Cosmétiques : comment faire auditer les allégations avant de réimprimer les emballages ?
Par Guillaume Pakula · Publié le 16 octobre 2026
Un audit des allégations cosmétiques se confie à un cabinet capable de relier chaque mention de l'étui à sa preuve, règlement cosmétique et droit de l'environnement compris, l'avis juridique restant celui d'un avocat. Aucun texte ne l'impose, mais chaque allégation doit concorder avec le dossier du produit. Aucun barème public n'en fixe le prix, et l'audit se cale à rebours du bon à tirer, car un étui imprimé ne se corrige qu'au tirage suivant.
En 2020, la DGCCRF a contrôlé 1 120 cosmétiques sur leurs allégations, et 1 produit sur 4 portait une allégation trompeuse ou injustifiée. Les mentions « sans » et « naturel » arrivaient en tête des anomalies, devant le « bio » et le « avec » (bilan de l'enquête de la DGCCRF). Sur un étui, elles côtoient les mentions que le règlement impose et celles qui parlent d'environnement, et un audit les relit toutes ensemble, avant que l'imprimeur ne fige le prochain tirage.
Un même flacon relève de 3 corps de règles. Le règlement cosmétique encadre les mentions obligatoires et les allégations du produit, le droit de la consommation les allégations environnementales, le code de l'environnement la signalétique de tri. Le choix d'un prestataire et la forme d'un rapport sont détaillés dans notre guide pour choisir un prestataire d'audit EmpCo ; cet article traite ce qui est propre aux cosmétiques.
Qu'audite-t-on sur un emballage cosmétique ?
Un audit part du fichier d'impression de chaque étui et de chaque flacon, pas d'une liste de messages. Il relève chaque mention, la range dans l'une des 3 familles ci-dessous et cherche la pièce qui la fonde. Le règlement (UE) n° 655/2013 vise aussi les noms, les marques et les images : une feuille dessinée compte autant qu'une phrase.
Les mentions que le règlement impose
L'article 19 du règlement (CE) n° 1223/2009 impose sur le récipient et l'emballage des mentions indélébiles, lisibles et visibles :
- Le nom et l'adresse de la personne responsable, celle qui tient à disposition le dossier d'information sur le produit, et le pays d'origine pour un produit importé.
- Le contenu nominal, puis la date de durabilité minimale, remplacée par le symbole du pot ouvert suivi d'une durée en mois quand le produit se conserve plus de 30 mois.
- Les précautions particulières d'emploi, le numéro de lot et la fonction du produit, sauf si elle ressort clairement de sa présentation.
- La liste des ingrédients, précédée du mot « ingrédients », dans l'ordre décroissant de leur poids, avec la mention « nano » après un nanomatériau.
Ces mentions ne sont pas des allégations, mais l'audit les relit, parce qu'une refonte d'étui les déplace ou les rétrécit. Le Triman, accompagné de l'Info-tri, s'y ajoute pour tout produit destiné aux ménages et soumis à une filière REP en France (article L. 541-9-3 du code de l'environnement).
Les allégations du produit
Tout ce qui attribue au produit une caractéristique ou une fonction est une allégation au sens de l'article 20, comme « hydratant 24 h », « sans parabènes » ou « hypoallergénique ». Le règlement interdit de prêter au produit des caractéristiques qu'il ne possède pas, et celui de 2013 fixe les 6 critères qui en jugent. « Non testé sur les animaux » a sa propre règle : la mention exige que ni le fabricant ni ses fournisseurs n'aient testé le produit ou ses ingrédients sur des animaux, ni utilisé un ingrédient testé par d'autres.
Les allégations environnementales
Une mention qui parle d'environnement relève en plus du droit de la consommation. Depuis le 1er janvier 2022, la loi anti-gaspillage interdit « biodégradable » et « respectueux de l'environnement » sur un produit ou un emballage, et impose le pourcentage de matière recyclée dès qu'on écrit « recyclé » (article L. 541-9-1). La directive EmpCo interdit en outre les allégations génériques non démontrées et les labels sans système de certification. Sa transposition française, due au 27 mars 2026, n'est pas encore votée, et aucune taille d'entreprise n'y échappe.
Faire auditer ses allégations est-il obligatoire ?
Non. Aucun texte n'impose d'audit, mais le règlement de 2013 confie une obligation de résultat à la personne responsable. Le libellé de chaque allégation doit respecter les critères communs et concorder avec les preuves du dossier d'information sur le produit (article 2). Ce dossier, les autorités peuvent le demander à tout moment, et c'est lui que l'audit confronte à l'étui.
