d'abord sur 18 molécules prioritaires. Le recours à ce score reste volontaire.
Quels médicaments sont concernés par le score carbone ?
La 1re liste, annexée à la note du 29 octobre 2025, compte 18 molécules : paracétamol, aspirine, morphine, fentanyl, oxycodone, tramadol, kétoprofène, phloroglucinol, amiodarone, aripiprazole, furosémide, acide mycophénolique, lacosamide, lévétiracétam et 4 inhibiteurs de la pompe à protons. Elle sera actualisée, et un acheteur peut viser une autre molécule en laissant 3 à 6 mois aux candidats.
Peut-on répondre avec une ACV faite selon une autre méthode ?
C'est risqué quand le dossier de consultation cite le score carbone médicament : la note du ministère indique qu'une autre méthode pourrait alors rendre l'offre irrégulière. Une ACV conforme à l'ISO 14044 ou à l'ISO 14067 reste utile pour l'éco-conception, mais le résultat remis à l'acheteur doit suivre le guide de la DGE et sa matrice de calcul.
Qui vérifie le score carbone d'un médicament ?
Un tiers vérificateur. La note du ministère prévoit un circuit où le laboratoire fait valider son score par un tiers accrédité, à ses frais. En attendant, les résultats sont certifiés par un tiers que choisit l'acheteur, ou par l'acheteur lui-même, pendant l'analyse des offres, avec une attestation de conformité. Celui qui a calculé le score ne peut pas en être le vérificateur.
Combien de temps faut-il pour calculer le score carbone d'un médicament ?
Aucune durée officielle n'existe, mais la note du ministère recommande aux acheteurs de laisser 3 à 6 mois aux candidats pour une molécule hors de la liste prioritaire. Le délai dépend surtout des fournisseurs de principe actif, qui doivent fournir une empreinte vérifiée, puis de la vérification du calcul. Un bilan des émissions déjà fait sur le site de fabrication fait gagner du temps.
Combien de temps le score carbone d'un médicament reste-t-il valable ?
5 ans, d'après le guide de la DGE. Le calcul doit être refait avant ce terme si un changement dans la chaîne d'approvisionnement ou dans l'usine fait varier l'empreinte de plus de 10 %. Une mise à jour est aussi demandée quand le facteur d'émission du principe actif varie de plus de 20 %.