Les 6 critères du règlement de 2013
Les 6 critères de l'annexe du règlement (UE) n° 655/2013 servent de grille à tout audit cosmétique :
- Conformité avec la législation : une allégation ne présente pas comme un avantage le simple respect de la loi, ni une approbation par une autorité.
- Véracité : un ingrédient annoncé est présent, et les propriétés d'un ingrédient ne sont pas prêtées au produit fini quand il ne les a pas.
- Éléments probants : chaque allégation, explicite ou implicite, repose sur des preuves adéquates et vérifiables, d'un niveau adapté au risque pour l'utilisateur.
- Sincérité : l'effet annoncé ne dépasse pas ce que les preuves démontrent, et un produit ne revendique pas comme unique ce que ses concurrents ont aussi.
- Équité : l'allégation reste objective et ne dénigre ni un concurrent ni un ingrédient utilisé légalement.
- Choix en connaissance de cause : l'allégation est claire et compréhensible pour l'utilisateur moyen auquel le produit s'adresse.
Ce que les contrôles relèvent
En 2020, la DGCCRF a contrôlé 418 établissements, en majorité de petites et moyennes entreprises. Sur 1 120 produits, la moitié environ a reçu une suite, et une suite sur 2 visait une allégation trompeuse ou injustifiée. Les plus fréquentes étaient des « sans » dénigrants, comme « sans paraben », et des « naturel » écrits à la place de « d'origine naturelle ». Venaient ensuite l'absence d'expérimentation animale vantée comme un atout, alors que le règlement l'impose à tous, et des « sans sulfate » ou des « sans parfum » démentis par le laboratoire.
La plupart des suites ont été des mesures correctives. Une tromperie reste pourtant un délit puni de 2 ans et 300 000 €, amende portée à 80 % des dépenses de la campagne pour une allégation environnementale. Notre article sur qui contrôle les allégations vertes détaille ces sanctions.
Quelles mentions retirer, prouver ou reformuler ?
Pour chaque mention, un audit dit si elle reste avec sa preuve, si elle doit être prouvée, reformulée ou retirée. Les cas d'école sont dans le document technique sur les allégations cosmétiques, appliqué depuis le 1er juillet 2019.
Les allégations « sans »
Une mention « sans » doit d'abord être exacte : l'ingrédient est absent et rien dans la formule ne le libère, ce qui exclut « sans formaldéhyde » avec un conservateur qui en relâche. Elle doit aussi être honnête. Le document technique écarte « sans conservateur » sur un parfum alcoolique, et « sans allergène », aucun produit ne pouvant garantir l'absence de réaction.
Une mention exacte peut encore être interdite. « Sans parabènes » dénigre un groupe d'ingrédients autorisés, et le document technique demande qu'elle ne soit pas acceptée. « Sans PFAS » sur un cosmétique vendu en France présente comme un atout une interdiction légale en vigueur depuis le 1er janvier 2026 (interdiction des PFAS). Restent admises les mentions qui éclairent un choix : « sans alcool » sur un bain de bouche familial, « sans acétone » sur un dissolvant.
Un « sans » peut être exact et pourtant interdit, quand il dénigre un ingrédient autorisé ou vante le simple respect de la loi.
« Naturel », « bio » et labels
La recommandation Produits cosmétiques de l'ARPP réserve « naturel », pour le produit entier, à une formule dont le contenu naturel atteint 95 % au sens de la norme ISO 16128. En dessous, on écrit un pourcentage d'origine naturelle, calcul ISO 16128 à l'appui. « Bio » suppose l'une de 3 conditions : 100 % d'ingrédients certifiés bio, une certification par un organisme, ou un cahier des charges publié d'exigence équivalente.
Un label se juge comme une allégation. La directive EmpCo interdit d'afficher un label de développement durable qui ne repose pas sur un système de certification ou n'émane pas d'une autorité publique (annexe I, point 2 bis). Les labels COSMOS, délivrés par des organismes de certification agréés, et l'Écolabel européen des produits cosmétiques passent ce filtre. Un logo maison en forme de feuille, que personne ne contrôle de l'extérieur, ne le passe plus.
Les mentions environnementales de l'emballage
Sur l'emballage, 4 points reviennent dans presque tous les audits :
- « Biodégradable » et « respectueux de l'environnement » sont interdits sur un produit ou un emballage depuis 2022, comme d'autres allégations interdites.
- « Recyclé » donne le pourcentage de matière recyclée incorporée, prouvé par le certificat du fournisseur, pour le seul composant concerné, comme le taux de plastique recyclé du PPWR.
- Pour les entreprises soumises au décret du 29 avril 2022, la recyclabilité s'écrit « emballage majoritairement recyclable », si 5 critères sont réunis.
- Une qualité qui vaut pour l'étui ne vaut pas pour le flacon et sa pompe, et la directive interdit de l'étendre à tout le produit (annexe I, point 4 ter).
Les 5 critères du décret n° 2022-748 vont de la collecte au débouché, et la matière recyclée obtenue doit dépasser 50 % de la masse du déchet collecté. L'information vient de l'éco-organisme de la filière REP. Le Triman, lui, est une signalétique de tri imposée en France à tous les produits concernés : il renseigne le geste de tri et ne dit rien de la qualité environnementale du produit. Et les mentions de tri changeront avec l'étiquette harmonisée du règlement emballages, exigée à partir du 12 août 2028, ou 24 mois après son acte d'exécution s'il paraît plus tard.
Comment choisir le cabinet qui audite un cosmétique ?
Les critères généraux, les questions à poser et les signaux d'alerte sont ceux d'un audit d'allégations environnementales. Un cosmétique ajoute une exigence : le cabinet doit lire le dossier d'information sur le produit autant que les certificats de l'emballage, parce que les 2 portent des allégations sur le même étui.
Qui fait quoi autour de l'étui
La personne responsable et son service réglementaire tiennent le dossier produit et répondent de chaque mention. Le cabinet technique examine les preuves des allégations, cosmétiques comme environnementales, et propose les formulations qu'elles permettent. L'avocat rend l'avis juridique, que la loi réserve aux professions qui en ont la compétence. Une analyse du cycle de vie se chiffre à part, et une comparaison publiée passe par une revue critique.
Les questions propres aux cosmétiques
3 questions départagent les cabinets sur ce secteur :
- Lisez-vous les preuves d'efficacité et les tests d'usage du dossier produit, ou seulement les certificats de l'emballage et des matières premières ?
- Comment traitez-vous une mention « sans » exacte mais dénigrante, et quelle formulation proposez-vous à sa place sur l'étui ?
- Savez-vous refaire un calcul d'origine naturelle selon l'ISO 16128, et relire un taux de recyclé à partir des certificats des fournisseurs ?
Un cabinet qui ne distingue pas une allégation cosmétique d'une allégation environnementale rendra un rapport juste sur la moitié de l'étui. Un étui « neutre en carbone », par exemple, relève d'abord des règles sur la neutralité carbone.
Comment caler l'audit avant une réimpression ?
Le bon à tirer fixe la date. Une fois l'étui validé chez l'imprimeur, une mention ne se corrige plus qu'au tirage suivant ou par un autocollant, alors qu'un site se corrige dans la journée. L'audit se place donc avant le bon à tirer, avec le temps d'obtenir les pièces que les fournisseurs n'ont pas encore envoyées.
Le calendrier à rebours
À rebours du bon à tirer, le travail suit 4 jalons :
- L'inventaire des références, des étuis et des stocks imprimés, avec la date de leur prochaine impression, qui ordonne tout le reste.
- L'examen des mentions et des preuves, étui par étui, puis les demandes aux fournisseurs pour les pièces qui manquent au dossier.
- La reformulation des mentions, relue par le service réglementaire, qui vérifie que les mentions obligatoires restent lisibles et à leur place.
- La relecture de la maquette corrigée avant le bon à tirer, puis la mise à jour du dossier d'information sur le produit.
Aucun barème public ne donne la durée ni le prix de ces étapes, détaillés dans notre article sur le prix d'un audit des allégations d'une gamme. Le temps suit le nombre de mentions distinctes et de preuves à réunir, plus que le nombre de références : des teintes qui partagent le même étui se relisent une seule fois. Une réimpression coûte un tirage, et mieux vaut y faire entrer tous les changements connus, dont l'éco-conception de l'emballage et la déclaration de conformité PPWR.
Le bon à tirer fixe la date de l'audit, parce qu'un étui imprimé ne se corrige qu'au tirage suivant.
Les stocks déjà imprimés
Le 30 juin 2026, les autorités nationales de protection des consommateurs, réunies dans le réseau européen CPC, ont arrêté une ligne commune. Avant de sanctionner, elles tiendront compte des volumes en stock, de la durée de conservation et de la faisabilité d'une correction (Commission européenne). Pour un cosmétique, cette durée figure sur l'étui, et un inventaire daté et chiffré aide à défendre l'écoulement d'un ancien tirage, sans détruire les invendus.
Les pièces à réunir
Un premier échange utile se prépare avec 4 séries de pièces :
- Les fichiers d'impression de chaque étui et de chaque flacon, avec les pages du site et des places de marché qui reprennent les mêmes mentions.
- Les preuves du dossier d'information sur le produit, comme les tests d'efficacité et d'usage, le calcul d'origine naturelle et le certificat bio ou COSMOS.
- Les certificats des fournisseurs d'emballage, taux de recyclé compris, et l'information de recyclabilité fournie par l'éco-organisme.
- L'état des stocks imprimés, référence par référence, et la date de la prochaine commande passée à l'imprimeur.
Pour nous, au Projet Celsius, la question utile avant une réimpression est « quelles mentions de cet étui reposent sur une pièce du dossier, et lesquelles sur une habitude ? ». Les « sans » écrits avant 2019 résistent rarement au document technique, et les mentions environnementales doivent maintenant tenir devant EmpCo, dans le cadre français et européen. Nous relisons les preuves, d'un certificat de recyclé à une ACV, et proposons les phrases qu'elles permettent. L'avis juridique reste celui de l'avocat.
Ce qu'il faut retenir
- Aucun audit n'est obligatoire, mais chaque allégation d'un cosmétique doit concorder avec une preuve du dossier d'information sur le produit.
- Un audit relit ensemble les mentions obligatoires, les allégations du produit et les mentions environnementales de l'emballage.
- « Sans parabènes » et « sans PFAS » se retirent, « naturel » demande 95 % d'origine naturelle selon l'ISO 16128.
- « Biodégradable » est interdit depuis 2022, « recyclé » exige un pourcentage et un label doit reposer sur une certification.
- L'audit se cale à rebours du bon à tirer, après l'inventaire des stocks déjà imprimés.
Pour tester une phrase avant d'appeler qui que ce soit, la méthode PIF pose 3 questions ; pour monter le dossier, voyez comment prouver une allégation.
Questions fréquemment posées
Un audit des allégations cosmétiques est-il obligatoire ?
Non. Aucun texte n'impose d'audit. Le règlement (UE) n° 655/2013 oblige en revanche la personne responsable à vérifier que chaque allégation respecte les 6 critères communs et concorde avec les preuves du dossier d'information sur le produit. Un audit est la façon la plus sûre de le vérifier avant une réimpression.
Peut-on encore écrire « sans parabènes » sur un cosmétique ?
C'est déconseillé. Le document technique sur les allégations cosmétiques, appliqué depuis le 1er juillet 2019, considère que « sans parabènes » dénigre un groupe d'ingrédients autorisés et ne doit pas être accepté. La DGCCRF relève cette mention à chaque enquête. Une mention « sans » reste admise quand elle aide un public précis, comme « sans alcool » sur un bain de bouche familial.
Quand peut-on écrire « naturel » sur un cosmétique ?
Selon la recommandation Produits cosmétiques de l'ARPP, un produit ne peut être dit « naturel » dans sa globalité que si son contenu d'origine naturelle atteint 95 % au sens de la norme ISO 16128. En dessous, on écrit le pourcentage, par exemple « 92 % d'ingrédients d'origine naturelle », avec le calcul qui le fonde.
La directive EmpCo s'applique-t-elle aux cosmétiques ?
Oui, à toutes leurs allégations environnementales : « éco-conçu », « recyclable », labels, neutralité carbone. Les allégations cosmétiques, comme « hydratant » ou « sans parfum », restent régies par le règlement cosmétique. La directive devait s'appliquer le 27 septembre 2026 ; en France, sa transposition n'est pas encore votée, mais le droit actuel sanctionne déjà la tromperie.
Que faire des étuis déjà imprimés ?
Les inventorier, référence par référence, avec leur date d'impression et leur durée de conservation. Le 30 juin 2026, les autorités européennes de protection des consommateurs ont indiqué qu'elles tiendraient compte des stocks, de la durée de conservation et de la faisabilité d'une correction. Le site se corrige tout de suite, l'étui au prochain tirage ou par un autocollant.
« Sans PFAS » est-il autorisé sur un cosmétique ?
En France, c'est à éviter. Depuis le 1er janvier 2026, la loi du 27 février 2025 interdit les PFAS dans tous les cosmétiques mis sur le marché. Écrire « sans PFAS » présente donc comme un atout une obligation légale, ce que proscrit le règlement (UE) n° 655/2013.